Vertaling van "assurance au niveau du consortium " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance au niveau du consortium
cross-consortium insurance

assurance élevée | niveau élevé d'assurance | niveau d'assurance élevé | degré d'assurance élevé
high level of assurance

assurance modérée | niveau modéré d'assurance | niveau d'assurance modéré
moderate level of assurance | limited assurance | moderate assurance

niveau d'assurance modéré [ niveau modéré d'assurance | assurance modérée ]
moderate level of assurance [ limited assurance ]

pays tiers assurant un niveau de protection adéquat
third country which ensures an adequate level of protection

Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union | directive relative à la cybersécurité | directive SRI
Cybersecurity Directive | Directive concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union | NIS Directive

certificat d'assurance de niveau élevé
high assurance certificate

assurance | niveau d'assurance | degré d'assurance
assurance | degree of assurance | level of assurance

Déclaration relative au maintien du niveau de protection et de sécurité assuré par l'acquis de Schengen
Declaration on the preservation of the level of protection and security provided by the Schengen acquis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. rappelle que la directive 95/46/CE précise également que le caractère adéquat du niveau de protection offert par un pays tiers s'apprécie au regard de toutes les circonstances relatives à un transfert de données ou à une catégorie de telles opérations; dans le même ordre d'idées, rappelle que ladite directive confère également à la Commission des compétences d'exécution pour déclarer qu'un pays tiers assure un niveau de protection adéquat au regard des critères établis par la directive 95/46/CE; souligne que la directive 95/46/CE permet aussi à la Commission de déclarer qu'un pays tiers n'assure pas le niveau de protection adéquat;
44. Recalls that Directive 95/46/EC also provides that the adequacy of the level of protection afforded by a third country is to be assessed in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation or set of such operations; recalls likewise that the said Directive also equips the Commission with implementing powers to declare that a third country ensures an adequate level of protection in the light of the criteria laid down by Directive 95/46/EC; recalls that Directive 95/46/EC also empowers the Commission to declare that a third country does not ensure an adequate level of protection;

43. rappelle que la directive 95/46/CE précise également que le caractère adéquat du niveau de protection offert par un pays tiers s'apprécie au regard de toutes les circonstances relatives à un transfert de données ou à une catégorie de telles opérations; dans le même ordre d'idées, rappelle que ladite directive confère également à la Commission des compétences d'exécution pour déclarer qu'un pays tiers assure un niveau de protection adéquat au regard des critères établis par la directive 95/46/CE; souligne que la directive 95/46/CE permet aussi à la Commission de déclarer qu'un pays tiers n'assure pas le niveau de protection adéquat;
43. Recalls that Directive 95/46/EC also provides that the adequacy of the level of protection afforded by a third country is to be assessed in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation or set of such operations; recalls likewise that the said Directive also equips the Commission with implementing powers to declare that a third country ensures an adequate level of protection in the light of the criteria laid down by Directive 95/46/EC; recalls that Directive 95/46/EC also empowers the Commission to declare that a third country does not ensure an adequate level of protection;

2. Lorsqu'elle est classifiée au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», ou à un niveau équivalent, une information classifiée transmise par le Conseil au Parlement européen est traitée et stockée conformément aux règles de sécurité du Parlement européen, qui assurent un niveau de protection de ces informations classifiées équivalent à celui assuré par le Conseil.
2. Classified information provided by the Council to the European Parliament, where it is classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent, shall be handled and stored in accordance with the European Parliament's security rules which shall afford a level of protection for such classified information equivalent to that of the Council.

En effet, qu'il s'agisse de protéger l'environnement et de relever les défis du changement climatique, de la sécurité des approvisionnements, d'assurer la qualité et la sécurité des aliments ou d'assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs, les citoyens estiment que ces sujets devraient être traités au niveau européen.
Whether it is the protection of the environment, rising to the challenges of climate change, security of supply, ensuring the quality and safety of food or providing a decent standard of living for farmers, citizens believe all these issues should be dealt with at European level.

La communauté de la recherche en métrologie pourrait tirer avantage de l'intégration de nouveaux chercheurs provenant d'autres secteurs et de l'échange de savoir-faire au niveau des consortiums constitués par des membres de différents instituts de métrologie.
The Metrology research community could also gain by bringing in new researchers from other fields and by the exchange of know- how from the consortia constituted by members from different metrology institutes.

