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Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Assurance
Assurance dommages
Assurance défense en justice
Assurance défense et recours
Assurance dégât naturel
Assurance incendie
Assurance judiciaire
Assurance non vie
Assurance pour frais judiciaires
Assurance vol
Assurance-protection juridique
Assurer une instruction approfondie
Commande numérique directe
Contrat d'assurance
Expert à distance sinistres et dommages en assurances
Experte en règlement de sinistres en assurances
GO TO
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Instruction GO TO
Instruction GOTO
Instruction aller à
Instruction goto
Instructions verbales pour mieux affronter
Instructions verbales pour venir à bout de problèmes
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Police d'assurance

Vertaling van "assurer une instruction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurer une instruction approfondie

provide for a full and proper hearing


commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]

direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]




assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]


contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


instructions verbales pour mieux affronter [ instructions verbales pour venir à bout de problèmes | instructions verbales pour faire face aux situations difficiles | instructions verbales pour faire face aux situations stressantes ]

coping self statements [ self-statement training ]


instruction goto [ instruction GO TO | instruction GOTO | instruction aller à | GO TO ]

goto statement [ GO TO statement | GO TO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La difficulté que nous avons est différente du fait qu'étant donné le calendrier d'instruction opérationnelle de la Réserve navale, qui assure l'instruction continue à nos réservistes de la marine à Halifax, et cetera, on a du mal à faire autoriser certaines exigences de la préparation au combat qui nécessitent plus de ressources, par exemple, un NDC, ou un navire de défense côtière, ce qui permet à nos réservistes de passer du temps sur les bateaux.

Our challenge is a different one in that the naval reserve operational training schedule, which provides regenerative training opportunities for our naval reservists to go to Halifax, et cetera, to get some of the combat readiness requirements signed off that require larger resources such as, for example, an MCDV, or maritime coastal and defence vessel, which is time actually on the plates.


Deuxièmement, il ne fait qu'assurer une instruction religieuse et non pas nécessairement une éducation religieuse dans les écoles désignées institutions catholiques ou protestantes.

Second, it only assures religious instruction, not necessarily religious education, in schools designated as Catholic and Protestant.


Lgén M.K. Jeffery: Notre cycle normal consiste à assurer une instruction continue nécessaire pour nous permettre de disposer des groupements tactiques dont nous avons principalement besoin dans nos efforts lors d'opérations internationales.

LGen M.K. Jeffery: The normal cycle we engage in is to ensure that the training is sustained to put out the battle groups that we largely focus most of our effort on in international operations.


L'article 114 de la Loi sur les Indiens, qui permet au gouvernement de conclure des accords avec des institutions religieuses ou de charité pour assurer l'instruction des enfants indiens et de tenir des écoles à cette fin devrait de toute évidence être abrogé.

, it seems also redundant, if not offensive. Section 114 of the Indian Act that allows government to enter into agreements with religious or charitable organizations to educate Indian children, residential schools, should obviously be repealed.


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ont été informés et ont reçu des instructions écrites sur leurs responsabilités en matière de protection de telles informations ainsi qu’en ce qui concerne les moyens d’assurer cette protection et ont signé une déclaration par laquelle ils accusent réception de ces instructions et s’engagent à les respecter conformément aux règles de sécurité du Parlement européen.

have been briefed and received written instructions on their responsibilities for protecting such information as well as on the means of ensuring such protection, and have signed a declaration acknowledging receipt of those instructions and undertaking to comply with them in accordance with the European Parliament’s security rules.


L'accès aux informations classifiées est accordé uniquement s'ils ont été informés de, et ont reçu des instructions écrites sur, leurs responsabilités en matière de protection de cette information et les moyens d'assurer cette protection, et aussi s'ils ont signé une déclaration par laquelle ils accusent réception de ces instructions et s'engagent à les respecter conformément aux présentes règles.

Access to classified information shall be granted only if they have been briefed on, and received written instructions concerning, their responsibilities regarding the protection of such information, as well as the means of ensuring such protection, and if they have signed a declaration acknowledging receipt of those instructions and undertaking to comply with them in accordance with the current rules.


Pour assurer l’accès aux instructions, il convient d’informer convenablement les utilisateurs du mode de consultation des instructions d’emploi électroniques, et de leur droit à en demander la version papier.

In order to ensure that users have access to the instructions for use, appropriate information about access to those instructions for use in electronic form and about the right to request the instructions for use in paper form, should be provided.


ils assurent la qualité de la conception et du fonctionnement des instructions d’emploi électroniques et apportent la preuve des contrôles et des procédures de validation réalisés à cet effet.

they shall ensure the proper design and functioning of the instructions for use in electronic form and provide verification and validation evidence to this effect.


Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procéd ...[+++]

That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in l ...[+++]


Celles-ci doivent notamment remplir les obligations de traités contractées par le Canada, porter assistance aux autorités civiles, assurer l’instruction et effectuer des exercices collectifs, et remplir des missions de maintien de la paix.

These include among others fulfillment of treaty obligations, aid to the civil power, training and training exercises, as well as peacekeeping missions.


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