Vertaling van "assurer que ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque
Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci choisit ensuite trois experts parmi ceux proposés pour mener à bien l’évaluation de l’un des pays de l’UE, en s’assurant que ceux-ci ne sont pas citoyens du pays à évaluer.
The presidency of the Council then chooses three experts from the pool of names to conduct an evaluation of an EU country, while ensuring that the three experts in question are not nationals of the EU country under evaluation.

Étant donné que la Constitution de la République slovaque garantit pour chaque citoyen le droit à des soins de santé dans le cadre du régime d'assurance maladie obligatoire conformément aux conditions fixées par la loi, les sociétés d'assurance ne peuvent, en ce qui concerne les prestations de base, influer sur l'éventail de prestations, le niveau de couverture ou le montant des cotisations d'assurance, car ceux-ci sont établis par la loi.
Since the Slovak Constitution guarantees every citizen healthcare under the compulsory health insurance system according to the conditions laid down by law, insurance companies have no influence over the benefit basket, level of coverage or premiums of the basic benefit package, as these are fixed by law.

Cependant, nous ne recevons pas de données sur les Canadiens qui ne sont pas couverts par un régime provincial d'assurance-médicaments — ceux qui ont peut-être un revenu élevé; ceux qui ne sont pas des aînés; les familles à revenu moyen qui ont un régime privé d'assurance-médicaments avec leur employeur. Seule la Colombie-Britannique nous communique maintenant ces données, et nous travaillons de concert avec d'autres gouvernements pour obtenir les données provenant des régimes privés.
If an individual is not covered by a provincial drug plan — their income may be higher, they may not be a senior, they may be a middle-income family and work with their employer and private insurance — we don't get that data, except for B.C., where we do get it now, and we are working with other jurisdictions to get that private data.

Le réexamen du précédent REC a montré que ni les accords relatifs aux conditions types d'assurance ni ceux concernant les équipements de sécurité n'étaient propres au secteur de l'assurance.
The review of the previous BER showed that neither agreements on standard policy conditions nor agreements on security devices are specific to the insurance sector.

Étant donné le risque pour la santé publique que représentent les œufs infectés par les salmonelles, il convient d’arrêter des règles sur le marquage des œufs afin de s’assurer que ceux provenant de cheptels soumis à des restrictions dans le cadre du programme de contrôle des salmonelles prévu par le règlement (CE) no 2160/2003 soient marqués d’une manière permettant de les distinguer aisément des œufs de table avant leur mise sur le marché.
Taking account of the public health risk of eggs infected with Salmonella, rules should be laid down on the marking of eggs to guarantee that eggs from flocks which are subject to restrictions within the framework of a Salmonella control programme provided for in Regulation (EC) No 2160/2003, are marked in a way which easily distinguishes them from table eggs before being placed on the market.

La directive proposée vise à dynamiser l'innovation en assurant que ceux qui investissent dans le développement de produits véritablement nouveaux dépendant d'une technologie mise en oeuvre par ordinateur puissent recevoir une juste rémunération, tout comme ceux qui développent d'autres produits.
The proposed Directive aims to boost innovation by ensuring that those who invest in developing genuinely new products that depend on computer implemented technology can, like those who develop other products, get a fair reward.

Ils doivent également établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, préparer des plans de gestion des déchets, assurer que ceux qui stockent des déchets les manipulent correctement, et assurent que les opérations de traitement des déchets ne puissent se faire que moyennant la détention d'une autorisation (une licence). Les ramasseurs de déchets doivent être en possession d'une autorisation spéciale pour pouvoir travailler, ou être enregistrés.
Furthermore, they must not allow waste disposal to constitute a public nuisance through excessive noise levels or unpleasant odours, or to degrade places of special natural interest. Member States must prohibit the dumping or uncontrolled disposal of waste. They must also establish an integrated and effective network of waste disposal plants, prepare waste management plans, ensure that those who store waste handle it properly, and ensure that waste treatment operations receive a permit (a license).

Ils doivent également établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination, préparer des plans de gestion des déchets, assurer que ceux qui stockent des déchets les manipulent correctement, et assurer que les opérations de traitement aient lieu sur la base d'une autorisation.
They must also establish an integrated and effective network of waste disposal plants, prepare waste management plans, ensure that those who store waste handle it properly, and ensure that waste treatment operations receive a permit (a license).

Ainsi, l'une des tâches importantes pour la Communauté est d'assurer que ceux portent atteinte à la santé des personnes ou endommagent l'environnement seront jugés responsables de leurs actions, et d'éviter ces blessures et dégradations dans la mesure du possible.
Thus, one of the important tasks for the Community is to ensure that those who cause injury to human health or cause damage to the environment are held responsible for their actions and that such injury and damage is prevented wherever possible.