Parce que enfanter ou aider des proches n'est pas chômer, l'AFEAS demande au gouvernement: de rendre d'abord admissible à des prestations du programme d'assurance-emploi toute personne qui remplit les rôles de parent et d'aidante ou d'aidant, quel que soit son statut, c'est-à-dire employé salarié, travailleur autonome, étudiant ou personne au foyer; de hausser le revenu maximum assurable au niveau de celui qui sera utilisé en 2006 par le Régime québécois d'assurance parentale, c'est-à-dire 57 500 dollars, puisque le niveau actuel de 39 000 dollars est très bas et n'a pas été augmenté depuis très longtemps; de revoir les prestations octroyées lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, afin que les parents reçoivent un revenu de remplacement à un taux minimum de 70 p. 100 du revenu assurable, sans délai de carence; de prévoir pour les parents 15 semaines de prestations de maternité, cinq semaines de prestations de paternité non transférables — de sorte que seul le père puisse les utiliser — et 35 semaines de prestations parentales ou d'adoption partageables entre les deux parents, ce qui existe déjà; de verser une prestation hebdomadaire minimale, dite universelle, aux mères et aux pères lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, et ce, pendant le nombre de semaines où ils ne sont pas admissibles aux prestations de maternité, de paternité, parentales ou d'adoption.
Since having children and helping relatives is not unemployment, AFEAS asks that the government first render eligible for employment insurance program benefits any person who performs the role of parent or helper, regardless of his or her status as a paid employee, self-employed worker, student or person in the home; increase maximum insurable earnings to the level that will be used by the Quebec parental insurance plan in 2006, that is to say $57,500, since the current level of $39,000 is very low and has not been increased in a very long time; review benefits granted at the birth or adoption of a child so that parents receive replacement income at a minimum rate of 70 percent of insurable earnings, without a qualifying period; provide, for parents, 15 weeks of maternity benefits, five weeks of non-transferable paternity benefits — so that only fathers can use them — and 35 weeks of parental or adoption benefits shareable between both parents, which already exists; pay a minimum, universal weekly benefit to mothers and fathers on the birth or adoption of a child over the number of weeks during which they are not eligible for maternity, paternity, parental or adoption benefits.

Ils compromettraient l'objectif consistant à assurer un niveau adéquat de couverture de la responsabilité professionnelle pour les intermédiaires d'assurance dans le marché intérieur.
They would jeopardise the objective of ensuring an appropriate level of professional liability cover for insurance intermediaries in the internal market.

L'utilisation de ces clauses contractuelles types sera volontaire, mais offrira aux sociétés et aux organismes un moyen simple de respecter leur obligation d'assurer un "niveau de protection adéquat" aux données à caractère personnel transférées vers des pays tiers qui n'ont pas été reconnus par la Commission comme assurant à ces données un niveau de protection adéquat.
Use of these standard contractual clauses will be voluntary but will offer companies and organisations a straightforward means of complying with their obligation to ensure "adequate protection" for personal data transferred to countries outside the EU which have not been recognised by the Commission as providing adequate protection for such data.

Vous êtes ici les deux plus grands administrateurs de fonds de retraite, de REER; de fonds de retraite enregistrés au niveau des compagnies d'assurance, de REER au niveau des banques et aussi des compagnies d'assurance au niveau des REER.
You are the two biggest administrators of pension funds here, of RRSPs, of registered retirement plans involving insurance companies, of RRSPs involving banks and also insurance companies.

parvenir à un niveau élevé de protection de santé, de bien être et de cohésion sociale en complétant l'action des États membres en matière de prévention et de réduction de la consommation de drogue; assurer un niveau élevé de sécurité au grand public en prenant des mesures de lutte contre la production de drogue, le trafic international de drogue et le détournement des précurseurs et en intensifiant les mesures de prévention de la criminalité liée à la drogue; renforcer les mécanismes de coordination de l'UE afin d'assurer la complémentarité des mesures prises aux niveaux national, régional et international.
to achieve a high level of health protection, well-being and social cohesion by complementing the Member States' action in preventing and reducing drug use; to ensure a high level of security for the general public by taking action against drugs production, cross-border trafficking in drugs and diversion of precursors and by intensifying preventive action against drug-related crime; to strengthen the EU's coordination mechanisms to ensure that action taken at national, regional and international levels is complementary.