Vertaling van "assurance portant sur le contenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance portant sur le contenu
insurance on contents

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

assurance s'applique au contenu
insurance applies on contents

Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]
Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]

loi portant sur l'assurance-dépendance
long-term care insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a jugé qu’une réglementation permettant aux autorités publiques d’accéder de manière générale au contenu de communications électroniques doit être considérée comme portant atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée.
The Court ruled that legislation giving public authorities general access to the content of electronic communications must be regarded as compromising the essence of the fundamental right to respect for private life.

C'est pourquoi, pour revenir à ce que vous avez dit hier concernant le manque de critères portant sur le contenu canadien dans ce projet de loi, nous sommes prêts à évoluer dans un milieu viable et concurrentiel en nous servant du seul avantage concurrentiel qui nous permette de réussir en affaires, soit de produire du contenu canadien.
That's why, on the point you were making yesterday, that this measure has no content requirements, our answer is, look, if you allow us to compete in a viable, competitive environment, the one competitive advantage we will use to make sure that we have a successful business is producing Canadian content.

M. Jean-Pierre Blais: Au Québec, il y a eu des cas où on a imposé des conditions précises lors de la délivrance de la licence, des conditions portant sur le contenu diffusé sur les ondes.
Mr. Jean-Pierre Blais: There have been instances in Quebec where people have had specific conditions of licence imposed, conditions dealing with the content on the airwaves.

À une époque où on s'intéresse de plus en plus à la stratégie de l'économie numérique, nous devons absolument reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans le royaume du contenu numérique puisqu'il doit s'assurer que son propre contenu ou que le contenu produit en son nom est facilement et, bien souvent, gratuitement accessible en format numérique.
At a time when the digital economy strategy is gaining increasing attention, it is crucial to recognize that the federal government has an important role to play in the digital content realm by ensuring that its own content or the content produced on its behalf is readily and often freely available in digital form.

Cette recommandation de 1998 est le premier instrument juridique au niveau communautaire portant sur le contenu des services audiovisuels et d'information et la protection des mineurs et de la dignité humaine.
This 1998 recommendation is the first legal instrument at Community level governing the content of audiovisual and information services and the protection of minors and human dignity.

Essentiellement, nous avons toujours essayé d'assurer une place au contenu canadien et de faire en sorte que ce contenu soit créé et présenté aux Canadiens.
Basically, it has always been a history of trying to ensure that there's a place for Canadian content and to make sure it is created and reaches Canadians.

des vérifications effectuées par échantillonnage dans le but de s'assurer que les informations contenues dans la base de données informatique relative aux bovins correspondent à celles figurant dans le registre, en ce qui concerne les animaux ayant fait l'objet d'une demande d'aide au cours des douze mois précédant la date du contrôle sur place,
that information held in the computerised database for bovine animals corresponds to the information given in the register on the basis of a sample in relation to animals for which aid applications were submitted in the 12 months prior to the on-the-spot check,

À ma connaissance, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision ne traite pas des questions portant sur le contenu ou la compétitivité des nouvelles.
To my knowledge, the Canadian Broadcast Standards Council does not deal with the issues of news content or news competition.

Il s'attache, en priorité, à assurer la convergence du contenu des actions afin de garantir, sur la base d'une réflexion autour des meilleures pratiques, un degré de protection équivalent en partant de la particularité des traditions de chaque État membre.
It shall concentrate on promoting convergence of the substance of measures so as to guarantee equivalent levels of protection on the basis of consideration of best practice while also respecting the distinct traditions of each Member State.

2. L'autorité compétente doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les informations contenues dans le résumé sont conformes à celles acceptées lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou ultérieurement.
2. The competent authorities shall take all necessary measures to ensure that the information given in the summary is in conformity with that accepted when the marketing authorization is issued or subsequently.