Vertaling van "assurer l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]
Official Languages Ordinance [ An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories ]

assurer une utilisation efficace de l'espace d'entreposage
efficiently manage warehouse space | ensure effective use of warehouse space | effectively utilise warehouse storage space | ensure efficient utilisation of warehouse space

Loi sur les numéros d'assurance sociale [ Loi concernant l'utilisation des numéros d'assurance sociale ]
Social Insurance Numbers Act [ An Act respecting the use of Social Insurance Numbers ]

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances
insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission veillera à assurer une neutralité politique dans l’accès à la biomasse à diverses fins, en vue de permettre une bonne application du principe de l’utilisation en cascade de la biomasse, le but étant d’assurer une utilisation efficace et durable des ressources naturelles.
The Commission will ensure policy neutrality in access to biomass for different purposes to enable efficient application of the cascade principle in the use of the biomass to ensure an efficient and sustainable use of natural resources.

La stratégie s'attachera également à l'utilisation des instruments économiques et fondés sur le marché. Elle s'efforcera, par exemple, d'assurer une utilisation optimale des instruments fiscaux dans la mise en place de mesures d'incitation en faveur d'une utilisation durable des ressources.
The strategy will also look at the use of market-based and economic instruments, including optimal use of fiscal instruments to create incentives for sustainable resource use.

Les États membres supervisent l'utilisation des bandes de fréquences couvertes par la présente décision afin d'en assurer une utilisation efficace et font part à la Commission des besoins éventuels de révision de l'annexe.
Member States shall keep the use of the bands covered by this Decision under scrutiny to ensure the efficient use thereof and shall report to the Commission any need for a revision of the Annex.

Bien que la présente décision doive être sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences, les nouvelles conditions harmonisées devraient s'appliquer également, dans la mesure nécessaire, aux droits actuels d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz de façon à garantir la compatibilité technique entre utilisateurs de la bande, existants et nouveaux, à assurer une utilisation efficace des radiofréquences et à éviter les brouillages préjudiciables, y compris à travers les frontières entre États membres de l'Union.
While this Decision should be without prejudice to the protection and continued operation of other existing use in the bands, the new harmonised technical conditions should also apply, to the extent necessary, to existing spectrum usage rights in the 3 400-3 800 MHz frequency band so as to ensure technical compatibility between existing and new users of the band, efficient spectrum use and avoidance of harmful interference, including across borders between Union Member States.

Les travaux réalisés dans le cadre du mandat montrent que les dispositifs à courte portée qui fonctionnent sur la base d’une utilisation non exclusive et partagée des fréquences ont besoin d’une certaine sécurité juridique en ce qui concerne l’utilisation partagée des radiofréquences, qui peut être garantie par des conditions techniques prévisibles relatives à l’utilisation partagée des bandes de fréquences harmonisées assurant une utilisation fiable et efficace de ces dernières.
The results of the mandate show that short-range devices operating on a non-exclusive and shared basis need, on the one hand, legal certainty regarding the possibility to use spectrum on a shared basis, which can be achieved through predictable technical shared usage conditions of harmonised bands which ensure reliable and efficient use of harmonised bands.

1. Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées pour que, aux fins de l’application de l’article 3, soit réputée sans effet, en ce qui concerne le recours des tiers victimes d’un sinistre, toute disposition légale ou clause contractuelle contenue dans une police d’assurance délivrée conformément à l’article 3 qui exclut de l’assurance l’utilisation ou la conduite de véhicules par:
1. Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy issued in accordance with Article 3 shall be deemed to be void in respect of claims by third parties who have been victims of an accident where that statutory provision or contractual clause excludes from insurance the use or driving of vehicles by:

considérant qu'afin d'éviter de faire bénéficier de cette prime le sucre qui n'est pas utilisé comme aliment pour animaux, il y a lieu de prévoir des dispositions assurant une utilisation conforme à sa destination et de prescrire que le sucre dénaturé ayant bénéficié d'une prime ne peut être utilisé que pour l'alimentation animale ; qu'il peut s'avérer opportun de prévoir que le sucre à dénaturer soit destiné à l'alimentation de certaines espèces animales;
Whereas, to prevent a premium being paid in respect of sugar not used for feed, there should be provisions to ensure that it is used for the purpose intended and that denatured sugar which has benefited from a premium can be used for animal feed only ; whereas it might be desirable to specify that the denatured sugar should be used as feed for certain types of animal;

considérant que, pour assurer l'utilisation souhaitée de ces produits, il convient de subordonner le paiement de l'aide, pour le lait écrémé, à la preuve qu'il a été utilisé pour l'alimentation des animaux ou pour la fabrication des aliments composés et, pour le lait écrémé en poudre, à la preuve qu'il a été dénaturé ou utilisé dans la fabrication d'aliments composés;
Whereas, to ensure the desired use of these products, payment of the aid should be subject, for skimmed milk, to proof that it has been used as feed or in the manufacture of compound feeding-stuffs and, for skimmed milk powder, to proof that it has been denatured or used in the manufacture of compound feeding-stuffs;