Traduction de «assurer l’efficacité dudit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer l'efficacité économique d'une production de denrées alimentaires
ensure cost efficient food manufacturing | establish cost efficiency in food manufacturing | assure cost efficiency in food manufacturing | ensure cost efficiency in food manufacturing

nécessité d'assurer l'efficacité des directives
need to ensure that directives are effective

Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act

Conférence internationale sur l'assurance de la qualité et l'efficacité dans les soins de santé
International Conference on Quality Assurance and Effectiveness in Health Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres transmis, y compris les annulations, et les transactions effectuées par les membres, les participants ou les utilisateurs dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les violations à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) no 596/2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier, et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l’efficacité dudit contrôle.
Investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor the orders sent, including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants or users under their systems, in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions, conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No 596/2014 or system disruptions in relation to a financial instrument and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective.

Les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres transmis, y compris les annulations, et les transactions effectuées par les membres, les participants ou les utilisateurs dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les violations à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d'un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) n° ./2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier, et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .
Investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor the orders sent, including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants or users under their systems, in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions, conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No ./2014 or system disruptions in relation to a financial instrument and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .

Afin d'assurer l'efficacité du contrôle, toutes les mesures prises par les autorités compétentes devraient être proportionnées à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité d'un distributeur donné, quelle que soit l'importance dudit distributeur pour la stabilité financière globale du marché.
In order to ensure the effectiveness of supervision, all actions taken by the competent authorities should be proportionate to the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of a particular distributor, regardless of the importance of the distributor concerned for the overall financial stability of the market.

Les marchés réglementés et les MTF surveillent les ordres émis et annulés et les transactions effectuées par leurs membres ou leurs participants dans le cadre de leurs systèmes, en vue de détecter tout manquement auxdites règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .
Regulated markets shall monitor ordersplaced and cancelled and the transactions undertaken by their members or participants under their systems in order to identify breaches of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres émis et annulés et les transactions effectuées par les utilisateurs ou clients dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les manquements à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .
Member States shall ensure that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor orders placed and cancelled and the transactions undertaken by their users or clients under their systems in order to identify breaches of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .

Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.
Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.

Concernant chacun des programmes pour les enfants (de la petite enfance à la jeunesse) des ministères et organismes fédéraux, le gouvernement peut-il indiquer: a) l'année où fut mis en place le programme; b) depuis 1989: i) la ventilation complète des sommes allouées pour chaque exercice financier; ii) les mécanismes mis en place pour mesurer l'efficacité dudit programme; iii) les suivis et modifications apportés au programme suite aux évaluations; iv) les coûts administratifs annuels pour la gestion du programme; v) le ou les mécanismes que le gouvernement fédéral a mis en place pour assurer la coordination de ces programmes?
With respect to each of the programs for children (from infants to youth) delivered by federal departments and agencies, can the government indicate: (a),the year the program was introduced; and (b) since 1989: (i) a complete breakdown of the funding allocated for each fiscal year; (ii) the mechanisms established to evaluate the program's effectiveness; (iii) the follow-up and changes made to the program as a result of these evaluations; (iv) the annual administrative costs for the program's management; and (v) the mechanism(s) that the federal government has established to ensure these different programs are coordinated?

Il importe également de s'assurer que les dispositions dudit règlement sont respectées, notamment en ce qui concerne les principes d'économie, d'efficience et d'efficacité qui y sont énoncés.
It is also important to ensure that the rules of that Regulation are respected, in particular regarding the principles of economy, efficiency and effectiveness laid down therein.

Q-54 M Gagnon (Québec) Concernant chacun des programmes pour les enfants (de la petite enfance à la jeunesse) des ministères et organismes fédéraux, le gouvernement peut-il indiquer : a) l'année où fut mis en place le programme; b) depuis 1989 : i) la ventilation complète des sommes allouées pour chaque exercice financier; ii) les mécanismes mis en place pour mesurer l'efficacité dudit programme; iii) les suivis et modifications apportés au programme suite aux évaluations; iv) les coûts administratifs annuels pour la gestion du programme; v) le ou les mécanismes que le gouvernement fédéral a mis en place pour assurer la coordination de ces programmes?
Q-54 Ms. Gagnon (Québec) With respect to each of the programs for children (from infants to youth) delivered by federal departments and agencies, can the government indicate: (a),the year the program was introduced; and (b) since 1989: (i) a complete breakdown of the funding allocated for each fiscal year; (ii) the mechanisms established to evaluate the program's effectiveness; (iii) the follow-up and changes made to the program as a result of these evaluations; (iv) the annual administrative costs for the program's management; and (v) the mechanism(s) that the federal government has established to ensure these different programs are coordinated?