Traduction de «assurance soient communiquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) des informations soient communiquées au client, avant la conclusion du contrat, sur l'identité et les coordonnées de l'intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire qui est exempté de l'application de la présente directive en vertu du paragraphe 3, ainsi que sur les procédures, visées à l'article 14, permettant aux clients et aux autres intéressés de déposer plainte;
(a) information is made available to the customer, prior to the conclusion of the contract, about the identity and address of the ancillary insurance intermediary who is exempted from the application of this Directive pursuant to paragraph 3 and about the procedures referred to in Article 14 allowing customers and other interested parties to lodge complaints;

63. espère que la définition de stratégies européennes par pays en matière de droits de l'homme ira de pair avec l'action de l'Union au sein des organes des Nations unies; recommande à nouveau que les stratégies européennes par pays en matière de droits de l'homme soient communiquées au Parlement européen et publiées, si possible, afin d'assurer la visibilité de l'engagement de l'Union à l'égard des droits de l'homme dans les pays tiers et de permettre ainsi à ceux qui luttent pour leurs droits fondamentaux d'y trouver un appui;
63. Expects the development of EU human rights country strategies to be duly coordinated with EU action in the UN forums; reiterates its recommendation that EU country strategies on human rights be communicated to the European Parliament and be made public where possible in order to give visibility to the EU’s commitment to human rights in third countries and for those struggling for human rights to find support in these documents;

La Marine canadienne s'assure que les côtes et les intérêts canadiens soient protégés, que nos valeurs soient communiquées, que nos ennemis soient démasqués et que les risques auxquels nous sommes confrontés soient, mis au jour.
In all of that, the Canadian Navy ensures that Canada's interests and coasts are protected, our values projected and our enemies and risks detected in defence of us all.

Il convient d'assurer que les informations portant sur des implications de fonctionnaires soient communiquées à l'institution concernée dans les meilleurs délais.
It is desirable to ensure that information concerning the involvement of officials is communicated to the institution concerned as soon as possible.

- Nous partageons sa dénonciation des transferts de demandeurs d'asile vers des États membres qui ne leur assurent pas un examen approfondi et équitable et de la définition restrictive des membres de la famille. Nous pensons également que le fait de donner un accès plus large à la base de données EURODAC crée un risque que des informations soient communiquées à des pays tiers.
- We subscribe to its denunciation of transfers of asylum applicants to Member States that do not guarantee full and fair treatment, the restrictive definition of family member, and the fact that extending access to the EURODAC database entails the risk that information may pass to third countries;

Polaris recommande que le gouvernement prépare des lignes directrices analogues à celles qui assurent le contrôle des exportations militaires afin de régir la mise en oeuvre du contrôle de l'interruption de l'exportation de ces données, et que ces lignes directrices soient communiquées au parlement et à la population avant l'adoption du projet de loi.
Polaris recommends that the government prepare guidelines analogous to Canada's military export control guidelines to govern the implementation of shutter control over militarily threatening remote sensing data exports, and that it makes these guidelines available to Parliament and the Canadian public prior to the passage of Bill C-25.

24. estime que l'information relative aux programmes d'éducation et de formation disponibles constitue un élément essentiel du succès de leur mise en œuvre, et invite la Commission à veiller tout particulièrement à assurer que les informations appropriées soient communiquées aux femmes et aux filles, sachant que l'éducation peut contribuer à les protéger contre toutes les formes d'exploitation;
24. Considers information on education and training programmes available to be an essential part of the success of their implementation and calls on the Commission to pay special attention to ensure that the relevant information reaches women and girls, since education can help to protect them from all forms of exploitation;

À la lumière des arrêts de la Cour et de l'élaboration d'une approche européenne coordonnée, il est désormais essentiel que les informations sur des discussions bilatérales entre États membres et pays étrangers soient communiquées aux autres États membres et à la Commission pour assurer le maintien d'une ligne commune, dans l'intérêt de l'UE dans son ensemble.
In the light of the Court judgements and the development of a co-ordinated European approach, it is now essential that information about bilateral discussions between Member States and foreign countries is passed to other Member States and to the Commission to ensure pursuit of a common line, beneficial to the interests of the EU as a whole.

La convention vise à améliorer les échanges de renseignements concernant les propriétés de ces produits chimiques et pesticides et à assurer que les décisions relatives à leur importation ou exportation soient communiquées à toutes les parties.
The Convention is designed to improve the exchange of information regarding the properties of these chemicals and pesticides and to ensure that decisions regarding their import and export are communicated to all Parties.

Le ministère des Transports entend s'assurer que les informations soient communiquées dans les deux langues officielles.
The Department of Transport intends to ensure that the information is communicated in both official languages.