Vertaling van "assurance procurée par une révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance procurée par un audit [ assurance procurée par une vérification | assurance procurée par une révision ]
audit assurance [ level of audit assurance | degree of audit assurance ]

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par le paragraphe 157(1) de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage
An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by subsection 157-1 of the Unemployment Insurance Act , 1971

Règlement sur les demandes de révision des décisions de la Régie des assurances agricoles du Québec
Regulation respecting applications for reviews of decisions by the Régie des assurances agricoles du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la détermination du niveau raisonnable d’assurance procurée par l’audit qui doit être obtenu à partir de contrôles d’audit.
the determination of the reasonable level of audit assurance to be achieved from audit testing.

3. Le niveau raisonnable d’assurance procurée par l’audit qui doit être atteint à partir de contrôles d’audit est obtenu par des évaluations du système de contrôle, y compris des tests de conformité et des sondages de corroboration des dépenses, composés de tests de détail et de procédures analytiques.
3. The reasonable level of audit assurance to be achieved from audit testing shall be obtained through assessing the control system, including compliance testing and substantive testing of expenditure, made up of test of details and analytical procedures.

Afin de veiller à ce que les produits d’assurance répondent aux besoins du marché cible, les entreprises d’assurance et, dans les États membres dans lesquels les intermédiaires d’assurance conçoivent des produits d’assurance destinés à la vente aux clients, les intermédiaires d’assurance devraient maintenir, appliquer et réviser un processus de validation de chaque produit d’assurance.
In order to ensure that insurance products meet the needs of the target market, insurance undertakings and, in the Member States where insurance intermediaries manufacture insurance products for sale to customers, insurance intermediaries should maintain, operate and review a process for the approval of each insurance product.

- quatrièmement, étant donné qu'à l'heure actuelle, les Etats membres constituent la grande majorité des Etats contractants de l'Organisation européenne des brevets, ils devraient être à même d'assurer effectivement que les révisions de la convention de Munich ne mettent pas en péril ni l'intégrité du droit communautaire ni la cohérence recherchée entre le règlement et la convention de Munich.
- fourthly, given that Member States currently form a large majority among the Contracting States of the European Patent Organisation, they should be in a position effectively to ensure that revisions made to the Munich Convention do not jeopardise either the integrity of Community law or the desired consistency between the Regulation and the Munich Convention.

Dans un avenir proche, les entreprises bénéficieront de règles d'assurance simplifiées lorsque la révision du droit des assurances actuel (Solvabilité II) aura été adoptée.
Businesses will benefit from simpler insurance rules once the revision of existing insurance law (Solvency II) is adopted in the near future.

En outre, il faudra analyser les nouveaux profiles de risque dans les services financiers tels que les risques de crédit, de marché, de taux d'intérêt et d'assurance, ce qu'une révision en cours des exigences prudentielles (fonds propres) et des marges de solvabilité (assurance) est en train de prendre en compte.
It will also be necessary to examine new risk profiles in financial services such as credit, market, interest-rate and insurance risks, which are being examined as part of a current review of prudential requirements (own funds) and solvency margins (insurance).