4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du comité d'association de la partie assurant la présidence du comité d'association, et diffusé aux parties, accompagné de l'ordre du jour, généralement au plus tard quinze jours calendaires avant la date du début de la réunion.
4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the Association Committee of the Party holding the chairmanship of the Association Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, normally no later than 15 calendar days before the date of the beginning of the meeting.