Traduction de «assurance et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

agent général d'assurances | courtière en assurances | courtier en assurances/courtière en assurances | mandataire en assurances
household insurance broker | insurance sales advisor | insurance broker | insurance seller

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances
insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers
Nursing care QA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La distribution des contrats d'assurance, y compris des produits d'investissement fondés sur l'assurance, devrait donc être régie par la présente directive et alignée sur la directive 2014/65/UE.
The distribution of insurance contracts, including insurance-based investment products, should therefore be regulated under this Directive and be aligned with Directive 2014/65/EU.

Le futur droit de l'Union encadrant les activités des intermédiaires et entreprises d'assurance devrait donc, de manière appropriée, assurer une approche réglementaire cohérente concernant la distribution de différents produits financiers qui répondent à des besoins similaires des investisseurs et posent donc des problèmes comparables en ce qui concerne la protection de ceux-ci.
Future Union law regulating the activities of insurance intermediaries and insurance undertakings should thus appropriately ensure a consistent regulatory approach concerning the distribution of different financial products which satisfy similar investor needs and therefore raise comparable investor protection challenges.

27. demande que la Commission ne préjuge pas des résultats des études commandées, à la suite de l'adoption du règlement "Rome II" , au sujet de différences portant sur l'indemnisation des dommages corporels, études qui pourraient suggérer une solution par voie d'assurance et donc une modification en conséquence de la quatrième directive sur l'assurance automobile
27. Asks the Commission not to prejudge the outcome of the studies commissioned on differential personal injury damages following on from the adoption of the Rome II Regulation , which studies may suggest an insurance-based solution and consequent amendment of the Fourth motor insurance Directive;

Je suggère donc à tous mes collègues qui ont à coeur l'intérêt de leurs citoyens et qui ont à coeur un juste équilibre dans le régime de l'assurance-emploi de voter en faveur de la création d'une caisse autonome de l'assurance-emploi, de voter en faveur de la création de la Commission de l'assurance-emploi, donc de voter en faveur du projet de loi C-280 (1915) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée.
Consequently, I suggest to all my colleagues who take the interests of their constituents to heart and who want a fair balance in the employment insurance system to vote for the creation of an independent employment insurance fund, for the creation of the employment insurance commission and for Bill C-280 (1915) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): The time provided for the consideration of private members' business has now expired.

Lorsque le contrat prend fin, l'entreprise d'assurance doit donc fournir à l'assuré une attestation relative aux sinistres ou à l'absence de sinistres survenus pendant les cinq dernières années couvertes par ledit contrat, sans préjudice du droit des parties à un contrat d'assurance d'en négocier la prime.
Upon termination of the contract, the insurance undertaking should provide the policyholder with a statement relating to claims or the absence of claims during the term of the contract within the preceding five years, without prejudice to the right of the parties to an insurance contract to establish the contract premium.

On enlève les revenus et les dépenses liés au régime d'assurance-emploi, donc les surplus au gouvernement fédéral, année après année, par tranche de un cinquième par année; donc, 1,2 milliard de surplus qu'on enlève l'année prochaine au gouvernement fédéral; l'année suivante, 1,2 milliard, et ainsi de suite.
We subtracted the revenues and expenditures associated with the EI system, i.e. the federal government surplus, by one fifth each year; so, $1.2 billion in surplus money next year that would not go to the federal government next year; $1.2 billion the following year, and so on.

15. invite la Commission à veiller à ce que le règlement de coordination (CEE) 1408/71 soit applicable à toutes les assurances maladie, donc aussi aux assurances complémentaires, qui sont souscrites et financées sur une base volontaire mais restent soumises à des normes juridiques, ou encore à arrêter un régime de maintien des droits (comparable à la directive 98/49/CEE relative aux régimes complémentaires de pension);
15. Calls on the Commission to arrange for the coordinating regulation, Regulation (EEC) No 1408/71 , to apply to all health insurance schemes, including supplementary schemes which are subscribed to and financed privately but which are nonetheless subject to statutory requirements, or to take measures to ensure the retention of entitlements (by analogy with Directive 98/49/EC on supplementary pension schemes);

Il ne contribue plus un sou depuis 1991 à la Caisse de l'assurance-chômage, donc s'il y a un secteur où il pourrait se permettre de privatiser et de dire à ceux qui contribuent, les employeurs et les travailleurs: «Puisque vous êtes les seuls à contribuer, si vous voulez bien, désormais, vous allez vous donner un moyen d'assurer la gestion de l'assurance-chômage puisque nous ne contribuons pas», c'est bien celui-là (1330) Pourquoi le gouvernement se contredit-il et dans d'autres secteurs, comme il l'a fait par exemple sur la question des aides à la navigation?
It has not contributed one cent to the unemployment insurance fund since 1991. So if there were one sector the government could privatize and where it could say to employers and employees: ``Since you are the only contributing to it, we are asking you to manage the unemployment insurance program'', it is this one (1330) Why is the government doing the opposite in other sectors, for example with navigation aids?

La Commission considère que la SLM joue un rôle utile pour l'ensemble du secteur de l'élevage aux Pays-Bas. Les charges fixes des services qu'elle doit assurer peuvent donc être financées au moyen d'un prélèvement obligatoire.
The Commission considers that the existence of the SLM serves a useful purpose for the Dutch animal husbandry sector as a whole; the fixed cost of the facilities it has to offer can therefore be financed by means of a mandatory levy.

- 3 - L'harmonisation à mettre en oeuvre pour bâtir un réseau à l'échelle communautaire concernera : - les spécificités de l'infrastructure et de ses équipements : l'écartement des rails, les profils des lignes et en particulier les déclivités maximales, les rayons des courbes, les charges à l'essieu admises, les types de courant pour l'alimentation de traction électrique, le choix de l'affectation de la ligne soit pour le trafic mixte, soit pour le seul trafic des voyageurs, avec comme corollaire la nature des tracés et les vitesses praticables; - les systèmes de contrôle et de commande du trafic qui doivent être sinon unifiés du moins hautement compatibles, tant en termes d'équipements que de réglementation de leur utilisation; - la définition de matériels roulants spécifiques aux dessertes qu'ils sont appelés à assurer et donc commandés et construits sur la base de cahiers des charges uniques quel qu'en soit le propriétaire et l'exploitant; - le développement de la coopération industrielle en matière d'équipements et de matériels.
-3- Harmonization to establish a network on a Community scale will concern: - specifics of the infrastructure and its equipment: track gauge, line profiles and in particular maximum gradients, the radii of curves, permitted axle weights, types of current for electric traction, the allotment of lines either for mixed traffic or for passenger traffic alone, and as a consequence the nature of the routes and feasible speeds; - traffic control systems which must be highly compatible if not unified, as much in terms of equipment as in the regulation of their use; - the definition of rolling stock specifically for the services they will be used in, and for which they are ordered and constructed to individual specifications, whoever the owner and the operator may be; - development of industrial cooperation in equipment and stock.