Vertaling van "assujetties aux forces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

assujetti | personne assujettie
taxable person

assujetti | débiteur de l'impôt | personne assujettie à l'impôt | redevable de l'impôt | sujet fiscal
person liable to tax | taxable person

force multinationale [ casques bleus | forces d'urgence | forces de l'ONU | forces des Nations unies ]
multinational force [ emergency forces | forces of the United Nations | UN forces | United Nations troops | United Nations Forces(ECLAS) ]

officière des forces armées | officier des forces armées | officier des forces armées/officière des forces armées
air force officer | lieutenant | armed forces officer | Royal Marines officer

officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales
air force officer | counter-terrorism officer | commando | special forces officer

emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force
discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force

Exposition aux forces de la nature
Exposure to forces of nature

force navale [ aéronautique navale | aéronavale | bâtiment de combat | bâtiment de guerre | flotte de guerre | force maritime | marine de guerre ]
warships [ battle fleet | battleship | fleet air arm | naval air forces ]

force à l'étranger [ conseiller militaire | force à l'extérieur ]
forces abroad [ military adviser ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même s'il est préférable que l'assujetti s'acquitte de ses obligations volontairement, ces obligations doivent en fin de compte avoir force exécutoire.
Although voluntary compliance is always the preferred option, such obligations must ultimately be enforceable.

1. Les assujettis à l'obligation de présentation des déclarations de récolte, de production ou de stocks, qui n'ont pas présenté ces déclarations aux dates prévues à l'article 16 du présent règlement sont, sauf cas de force majeure, exclus du bénéfice des mesures prévues aux articles 12, 15, 17, 18 et 19 du règlement (CE) no 479/2008 pour la campagne en cause ainsi que pour la campagne suivante.
1. Persons required to submit harvest, production or stock declarations who do not submit such declarations by the dates specified in Article 16 of this Regulation shall not benefit, except in cases of force majeure, from the measures provided for in Articles 12, 15, 17, 18 and 19 of Regulation (EC) No 479/2008 for the wine year in question or the following wine year.

La partie de la propriété intellectuelle qui a été amenée vers l'OMC est la partie qui a créé ces nouvelles propriétés, et elle fait partie de l'OMC, donc elle ne sera pas assujettie à la réglementation; elle sera assujettie aux forces du marché libre.
The bit that has been dragged into the WTO is the bit that created these new properties, and it is part of the WTO so it will not be subject to regulation; it will be subject to free market driven.

C'est une voix qui n'est pas assujettie aux forces du marché, ni aux influences politiques, particulièrement dans le contexte d'une organisation affiliée au gouvernement.
This voice is not subject to market forces, nor to political influence, a particular concern in an organization that is affiliated to the government.

Les prix qui ne sont pas réglementés sont tout simplement assujettis aux forces du marché.
Where prices are not regulated, they are determined simply by market forces.

Ils cultivent un climat de non confiance qui fait que les gens passent facilement à la conclusion suivante, à savoir que s'ils ne peuvent pas faire confiance au gouvernement, au premier ministre, aux parlementaires ou aux ministres, on devrait tout simplement enlever au gouvernement tout un tas de fonctions qui appartiennent au domaine public et qui sont sujettes à la reddition de comptes, et les transférer au secteur privé où elles seront commercialisées, transformées en marchandises et assujetties aux forces du marché et aux lois du profit.
They cultivate a climate of non-confidence that then results in people being easily led to the next conclusion that if they cannot trust the government, the Prime Minister, parliamentarians or cabinet ministers then they should just remove a lot of the functions of government that are within the public domain, accountable to the public and turn them over to the private sector where they can now commercialize them, commodify them and establish them within the realm of the marketplace on a for profit basis.

5". véhicule": tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée, à condition que ce véhicule automoteur ou cette remorque soit assujetti à l'obligation d'assurance dans le pays où il circule.
5". vehicle": means any motor vehicle intended for travel on land and propelled by mechanical power but not running on rails as well as any trailer whether or not coupled but only where the motor vehicle or trailer is made subject to compulsory insurance in the country in which it is being used.

I. considérant que l'esclavage existe encore de nos jours, qu'il affecte tous les continents et la plupart des pays, et rappelant que 10 millions d'hommes, de femmes et d'enfants dans le monde font l'objet d'un trafic et sont vendus comme des marchandises, qu'ils sont forcés de travailler pour un salaire de misère ou sans rémunération, et qu'ils sont la propriété ou sous le contrôle d'employeurs auxquels ils sont assujettis,
I. whereas slavery continues to exist today, affecting every continent and most countries, and whereas tens of millions of men, women and children around the world, who are trafficked and sold like commodities, and are forced to work for little or no pay, are physically constrained and owned or controlled by an employer;

Les assujettis à l'obligation de présentation des déclarations de récolte, de production, de commercialisation et/ou de traitement ou de stocks, qui n'ont pas présenté ces déclarations aux dates prévues à l'article 11 sont, sauf cas de force majeure, exclus du bénéfice des mesures prévues aux articles 24, 29, 30, 34 et 35 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour la campagne en cause ainsi que pour la campagne suivante.
Persons required to submit harvest, production, marketing and/or treatment or stock declarations who do not submit such declarations by the dates specified in Article 11 shall not, except in cases of force majeure, qualify for the measures provided for in Articles 24, 29, 30, 34 and 35 of Regulation (EC) No 1493/1999 for the wine year in question or the following wine year.

En faire des marchandises assujetties aux forces du marché, c'est faire des enfants des marchandises, des produits.
To make them into commodities subject to the conditions of the market is to commodify children and to turn them into products.