Traduction de «assumer à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«mise en œuvre effective»: la mise en œuvre intégrale de l’ensemble des engagements et obligations assumés au titre des conventions internationales énumérées à l’annexe VIII, de manière à assurer le respect de tous les principes, objectifs et droits qu’elles énoncent.
‘effective implementation’ means the integral implementation of all undertakings and obligations undertaken under the international conventions listed in Annex VIII, thus ensuring fulfilment of all the principles, objectives and rights guaranteed therein.

2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l'EUCAP Sahel Mali et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l'EUCAP Sahel Mali, conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du TUE.
2. The Head of Mission shall be responsible for the security of EUCAP Sahel Mali and for ensuring compliance with minimum security requirements applicable to EUCAP Sahel Mali, in line with the policy of the Union on the security of personnel deployed outside the Union in an operational capacity under Title V TEU.

2. Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité d’EUCAP NESTOR et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à la mission, conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union, en vertu du titre V du TUE et des documents qui l’accompagnent.
2. The Head of Mission shall be responsible for the security of EUCAP NESTOR and for ensuring compliance with minimum security requirements applicable to EUCAP NESTOR, in line with the policy of the Union on the security of personnel deployed outside the Union in an operational capacity under Title V TEU, and its supporting instruments.

11.2. La personne (les personnes) pour qui des aliments sont demandés ou dus et la personne assumant à titre principal la charge de cette personne (ces personnes)
11.2. The person(s) for whom maintenance is sought or owed and the person primarily responsible for that person (those persons)

de la personne assumant à titre principal la charge de la personne (des personnes) pour qui les aliments sont demandés ou dus
of the person primarily responsible for the person(s) for whom maintenance is sought or owed

Époux (-se) ou partenaire actuel(le) de la personne assumant à titre principal la charge de la personne (des personnes) pour qui des aliments sont demandés ou dus
Spouse or current partner of the person primarily responsible for the person(s) for whom maintenance is sought or owed

Personne assumant à titre principal la charge de la personne (des personnes) pour qui des aliments sont demandés ou dus
Person primarily responsible for the person(s) for whom maintenance is sought or owed

Pour ce qui est de l'Europe centrale et orientale, il convient de noter que la Banque assume l'intégralité des risques pour l'ensemble des prêts octroyés au titre de la facilité de préadhésion, de sorte que sa part des risques sera "par définition" supérieure à 50 % du concours financier total dans la région (prêts au titre de la facilité de préadhésion, auxquels s'ajouteront des projets à risques partagés en application des décisions du Conseil).
In central and eastern Europe, all lending under the Bank's Pre-Accession Facility is entirely at the Bank's risk and, therefore, risk sharing by the Bank will, "by definition", be more than 50% of overall lending in the region (Pre-Accession Facility lending, to which will be added risk-sharing projects signed within the framework of the Council decisions).