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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
Formulaire d'assurance reçu
L'Allemagne
La République fédérale d'Allemagne
RDA
RFA
Ressources humaines et stratégie des entreprises
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne

Traduction de «assurer en allemagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]




Accord concernant l'assurance pension des personnes de nationalité non allemande engagées sur place pour travailler aux missions et postes officiels de la République fédérale d'Allemagne au Canada

Agreement concerning the Pension Insurance of Persons of Non-German Nationality Locally Employed at Official Missions and Posts of the Federal Republic of Germany in Canada


Ressources humaines et stratégies des entreprises : changement technologique dans les banques et assurances - Allemagne, États-Unis, France, Japon, Suède [ Ressources humaines et stratégie des entreprises ]

Human resources and corporate strategy: technological change in banks and insurance companies - France, Germany, Japan, Sweden, United States [ Human resources and corporate strategy ]


la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany


Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]




procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers

Nursing care QA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément aux règles nationales, un assujetti établi en Allemagne qui introduit une demande de remboursement de la TVA auprès d'un autre État membre via le portail web allemand peut perdre son droit au remboursement, puisque l'Allemagne n'assure pas de suivi des éventuels messages d'erreur provenant de l'État membre de remboursement.

Under national rules, a taxable person established in Germany applying for a VAT refund from another Member State via a German web portal can lose the right to a refund; this is because Germany does not follow up on potential error messages from the Member State of refund.


Avec cette décision, l'Allemagne peut organiser des enchères séparées pour différentes technologies faisant appel aux énergies renouvelables afin d'assurer la stabilité de son réseau d'électricité et elle s'engage à tester d'autres modèles d'enchères pour l'avenir au moyen de projets pilotes».

The decision allows Germany to organise separate auctions for different renewable energy technologies to keep its electricity grid stable, and commits Germany to test alternative auction designs for the future through pilot projects".


L'Allemagne prévoit d'apporter une aide à deux installations de cogénération assurant le chauffage urbain à Berlin et à Munich.

Germany plans to support two existing CHP installations in the Berlin and Munich district heating areas.


2. Sans préjudice de l'article 5, point a) du présent règlement et de l'article 7 du volume VI du code social (Sozialgesetzbuch VI), toute personne affiliée à une assurance obligatoire dans un autre État membre ou percevant une pension de vieillesse en vertu de la législation d'un autre État membre peut s'assurer au régime d'assurance volontaire en Allemagne".

"2. Notwithstanding Article 5(a) of this Regulation and Article 7 of the Sozialgesetzbuch VI (Volume VI of the Social Code), a person who is compulsorily insured in another Member State or receives an old-age pension under the legislation of another Member State may join the voluntary insurance scheme in Germany".


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3. Pour l'octroi de prestations en espèces au titre du paragraphe 47(1) du SGB V, du paragraphe 47(1) du SGB VII et du paragraphe 200(2) du code des assurances sociales (Reichsversicherungsordnung) aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d'assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l'assuré vivait en Allemagne, sauf si l'assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu'il reçoit réellement.

3. For the purpose of granting cash benefits under paragraph 47(1) of SGB V, paragraph 47(1) of SGB VII and paragraph 200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he or she in fact receives.


3. Pour l'octroi de prestations en espèces au titre du paragraphe 47(1) du SGB V, du paragraphe 47(1) du SGB VII et du paragraphe 200(2) du code des assurances sociales (Reichsversicherungsordnung) aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d'assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l'assuré vivait en Allemagne, sauf si l'assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu'il reçoit réellement.

3. For the purpose of granting cash benefits under paragraph 47(1) of SGB V, paragraph 47(1) of SGB VII and paragraph 200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he or she in fact receives.


4 bis. Pour l’octroi de prestations en espèces au titre du § 47(1) du SGB V, du §47(1) du SGB VII et du §200(2) du Reichsversicherungsordnung aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d’assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l’assuré vivait en Allemagne, sauf si l’assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu’il reçoit réellement.

4a. For the purpose of granting cash benefits under § 47(1) of SGB V, §47(1) of SGB VII and §200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he actually receives.


Zakład Ubezpieczeń Społecznych (ZUS — Institut d’assurance sociale) — agence régionale d’Opole — pour les personnes ayant accompli des périodes d’assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (Social Insurance Institution — ZUS) — Branch Office in Opole — for persons who have completed Polish and foreign periods of insurance, including periods completed lately in Germany.


Dans ces pays, les systèmes d'assurance complémentaire jouent un rôle plus important que, par exemple, en Allemagne, où 90 % de la population sont couverts par une assurance maladie légale qui, jusqu'à présent, est tenue de garantir la fourniture des soins médicaux nécessaires à tous les assurés.

In these cases supplementary schemes are more significant than in Germany, for example, where 90% of the population are covered by statutory health insurance which up to now has been obliged to guarantee necessary medical treatment for all.


S'il a pu le faire avec succès, c'est grâce à sa réputation construite au fil des années qui lui a permis d'apporter l'assurance qu'il appelait de ses vœux une Allemagne européenne et non une Europe allemande.

He was able to do so successfully because his reputation, which had grown over many years, allowed him to give credible assurances that he was striving for a European Germany and not a German Europe.




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assurer en allemagne ->

Date index: 2024-05-19
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