Vertaling van "assumer au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

assumer la direction | assumer le commandement
be in charge of | be in charge

droit d'assumer un bail [ droit d'assumer les obligations d'un bail ]
right to assume a lease

assumer le coût [ assumer les frais | supporter les frais | supporter le coût | défrayer le coût ]
bear the cost [ defray the cost | assume costs ]

Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]
Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

mettre en service | assumer la mise en marche
commission | put into commission

reprise d'hypothèque | prise en charge d'hypothèque | assumer une hypothèque
assumption of a mortgage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«mise en œuvre effective»: la mise en œuvre intégrale de l’ensemble des engagements et obligations assumés au titre des conventions internationales énumérées à l’annexe VIII, de manière à assurer le respect de tous les principes, objectifs et droits qu’elles énoncent.
‘effective implementation’ means the integral implementation of all undertakings and obligations undertaken under the international conventions listed in Annex VIII, thus ensuring fulfilment of all the principles, objectives and rights guaranteed therein.

2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l'EUCAP Sahel Mali et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l'EUCAP Sahel Mali, conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du TUE.
2. The Head of Mission shall be responsible for the security of EUCAP Sahel Mali and for ensuring compliance with minimum security requirements applicable to EUCAP Sahel Mali, in line with the policy of the Union on the security of personnel deployed outside the Union in an operational capacity under Title V TEU.

2. Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité d’EUCAP NESTOR et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à la mission, conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union, en vertu du titre V du TUE et des documents qui l’accompagnent.
2. The Head of Mission shall be responsible for the security of EUCAP NESTOR and for ensuring compliance with minimum security requirements applicable to EUCAP NESTOR, in line with the policy of the Union on the security of personnel deployed outside the Union in an operational capacity under Title V TEU, and its supporting instruments.

Personne assumant à titre principal la charge de la personne (des personnes) pour qui des aliments sont demandés ou dus
Person primarily responsible for the person(s) for whom maintenance is sought or owed

de la personne assumant à titre principal la charge de la personne (des personnes) pour qui les aliments sont demandés ou dus
of the person primarily responsible for the person(s) for whom maintenance is sought or owed

11.2. La personne (les personnes) pour qui des aliments sont demandés ou dus et la personne assumant à titre principal la charge de cette personne (ces personnes)
11.2. The person(s) for whom maintenance is sought or owed and the person primarily responsible for that person (those persons)

Époux (-se) ou partenaire actuel(le) de la personne assumant à titre principal la charge de la personne (des personnes) pour qui des aliments sont demandés ou dus
Spouse or current partner of the person primarily responsible for the person(s) for whom maintenance is sought or owed

Pour ce qui est de l'Europe centrale et orientale, il convient de noter que la Banque assume l'intégralité des risques pour l'ensemble des prêts octroyés au titre de la facilité de préadhésion, de sorte que sa part des risques sera "par définition" supérieure à 50 % du concours financier total dans la région (prêts au titre de la facilité de préadhésion, auxquels s'ajouteront des projets à risques partagés en application des décisions du Conseil).
In central and eastern Europe, all lending under the Bank's Pre-Accession Facility is entirely at the Bank's risk and, therefore, risk sharing by the Bank will, "by definition", be more than 50% of overall lending in the region (Pre-Accession Facility lending, to which will be added risk-sharing projects signed within the framework of the Council decisions).