Néanmoins, les délégations, dans leur majorité, ont estimé que le compromis proposé constituait une base acceptable pour les travaux futurs et que, afin de parvenir à des avantages maximaux pour l'environnement, les États membres devraient continuer à assumer une certaine responsabilité subsidiaire.
Nevertheless, a majority of delegations considered that the proposed compromise constitutes an acceptable basis for further work, and that in order to achieve the maximum environmental benefit, some form of subsidiary liability would have to remain with the Member Sates.