Traduction de «assurance retraite complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite
private pension plan | supplemental pension plan

régime complémentaire de retraite [ RCR | régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime de pension supplémentaire | régime supplémentaire ]
supplemental pension plan

assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]
additional personal accident insurance

régime complémentaire de pension | régime de retraite complémentaire
supplementary pension scheme

prestation d'assurance-maladie complémentaire [ assurance-maladie complémentaire ]
extended health benefit [ extended benefits ]

assurance pension | assurance retraite
pension insurance

régime de retraite complémentaire
supplemental pension plan

assurance-maladie complémentaire
extended health care benefits | extended health benefits

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pensions de vieillesse de l'assurance retraite complémentaire obligatoire, au titre de la partie II, titre II, du code des assurances sociales.
Old-age pensions from the Supplementary Compulsory Pension Insurance, under Part II, Title II, of the social insurance code.

Pensions de vieillesse de l’assurance retraite complémentaire obligatoire, au titre de la partie II, titre II, du Code des assurances sociales.
Old-age pensions from the Supplementary Compulsory Pension Insurance, under Part II, Title II, of the Social Insurance Code.

M. Ramstedt et Skandia ont convenu qu'une partie de la retraite de M. Ramstedt serait assurée par la souscription, par Skandia, d'une assurance retraite complémentaire auprès d'une entreprise d'assurances établie dans un autre État membre.
Mr Ramstedt and Skandia agreed that part of Mr Ramstedt's pension was to be provided by Skandia taking out an occupational pension insurance policy with an insurance company established in another Member State.

Ces règles sont susceptibles de dissuader, d'une part, les employeurs suédois de contracter des assurances retraite complémentaires avec des compagnies dans un État membre autre que la Suède et, d'autre part, ces compagnies d'offrir leurs services sur le marché suédois.
Those rules are liable both to deter Swedish employers from taking out occupational pension insurance with institutions established in a Member State other than Sweden and to deter those institutions from offering their services on the Swedish market.

L. considérant que les affiliés d'un régime "fermé” de retraite complémentaire alimentent celui-ci et qu'ils peuvent donc participer à la gestion du régime de retraite conformément à la législation en vigueur dans plusieurs États membres; qu'il convient de noter que des dispositions similaires n'existent pas dans le domaine des assurances et qu'il n'en a jamais été question au cours des travaux préparatoires des directives sur l'assurance vie,
L. whereas persons entitled to pensions in a closed supplementary pension scheme fund this scheme and are therefore eligible to participate in the governance of the pension scheme according to the legislation in several Member States; whereas it should be noted that no such similar provisions exist for insurance industry, and have never been discussed during the preparatory process for the life insurance directives,

G. considérant que les retraites complémentaires capitalisées auront un rôle de plus en plus important au sein du marché intérieur pour ce qui est de la couverture des risques liés à l'âge et seront véritablement complémentaires de l'assurance-vieillesse légale; notant par conséquent qu'il est de la plus haute importance d'améliorer les rendements des investissements des régimes de retraite sans compromettre leur sécurité,
G. whereas supplementary funded pensions will play an increasingly important role in covering the pension risk in old age in the European single market and so perform a decisive function as a complement to the statutory pension scheme; whereas it is of the utmost importance to improve returns on pension scheme investments without compromising their security,

À ce titre, les fonds de retraite complémentaire pourraient aider les États membres à assurer la pérennité de l'État providence sans réduire le revenu des retraités, même si l'équilibre entre les différents régimes de retraite reste de la compétence de chaque État membre.
As such, funded supplementary pensions could help Member States to ensure sustainability of the welfare state without reducing retirement income, although the balance between different pension schemes remains a decision for individual Member States.

De ce fait, les entreprises, qui sont déjà tenues de payer des cotisations de sécurité sociale dans leur Etat membre d'origine (ce qu'elles peuvent prouver grâce à l'attestation E 101 que leur remet leur Etat d'origine), doivent payer une deuxième fois des cotisations sociales du fait de la loi belge Belgique : coût excessif du permis de séjour et de travail en région bruxelloise Un avis motivé sera notifié également à la Belgique en raison du coût des permis de séjour et de travail délivrés aux travailleurs turcs dans certaines communes de la région bruxelloise Pays-Bas : travailleurs belges au chômage exclus d'une assurance retraite complémentaire - un avis motivé sera notifié aux Pays-Bas; il fait suite à l'examen d'une plainte émanant des travailleurs frontaliers belges exerçant une activité dans ce pays.
This means that under Belgian legislation companies already required to pay social security contributions in their Member State of origin (which they can prove by means of certificate E 101 issued by that State) must pay social contributions a second time Belgium: excessive cost of residence and work permits in the Brussels region A reasoned opinion will also be transmitted to Belgium concerning the cost of residence and work permits issued to Turkish workers in certain municipalities in the Brussels region Netherlands: Unemployed Belgian workers excluded from supplementary pension insurance - A reasoned opinion will be transmitted to the Netherlands following examination of a complaint from Belgium frontier workers engaged in economic activity in the Netherlands.

Comme l'a déclaré M. Monti, membre de la Commission chargé du marché unique, "une coordination au niveau communautaire, sur la base des principes du marché unique, pourrait optimiser les conditions de développement de régimes de retraite complémentaires, et ainsi aider les États membres à relever les défis majeurs de la société moderne: assurer la durabilité du système de protection sociale sans réduire les prestations de retraite". Bien qu'il appartienne aux États membres de décider de l'importance relative qu'ils entendent attribuer aux différents régimes de retraite, le Livre vert pose la question de savoir si des règles prudentielles communautaires appropriées applicables aux fonds de retraite et d'assurance vie, la suppression des obstacles à la libre circulation des travailleurs liés aux systèmes de retraite complémentaires et des règles fiscales appropriées ne pourraient pas faciliter le développement de ces autres sources de financement des retraites.
Coordination at Community level, on the basis of Single Market principles, could optimise the conditions for the development of supplementary pension schemes, and so help Member States to face one of the main challenges of modern society: ensuring sustainability of the welfare state while not reducing retirement income" said Single Market Commissioner Mario Monti.Although it is up to Member States to decide the balance between different pension schemes, the Green Paper asks whether appropriate EU prudential rules for pension and life insurance funds, the removal of obstacles to the free movement of workers related to supplementary pensions and appropriate taxation rules could facilitate the development of alternative sources of pension provision.