Traduction de «assurance comportant un élément de capitalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance comportant un élément de capitalisation
insurance involving capitalization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de la mise au point de tables de mortalité et de fréquence des cas de maladie, accident et invalidité pour les assurances comportant un élément de capitalisation (ci-après «tables»);
construction of mortality tables, and tables showing the frequency of illness, accident and invalidity in connection with insurance involving an element of capitalisation (hereinafter tables);

d) l'établissement en commun et la diffusion de modèles non contraignants illustrant les bénéfices d'un contrat d'assurance comportant un élément de capitalisation (ci-après dénommés "modèles");
(d) the joint establishment and distribution of non-binding models illustrating the profits to be realised from an insurance policy involving an element of capitalisation (hereinafter "models");

- pour les assurances comportant un élément de capitalisation, de tables de mortalité et de fréquence des cas de maladie, accident et invalidité (ci-après dénommées "tables");
- in connection with insurance involving an element of capitalisation, mortality tables, and tables showing the frequency of illness, accident and invalidity (hereinafter "tables");

– des opérations de veille militaire et de maintien ou de soutien de la paix (y compris celles comportant un élément civil) menées par des organisations régionales et sous-régionales et d'autres coalitions d'États opérant avec l'approbation des Nations unies; mesures pour renforcer la capacité de telles organisations et de leurs membres participants à planifier, exécuter et assurer le contrôle politique effectif de telles opérations;
– military monitoring and peace-keeping or peace-support operations (including those with a civilian component) conducted by regional and sub-regional organisations and other coalitions of states operating with United Nations endorsement; measures to build the capacity of such organisations and their participating members to plan, execute and ensure effective political control over such operations;

Une exemption est également prévue pour l’établissement de conditions types d’assurance directe ainsi que de modèles communs d’illustration des bénéfices d’un contrat d’assurance comportant un élément de capitalisation.
Secondly, in the establishment of standard policy conditions for direct insurance and common models illustrating profits from insurance policies involving an element of capitalisation.

À la lumière des opinions qui se sont exprimées lors des auditions organisées avec les gouvernements nationaux et le secteur de la pêche, votre rapporteur estime que, même s'il comporte certains éléments intéressants, ce document n'est pas en mesure d'assurer à long terme un développement suffisant du secteur.
Taking account of the views expressed in the hearings with national administrations and the fisheries sector, the rapporteur considers that this document, in spite of some interesting elements, does not adequately provide for the development of the sector in the long-term.

Cet amendement tend à élargir la portée des dérogations en faveur des agents de voyage et leur permet de couvrir des risques dans différents domaines, en ce compris dans le cadre de polices comportant un élément d'assurance vie.
This widens the scope of exemptions for travel agents, and allows them to provide cover in different areas, including policies with a life element.

a) le calcul du coût moyen de la couverture des risques (primes pures) ou l'établissement de tables de mortalité, de fréquence de maladie, d'accident et d'invalidité pour les assurances comportant un élément de capitalisation, et leur diffusion, à partir du regroupement, sur un nombre d'années-risques choisi comme période d'observation, des données relatives à des risques identiques ou comparables en nombre suffisant pour constituer une population susceptible d'être gérée statistiquement et permettant de chiffrer, notamment:
(a) the calculation of the average cost of risk cover (pure premiums) or the establishment and distribution of mortality tables, and tables showing the frequency of illness, accident and invalidity, in connection with insurance involving an element of capitalization - such tables being based on the assembly of data, spread over a number of risk-years chosen as an observation period, which relate to identical or comparable risks in sufficient number to constitute a base which can be handled statistically and which will yield figures on (inter alia):

Il en est de même de leur utilisation pour établir des primes pures indicatives ou, dans le cas des assurances comportant un élément de capitalisation, des tables de fréquences.
The same applies to their use to establish indicative pure premiums or, in the case of insurance involving capitalization, frequency tables.