Vertaling van "assurer que l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargée d'agence en assurances | responsable de secteur en assurances | responsable d'agence en assurances | responsable de bureau d'assurances
insurance institution manager | insurance services branch managers | insurance agency manager | insurance branch managers

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application
Regulations Amending Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

assurance collaborateurs | assurance dirigeants d'entreprise | assurance de l'homme clé | assurance de l'homme clé d'une entreprise | contrat Homme clé
key man life insurance | key person insurance | key man insurance | keyman insurance | keyman assurance | business life insurance

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes
language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor

directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU
bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. regrette que les contrôles existants ne fournissent à la direction de l'agence qu'une assurance limitée quant à l'éligibilité et à l'exactitude des coûts déclarés par les bénéficiaires; veut croire qu'une vérification aléatoire des pièces justificatives relatives aux dépenses de personnel et une couverture plus importante des bénéficiaires par des vérifications sur place permettraient de rehausser considérablement le niveau d'assurance; invite l'agence à prendre des mesures en ce sens et à rendre compte à l'autorité de décharge des progrès accomplis;
14. Regrets that existing controls provide only limited assurances to the Agency’s management as to the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; believes that a random verification of supporting documents for staff expenses and a higher coverage of beneficiaries by means of on-the-spot verifications could considerably increase assurances; calls on the Agency to take steps to that effect and to report to the discharge authority on its progress;

16. suit de près l'amélioration des procédures de recrutement et de sélection mises en place l'an dernier; estime que l'application pleine et entière des règles et des procédures est une nécessité pour assurer à l'Agence la meilleure réputation;
16. Monitors closely the improved recruitment and selection procedures which have been put into place in the last year; considers the full application of rules and procedures a necessity to ensure the best reputation of the Agency;

des redevances et de la rémunération perçue pour les publications, formations et/ou autres services assurés par l'Agence».
fees and charges for publications, training and/or any other services provided by the Agency’.

6. Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par l’agence.
6. The Agency shall provide the Management Board with a secretariat.

«Les recettes de l’Agence se composent de la contribution de l’Union et des redevances versées par les entreprises pour l’obtention et le maintien d’autorisations de mise sur le marché de l’Union et pour les autres services assurés par l’Agence ou le groupe de coordination en ce qui concerne l’exécution des tâches qui lui incombent en application des articles 107 quater, 107 sexies, 107 octies, 107 duodecies et 107 octodecies de la directive 2001/83/CE».
‘The Agency’s revenue shall consist of a contribution from the Union and fees paid by undertakings for obtaining and maintaining Union marketing authorisations and for other services provided by the Agency, or by the coordination group as regards the fulfilment of its tasks in accordance with Articles 107c, 107e, 107g, 107k and 107q of Directive 2001/83/EC’.

Le règlement a introduit un régime d’enregistrement obligatoire pour toutes les agences établies dans l’Union et imposé une série d’exigences rigoureuses pour assurer qu’il soit mis fin, autant que faire se peut, aux possibles conflits d’intérêts, pour voir renforcées la qualité des notations et la méthodologie de cette notation et, enfin, s’assurer que les agences agissent de manière plus transparente.
The regulation introduced a system of mandatory registration for all agencies established in the Union and imposed a set of stringent requirements to ensure, as far as possible, that there are no more potential conflicts of interest, to improve the quality of ratings and the methodology used, and, finally, to ensure that agencies operate in a more transparent way.

Votre rapporteur a pleinement conscience du fait que l'Agence d'approvisionnement d'Euratom n'a pas pour base le traité CE mais le traité Euratom, qu'elle a une histoire particulière, qu'elle constitue - de par la nature de ses activités - une question sensible pour certains États membres et qu'elle n'est donc assurément pas une agence décentralisée standard au sens communautaire moderne de ce mot.
Your draftswoman is fully aware of the fact that the Euratom Supply Agency is not based on the EC Treaty but on the Euratom Treaty, has a special history, is - due to the nature of its tasks - a sensitive issue for some Member States and therefore certainly not a standard decentralised agency in the modern EU-sense of the word.

7. Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par l'Agence.
7. The secretariat for the Management Board shall be provided by the Agency.

Cet amendement vise à exclure du champ d'application de la proposition un grand nombre d'intermédiaires en assurance, tels que les concessionnaires automobiles vendant des assurances-auto, les agences de voyage, les vétérinaires, les intermédiaires captifs des firmes et certaines activités bancaires dans le domaine de l'assurance.
That amendment aims to exclude from the scope of the proposal a large number of insurance intermediaries, such as car dealers selling motor insurance, travel agencies, veterinary surgeons, captive intermediaries of industrial firms and some bank insurance activities.

A cela il faudrait ajouter, d'une part, que la Commission doit pouvoir exercer son rôle de « gardienne » du droit communautaire et donc doit pouvoir intervenir pour s'assurer que les agences respectent les dispositions de ce droit -par exemple, pour ce qui concerne l'application du statut des fonctionnaires au personnel de l'agence.
To this should be added, on the one hand, a mention of the Commission's obligation to act as the "guardian" of Community law, which requires that it must able to take action to ensure that the agencies comply with the provisions under this law as regards, say, application of the staff regulations of Community officials to agency personnel.