Traduction de «assurance généralisée des survivants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance généralisée des survivants
general insurance for surviving dependants

assurance généralisée des veuves et des orphelins | régime général d'assurance veuves et orphelins
General Law on Insurance for Widows and Orphans | general widows' and orphans' insurance

assurance généralisée contre l'incapacité de travail
general disablement insurance (NL)

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

Commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance invalidité
Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [ LAVS ]
Federal Act of 20 December 1946 on Old-Age and Survivors Insurance | Old-Age and Survivors Insurance Act [ OASIA ]

assurance vieillesse et survivants
old age and survivors insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

DÉSIREUX de maintenir aux assurés sociaux de chacun des deux États une meilleure garantie des droits acquis ou en cours d’acquisition en matière de l’assurance vieillesse, invalidité, survivants et de l’assurance décès,
DESIRING to uphold the rights acquired or in course of being acquired by insured persons of both States in regard to old age, disability, survivors and death insurance,

Le taux de 9,9 p. 100 se compose de quatre éléments: 4,3 p. 100 correspondant au coût lié à la prestation des pensions de retraite; 1,7 p. 100 correspondant au coût lié aux prestations d'assurances, soit de survivant, d'invalidité et de décès; 0,1 p. 100 correspondant au coût d'administration du régime; et 3,8 p. 100 correspondant au partage collectif des prestations accumulées que tous les travailleurs actuels et à venir paieront pour que les aînés actuels continuent de toucher leurs prestations et que le régime demeure sur une base durable.
The 9. 9% is made up of four elements: 4.3% is the cost associated with providing pensions; 1.7% is the cost associated with the insurance benefits, the survivor, disability and death benefits; .1% is for the administration of the plan; 3.8% is the collective sharing of the accrued benefits all remaining and future workers will pay to ensure that current seniors continue to receive their benefits and that this plan remains on a sustainable basis.

(a) Aux fins de l’application des dispositions du chapitre 5 du titre III, toute personne assujettie à l’assurance obligatoire au titre de l’Algemene nabestaandenwet (ANW) (loi néerlandaise sur l’assurance généralisée des survivants) est réputée assurée au titre de cette législation au moment où le risque se concrétise si elle est assurée au titre de la législation d’un autre État membre contre le même risque ou, lorsque tel n'est pas le cas, si elle a droit à une pension de survivant au titre de la législation d'un autre État membre.
(a) A person who has been compulsorily insured under the Algemene nabestaandenwet (ANW) (Netherlands general law on insurance for surviving dependants) shall be deemed, for the purposes of Chapter 5 of Title III, to be insured under that legislation at the time when the risk materialises, if that person is insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, in the case where a survivor's pension is due under the legislation of another Member State.

Cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du conjoint a été interrompue par suite de son décès et que le survivant ne perçoit une rente qu'au titre de l'Algemene nabestaandenwet (loi ║relative à l'assurance généralisée des survivants).
This authorisation shall not cease where the spouse's compulsory insurance is terminated as a result of his or her death and where the survivor receives only a pension under the Algemene nabestaandenwet (║ general law for surviving dependants).

de l’Algemene Nabestaandenwet (ANW) (loi sur l’assurance généralisée des survivants) conformément à l’article 51, paragraphe 3, cette pension est calculée conformément à l’article 52, paragraphe 1, point b) du règlement.
(b) Where the surviving spouse is entitled to a survivor's pension under the Algemene Nabestaandenwet (ANW) (General Surviving Relatives Act) pursuant to Article 51(3), that pension shall be calculated in accordance with Article 52(1)(b) of the Regulation.

3. Application de l'Algemene nabestaandenwet (ANW) (loi néerlandaise relative à l'assurance généralisée des survivants)
3. Application of the Algemene nabestaandenwet (ANW) (║ general law on surviving relatives )

Nous voulons nous assurer que ces survivants reçoivent les soins appropriés et nous avons un plan en ce sens.
We want to make sure those survivors are well looked after, and we have a plan to do that.

Ils ne reçoivent pas une rente, mais s'ils décèdent pendant cette période, cela assure que le survivant est couvert.
They do not get an annuity, but if they die during that period, it ensures that the survivor is covered.