Vertaling van "assurer aux intéressés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

assurance contributive [ assurance à caractère contributif | assurance à cotisations | assurance à participation des intéressés ]
contributing insurance [ contributory insurance ]

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition vise à assurer aux intéressés une certaine sécurité réglementaire, tout en laissant à chaque État membre une grande autonomie qui lui permette de prendre en compte sa situation particulière conformément au principe de subsidiarité.
The proposal aims to create regulatory certainty for stakeholders, while at the same time respecting the principle of subsidiarity by providing for a wide degree of autonomy to each Member State to allow their particular circumstances to be taken into account.

a) certaines catégories de travailleurs salariés, à condition qu’il existe d’autres formes de garantie assurant aux intéressés une protection équivalente à celle qui résulte de la directive (article 1er, paragraphe 2).
a) provided that other existing forms of guarantee offer the persons concerned a degree of protection equivalent to that resulting from the Directive (Article 1(2)).

Pour tenir compte de manière flexible de la diversité des marchés du travail et des relations professionnelles, à titre exceptionnel, les partenaires sociaux et/ou d'autres intervenants ou instances peuvent être chargés de la surveillance relative à certaines conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés, sous réserve que ceux-ci assurent aux intéressés un niveau de protection équivalent et remplissent leur mission de manière non discriminatoire et objective.
In order to cope in a flexible way with the diversity of labour markets and industrial relations systems, by way of exception, the management and labour and/or other actors and/or bodies may monitor certain terms and conditions of employment of posted workers, provided they offer the persons concerned an equivalent degree of protection and exercise their monitoring in a non-discriminatory and objective manner.

(31) Pour tenir compte de manière flexible de la diversité des marchés du travail et des relations professionnelles, à titre exceptionnel, les partenaires sociaux et/ou d'autres intervenants ou instances peuvent être chargés de la surveillance relative à certaines conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés, sous réserve que ceux-ci assurent aux intéressés un niveau de protection équivalent et remplissent leur mission de manière non discriminatoire et objective.
(31) In order to cope in a flexible way with the diversity of labour markets and industrial relations systems, by way of exception, the management and labour and/or other actors and/or bodies may monitor certain terms and conditions of employment of posted workers, provided they offer the persons concerned an equivalent degree of protection and exercise their monitoring in a non-discriminatory and objective manner.

(20) Pour tenir compte de manière flexible de la diversité des marchés du travail et des relations professionnelles, les États membres peuvent exceptionnellement charger d'autres intervenants ou instances de la surveillance relative à certaines conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés, sous réserve que ceux-ci assurent aux intéressés un niveau de protection équivalent et remplissent leur mission de manière non discriminatoire et objective.
(20) In order to cope in a flexible way with the diversity of labour markets and industrial relations systems, by way of exception, other actors and/or bodies may monitor certain terms and conditions of employment of posted workers, provided these offer the persons concerned an equivalent degree of protection and exercise their monitoring in a non-discriminatory and objective manner.

(20) Pour tenir compte de manière flexible de la diversité des marchés du travail et des relations professionnelles, les États membres peuvent charger les partenaires sociaux et/ou exceptionnellement d'autres instances nationales de la surveillance relative à certaines conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés, sous réserve que ceux-ci assurent aux intéressés un niveau de protection équivalent et remplissent leur mission de manière non discriminatoire et objective.
(20) In order to cope in a flexible way with the diversity of labour markets and industrial relations systems, the social partners, and/or by way of exception other national bodies, may monitor certain terms and conditions of employment of posted workers, provided these offer the persons concerned an equivalent degree of protection and exercise their monitoring in a non-discriminatory and objective manner.

2. Les États membres peuvent, à titre exceptionnel, exclure du champ d’application de la présente directive les créances de certaines catégories de travailleurs salariés, en raison de l’existence d’autres formes de garantie, s’il est établi que celles-ci assurent aux intéressés une protection équivalente à celle qui résulte de la présente directive.
2. Member States may, by way of exception, exclude claims by certain categories of employee from the scope of this Directive, by virtue of the existence of other forms of guarantee if it is established that these offer the persons concerned a degree of protection equivalent to that resulting from this Directive.

4. Les États membres peuvent permettre aux partenaires sociaux d'introduire dans les accords collectifs des dispositions dérogeant aux paragraphes 2 et 3 dès lors que ces dispositions assurent aux intéressés une protection au moins équivalente.
4. The Member States may allow the social partners to include in collective agreements arrangements not covered by paragraphs 2 and 3, as long as those arrangements provide at least equivalent protection for the people concerned.

2 bis. Les États membres peuvent permettre aux partenaires sociaux d'introduire dans les conventions collectives des dispositions dérogeant aux paragraphes 2 et 3 dès lors que ces dispositions assurent aux intéressés une protection au moins équivalente.
2a. The Member States may allow the social partners to include in collective agreements arrangements not covered by paragraphs 2 and 3, as long as these arrangements provide at least equivalent protection for the people concerned.

pour les personnes tenues de s’assurer auprès d’un organisme d’assurance en vertu de l’article 2 de la Zorgverzekeringswet (loi sur l’assurance soins de santé): l’organisme assureur auprès duquel l’intéressé a contracté une assurance soins de santé, au sens de la loi sur l’assurance soins de santé.
for persons who, under Article 2 of the Health Care Insurance Act, are obliged to take out insurance with a health care insurer: the health care insurer with which the person concerned has concluded health care insurance within the meaning of the Health Care Insurance Act, or