Vertaling van "assujettis par chacun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]
one and all [ everyone ]

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA
taxable person

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre
Everyone a teacher, everyone a student

Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]
Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]

assujetti | débiteur de l'impôt | personne assujettie à l'impôt | redevable de l'impôt | sujet fiscal
person liable to tax | taxable person

assujetti à la surveillance des marché financiers | assujetti
supervised entity | supervised person | person subject to financial market supervision | entity subject to financial market supervision

acquéreur assujetti (1) | destinataire assujetti (2)
recipient liable to pay tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres veillent à ce que les entités assujetties appliquent chacune des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle figurant au paragraphe 1.
2. Member States shall ensure that obliged entities apply each of the customer due diligence requirements laid down in paragraph 1.

Chacune de ces parties de l'assurance est assujettie à toutes les exclusions et limitations prévues aux termes de la convention et des lignes directrices d'application.
Each of these parts of the insurance cover is subject to all exceptions and limitations allowed under the Convention and the implementation guidelines.

En vue d'échanger les informations visées à l'article 1er, deux États membres ou plus peuvent se mettre d'accord pour procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation fiscale d'un ou plusieurs assujettis qui présentent un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois que de tels contrôles apparaissent plus efficaces qu'un contrôle effectué par un seul État membre.
With a view to exchanging the information referred to in Article 1, two or more Member States may agree to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the tax situation of one or more taxable persons who are of common or complementary interest, whenever such controls would appear to be more effective than controls carried out by only one Member State.

Les États membres ont recours, chacun sur son territoire et de manière indépendante, à des contrôles simultanés de la situation d'un ou plusieurs assujettis qui présentent un intérêt commun ou complémentaire.
Member States shall independently conduct simultaneous controls, in their own territory, of the tax situation of one or more taxable persons who are of common or complementary interest.

Il s'ensuit que chacune des trois Communautés, à titre de personnalité juridique, est habilitée à conclure des accords avec des États non-membres ainsi qu'avec des organisations internationales (semblables accords ayant valeur contraignante pour les Communautés qui seront tenues responsables de leur application), est assujettie au droit international et pourra agir en cas d'atteinte à ses droits.
This implies that each Community, as a legal person, may conclude agreements with non-member countries and international organisations (those agreements being binding on the Communities, which will be liable for its performance), be held liable under international law and take actions where their rights are infringed.

b) obliger l'assujetti à déterminer un prorata pour chaque secteur de son activité et à tenir des comptabilités distinctes pour chacun de ces secteurs;
(b) compel the taxable person to determine a proportion for each sector of his business and to keep separate accounts for each sector;

Toutefois, les États membres peuvent: a) autoriser l'assujetti à déterminer un prorata pour chaque secteur de son activité, si des comptabilités distinctes sont tenues pour chacun de ces secteurs;
However, Member States may: (a) authorize the taxable person to determine a proportion for each sector of his business, provided that separate accounts are kept for each sector;

1. L'institution compétente de chacun des États membres à la législation desquels le travailleur a été assujetti et dont il remplit les conditions requises pour l'ouverture du droit aux prestations, sans qu'il soit nécessaire de faire application des dispositions de l'article 45, détermine, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, le montant de la prestation correspondant à la durée totale des périodes d'assurance à prendre en compte en vertu de cette législation.
1. Where a worker has been subject to the legislation of a Member State and where he satisfies its conditions for entitlement to benefits, without application of the provisions of Article 45 being necessary, the competent institution of that Member State shall, in accordance with the legislation which it administers, determine the amount of benefit corresponding to the total length of the insurance periods to be taken into account in pursuance of such legislation.