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Assurance
Assurance dommages
Assurance dégât naturel
Assurance incendie
Assurance non vie
Assurance vol
Assurer aux importateurs un traitement égal
Assurer des règles du jeu équitables
Contrat d'assurance
Jouer à armes égales
Police d'assurance
Principe de l'égalité salariale

Traduction de «assurer leur égale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurer aux importateurs un traitement égal

to ensure that importers are treated alike


assurer des règles du jeu équitables | jouer à armes égales

to ensure a level playing field


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]




assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]


contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements


Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada

Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les intermédiaires d'assurance communiquent également des informations aux clients sur la plateforme de REL lorsque le client introduit une réclamation auprès de l'intermédiaire d'assurance, d'un système de traitement des réclamations des clients géré par l'intermédiaire d'assurance ou d'un médiateur d'entreprise.

Insurance intermediaries shall also inform consumers about the ADR platform when the consumer submits a complaint to the insurance intermediary, a consumer complaint handling system operated by the insurance intermediary or to a company ombudsman.


Les intermédiaires d'assurance communiquent également des informations aux consommateurs sur la plateforme de RLL lorsque le consommateur introduit une réclamation auprès de l'intermédiaire d'assurance, d'un système de traitement des réclamations des consommateurs géré par l'intermédiaire d'assurance ou d'un médiateur d'entreprise.

Insurance intermediaries shall also inform consumers about the ODR platform when the consumer submits a complaint to the insurance intermediary, a consumer complaint handling system operated by the insurance intermediary or to a company ombudsman.


Les compagnies d'assurance peuvent également appliquer des plafonds aux responsabilités qu'elles souhaitent couvrir, plafonds qui valent pour les primes à payer mais également pour la couverture qu'offre leur garantie. Ces premiers plafonds s'appliquent au moment de définir la couverture maximale des polices d'assurance.

Insurance companies can also introduce ceilings to the liabilities they wish to cover, subsequently setting limits to the premiums to be paid but also in the coverage that their guarantee provides. The previous ceilings apply when determining the maximum coverage of the policies.


Toutes les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi nº 35/2002, du 19 février 2002.

All applications for invalidity, old-age and survivor's pension claims, except for where the totalised periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal or inferior to 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No 35/2002, 19 February.


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Toutes les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi nº 35/2002, du 19 février 2002.

All applications for invalidity, old-age and survivor's pension claims, except for where the totalised periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal or inferior to 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No 35/2002, 19 February.


Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à vingt et une années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à vingt ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.


Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi nº 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.


La préparation d'une proposition de texte relatif aux intermédiaires d'assurance suit également son cours, de même que les travaux sur un certain nombre de communications (information des consommateurs, assurances) et un livre vert sur le commerce électronique et les services financiers.

The preparation of a legislative proposal for insurance intermediaries is on track as is the work on a number of Communications (consumer information, insurance) and a Green Paper on E-Commerce and financial services.


considérant que, en exerçant ce pouvoir, la Commission prendra en considération non seulement le risque d'élimination de la concurrence sur une partie substantielle du marché concerné et les avantages que ces accords pourraient comporter pour les preneurs d'assurances, mais également le risque qu'entraîneraient, pour les preneurs d'assurances, la prolifération de clauses restrictives et l'utilisation de sociétés de complaisance;

Whereas, in the exercise of such powers, the Commission will take account not only of the risk of competition being eliminated in a substantial part of the relevant market and of any benefit that might be conferred on policyholders resulting from the agreements, but also of the risk which the proliferation of restrictive clauses and the operation of accommodation companies would entail for policyholders;


2. Au cas où l'application de la règle fixée au paragraphe 2 b) ii) des articles 77 et 78 aurait pour effet de rendre compétents plusieurs États membres, la durée des périodes d'assurance étant égale, les prestations, au sens de l'article 77 ou de l'article 78 suivant le cas, sont accordées conformément à celle des législations de ces États à laquelle le travailleur a ètè soumis en dernier lieu.

2. In a case where the effect of applying the rule laid down in Articles 77 (2) (b) (ii) and 78 (2) (b) (ii) would be to make several Member States responsible, the length of the insurance periods being equal, benefits within the meaning of Article 77 or Article 78, as the case may be, shall be granted in accordance with the legislation of the Member State to which the worker was last subject.




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assurer leur égale ->

Date index: 2023-12-09
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