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Assurance décès
Assurance décès et invalidité
Assurance décès à la suite d'accident
Assurance en cas de décès
Assurance vie et invalidité
Assurance-décès
Assurance-décès à la suite d'accident
Cause de décès
Délivrance d'un certificat médical de aptitude
Incapacité
Invalidité
Régime ILD
Régime d'assurance contre l'invalidité prolongée
Régime d'invalidité à long terme
Régime invalidité de longue durée

Vertaling van "assurance décès et invalidité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance décès et invalidité

death and disability insurance [ insurance against death and disability ]


Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles | Convention sur l'assurance-décès (agriculture), de 1933 (C40)

Convention concerning Compulsory Widows' and Orphans' Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings


Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité

Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity


décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility


régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]

long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]


assurance vie et invalidité

life and disability insurance


assurance en cas de décès | assurance décès

death insurance


assurance-décès [ assurance en cas de décès ]

death insurance [ mortality insurance ]


assurance-décès à la suite d'accident

insurance against death resulting from an accident


assurance décès à la suite d'accident

insurance against death resulting from an accident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
DÉSIREUX de maintenir aux assurés sociaux de chacun des deux États une meilleure garantie des droits acquis ou en cours d’acquisition en matière de l’assurance vieillesse, invalidité, survivants et de l’assurance décès,

DESIRING to uphold the rights acquired or in course of being acquired by insured persons of both States in regard to old age, disability, survivors and death insurance,


DÉSIREUX de maintenir aux assurés sociaux de chacun des deux États une meilleure garantie des droits acquis ou en cours d’acquisition en matière de l’assurance vieillesse, invalidité, survivants et de l’assurance décès,

DESIRING to uphold the rights acquired or in course of being acquired by insured persons of both States in regard to old age, disability, survivors and death insurance,


(i) est une organisation religieuse possédant une doctrine et des enseignements bien établis qui s’opposent à l’acceptation de prestations provenant d’une assurance privée ou publique qui prévoit des versements au cas de décès, d’invalidité, de vieillesse ou de retraite,

(i) is a religious organization that has established tenets and teachings that oppose the acceptance of benefits from any private or public insurance that provides for payments in the event of death, disability, old age or retirement,


les régimes obligatoires et volontaires prévus dans la Ley del Seguro Social (Loi sur la sécurité sociale) et les règlements qui en découlent, en ce qui a trait aux prestations provenant de l’assurance contre l’invalidité, la vieillesse, la retraite obligatoire et le décès.

the mandatory and voluntary schemes for which provision is made in the Ley del Seguro Social (Social Security Act) and the regulations made thereunder, as they relate to benefits derived from insurance against invalidity, old age, mandatory retirement and death.


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Pourriez-vous expliquer la différence entre une indemnisation pour un décès ou invalidité permanente ou simplement un décès?

Could you explain the difference?


(d) "prestations de retraite": des prestations, qui se présentent généralement sous la forme d'une rente viagère, mais aussi sous la forme d'une rente temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite afin de s'assurer une couverture financière pour la retraite; des prestations complémentaires auxdites prestations lorsqu'elles sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'ind ...[+++]

(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments as a rule for life time but also for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching retirement, whose purpose is financial provision for retirement; where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, benefits in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;


"prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère.

"retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


(d) "prestations de retraite": des prestations, versées sous la forme d'une rente viagère ou temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;

(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments, whether for life time, for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;


""prestations de retraite”: des prestations, versées sous la forme d'une rente à vie ou temporaire ou d'une somme forfaitaire, attribuées en cas de décès, d 'invalidité, de cessation d'emploi ou au moment où est atteint un âge déterminé , ou encore des paiements ou des services de soutien accordés en cas de maladie, d'indigence, ou de décès lorsqu'ils viennent en complément desdistes prestations ;

"retirement benefits" means benefits in the form of payments, whether for life time, a temporary period or as a lump sum, paid on death, disability, cessation of employment or when a defined age is reached , or support payments or services in case of sickness, indigence or death when they are supplementary to those benefits ;


Peuvent être convenus, en complément des prestations susvisées, la couverture d'autres risques tels que, par exemple, le décès, l 'invalidité, la cessation d'emploi, ou encore des paiements ou des services de soutien accordés en cas de maladie, d'indigence, ou de décès;

In addition to those benefits it may be agreed to provide for other risks such as death, disability, cessation of employment or support payments or services in case of sickness, indigence or death;




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assurance décès et invalidité ->

Date index: 2022-04-22
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