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Assujetti
Assujetti à la TVA
Assujetti à la surveillance des marché financiers
Assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée
Assujetti à la taxe à la valeur ajoutée
Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
OINALCF
Personne assujettie à la taxe spéciale
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Résultat fiscal
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue

Traduction de «assujettie à énormément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]

VAT payer [ value-added tax payer ]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


pouvoir assujetti à consentement [ pouvoir de désignation assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement ]

consent power of appointment [ consent power ]


Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]


assujetti à la surveillance des marché financiers | assujetti

supervised entity | supervised person | person subject to financial market supervision | entity subject to financial market supervision


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les infrastructures ferroviaires non-assujetties à la loi sur les chemins de fer [ OINALCF ]

Ordinance of 25 November 1998 on Infrastructure not subject to the Railways Act [ NRAIO ]


personne assujettie à la taxe spéciale

person required to pay the special charge


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sera-t-elle assujettie à énormément de pressions politiques?

Is it going to be subject to immense political pressure, etc?


M. Joe Fontana: Ce que j'aimerais savoir, et peut-être pouvez-vous me répondre—sinon, vous pourriez vous renseigner auprès de la GRC ou de quelqu'un d'autre—c'est s'ils croient qu'un piquet de grève légal sur la Colline parlementaire, pas un piquet de grève illégal, mais un piquet de grève légal devant l'édifice du Centre, est.Comment réagirait-on—il ne s'agit que d'un exemple—par opposition à une manifestation, assujettie à énormément de règlements?

Mr. Joe Fontana: What I would like to know, and maybe you can tell me—if you can't, you could maybe find out from the RCMP or somebody else—is whether they believe a legal picket line on Parliament Hill, not a third-party picket, but a legal picket line in front of Centre Block, is.How would they deal with that, just as a case study, as opposed to a demonstration where we have an awful lot of the regulations?


Troisièmement, le nombre de jours de travail perdus pour 1 000 employés entre 1999 et 2002 était de 121,3 pour les travailleurs assujettis au Code du travail du Québec comparativement à 266,3 pour ceux qui sont assujettis au Code canadien du travail, ce qui donne une énorme différence de 145 jours.

Third, the number of days lost per 1,000 employees from 1999 to 2002, was 121.3 for workers covered by the Quebec Labour Code compared to 266.3 for workers subject to the Canada Labour Code. That is a huge difference: 145 more days of work lost.


11. invite la Commission à envisager les mesures nécessaires pour garantir que les énormes flux financiers constitués par les transferts financiers des émigrés qui vivent et travaillent sur le territoire de l'UE viennent alimenter le développement de leur pays d'origine et ne soient pas assujettis à des conditions bancaires abusives;

11. Calls on the Commission to consider measures to ensure that the large sums represented by the remittances of migrants living and working in the EU are used for the development of their countries of origin and are not subject to abusive banking conditions;


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C'est évidemment une différence énorme, et c'est pourquoi divers groupes ont émis des préoccupations relativement à cet impôt, notamment pour les entités exonérées d'impôt qui ne sont normalement pas assujetties à l'impôt; en ce qui concerne le risque d'être conjointement et individuellement responsable de l'impôt des fiducies non-résidentes; et les investisseurs ordinaires qui assument une responsabilité fiscale qui pourrait être énorme.

This is obviously a big difference, and that is why various groups have expressed concerns with respect to this tax: including for tax-exempt entities that are not normally subject to tax; with respect to the potential for being jointly and severally liable for the non-resident trusts tax; and ordinary investors taking on a potentially large tax liability.


Honorables sénateurs, je n'ai jamais beaucoup parlé de ma vie personnelle, mais j'ai été élevée dans une société coloniale assujettie à l'énorme influence des anciens libéraux britanniques du XIXe siècle.

Honourable senators, I never talk a lot about myself, but I was raised in a colonial society, under the enormous influence of the old British nineteenth century liberals.




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assujettie à énormément ->

Date index: 2023-08-27
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