Traduction de «assurant autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

à moins que ... n'en dispose autrement
unless otherwise provided in ...

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

Punir autrement au tournant du siècle : trouver un terrain d'entente
Changing Punishment at the Turn of the Century: Finding a Common Ground

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, leur couverture d'assurance se limite aux coûts qui dépassent la couverture prévue par le régime d'assurance ou de sécurité sociale national.
This means that their insurance coverage shall be limited to costs over and above the coverage provided by the national social security or insurance scheme.

L’ampleur des défis à relever pour assurer l’avenir de l’Europe demande que les plus hautes sphères politiques – autrement dit, le Conseil européen – se penchent sur la question et définissent des orientations stratégiques.
The importance of the challenges ahead for Europe’s future calls for attention and policy guidance at the highest political level, the European Council.

dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation».
in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State, as listed in Annex II, has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification’.

Toutefois, le comité des sanctions a décidé qu'avant de débloquer les avoirs qui avaient été gelés à la suite de l'inscription de cette personne sur la liste, les États membres devront lui soumettre une demande en ce sens et lui fournir des assurances que les fonds ou ressources économiques ne seront pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU.
However, the Sanctions Committee decided that prior to the unfreezing of assets that have been frozen as a result of the listing of that person, Member States are to submit to the Sanctions Committee a request to unfreeze such funds or economic resources and provide assurances that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to a listed natural or legal person, entity, body or group or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001).

Ils auraient pu dire que, en dépit de la protection provinciale contre les créanciers en ce qui concerne l'assurance-vie, ou une autre protection contre les créanciers ou des exemptions contre la saisie-exécution ou la saisie, que toutes les contributions à un REER assurance ou l'acquisition d'un produit d'assurance autrement protégé dans une période de moins d'un an de la faillite sont «nulles contre le syndic de faillite» et que les contributions faites moins de cinq ans avant la faillite sont nulles contre le syndic de faillite si elles sont faites lorsque le cotisant au REER — dans le cas d'un REER — était insolvable.
They would have said that notwithstanding provincial creditor protection for life insurance, or other creditor protection or exemptions from execution or seizure, that all contributions to an insurance RRSP or acquisition of an insurance product otherwise protected made within one year of bankruptcy is ``void against the trustee,'' and that contributions made within five years before bankruptcy are void against the trustee if made when the contributor to the RRSP — in the case of a RRSP — was insolvent.

Dans le Document d'information no 2, les auteurs proposent un mécanisme qui, sous réserve du maintien du régime actuel de propriété et d'engagements fermes, renforcés au besoin, rendrait inutiles de nouvelles règles de dilution du capital et réglerait les problèmes de la rétroactivité, tout en assurant autrement la fiabilité et la solidité des institutions.
There is a proposal in Background Paper #2 that contains a mechanism by which, under present ownership and with present undertakings continuing to be solid and supplemented as required, there would be no need for a further dilution owing to a concern about retroactivity and by which we can get safety and soundness in other ways for these institutions.

Si je comprends bien la nouvelle relation entre Air Canada, United et Continental, cela est bon pour nous et nous permet d'offrir des services à notre collectivité que nous ne pourrions pas assurer autrement.
As I understand the new relationship between Air Canada, United and Continental, it works for us and it makes services and potential services available to our community that may not be available without it.

On s'en sert souvent quand les risques qui doivent être assurés sont peu nombreux, exigent une répartition du risque ou sont particulièrement dangereux et seraient donc impossibles à assurer autrement.
It is commonly used when the risks needing insurance are few in number, require a spread of risk, or present some particularly hazardous exposure that would otherwise be impossible to insure.

iii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, ►M246 ————— ◄ , a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation.
(iii)in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State►M246 ————— ◄ has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification.

Vous remarquerez que, au lieu d'intégrer le principe fondamental du consentement au début du processus visant à autoriser l'accès aux travailleurs à distance, le projet de loi accorde un droit de refus aux employés uniquement si, à un moment donné, le conseil est d'avis que la protection de la vie privée et la sécurité ne peuvent être assurés autrement.
You will note that, rather than incorporating the fundamental principle of consent at the beginning of the process for allowing access to off-site workers, the bill only allows the employee the right of refusal if at some point the board believes that privacy and safety cannot otherwise be protected.