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Traduction de «assujettis très clairement » (Français → Anglais) :

Les députés de la Nouvelle-Zélande comprennent très clairement que s'ils deviennent des députés de liste, au lieu d'être des députés de circonscription, ils sont assujettis alors à la loi interdisant de changer de parti et leur liberté d'action est grandement réduite.

MPs from New Zealand understand very clearly that if they become a list member of Parliament, if they are subject to the anti-party jumping law as opposed to being constituency MPs, their freedom of action is greatly reduced.


Le secrétaire parlementaire a laissé entendre que le Parlement aurait toujours un pouvoir d'examen, mais le paragraphe 10(2) contenu dans l'article 1 du projet de loi C-52 dit très clairement que les règlements visés au paragraphe 10(1) ne seront pas assujettis à un examen parlementaire.

The parliamentary secretary was suggesting that parliamentary scrutiny would still be available, but section 10(2) contained in clause 1 of Bill C-52 makes it very clear that the regulations referenced in section 10(1) will not be subject to parliamentary scrutiny.


Les autorités en la matière précisent très clairement qu'un prélèvement imposé à une industrie dans l'intérêt de l'industrie elle-même n'est pas un impôt et n'est donc pas assujetti à toutes les règles financières qui s'appliquent aux impôts.

The authorities make it very clear that a levy imposed on an industry for an industry purpose is not a tax and therefore not subject to all the financial rules which apply to taxes.


M. Grimes dit très clairement que l'enseignement confessionnel ou, plutôt, tout le système scolaire de Terre-Neuve, sera assujetti à la loi provinciale.

Mr. Grimes makes it perfectly clear that denominational education or, indeed, the entire school system in Newfoundland, will be subject to provincial legislation.


Étant donné que nous ne sommes pas l'employeur, le ``comment'' peut varier d'une agence à l'autre mais ils sont assujettis très clairement à la loi et au règlement.

Since we are not the employer, the ``how'' can vary from one agency to another, but they are very clearly subject to the Act and regulations.




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assujettis très clairement ->

Date index: 2023-01-03
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