Traduction de «assouplissements proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assouplissement direct du crédit | assouplissement du crédit | assouplissement qualitatif
credit easing | qualitative easing

adoucissant | agent adoucissant | assouplissant | produit d'assouplissement | produit de rinçage
fabric softener | softener

adoucissant [ agent adoucissant | assouplissant | assouplisseur | produit d'assouplissement ]
softener

assouplissement des régimes de travail [ mesures d'assouplissement des régimes de travail ]
flexible work options [ flexible work measures ]

cave d'assouplissement | cave de ramollissement | cellier d'assouplissement | cellier de ramollissement
ordering pit

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

guide des proposants | guide du proposant
Guide for Proposers

Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]
A proponent's guide to environmental assessment

produit d'assouplissement
fabric softener

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime toutefois que la simplification des opérations de restructuration que permettrait l'assouplissement proposé de certaines des exigences actuellement prévues dans la troisième et la sixième directives n'est souhaitable que sous réserve de garanties appropriées.
The Commission considers that the simplification of restructuring transactions pursued by the proposed relaxation of some of the requirements currently foreseen by the Third Directive and the Sixth Directive is desirable in so far as the necessary safeguards are ensured.

La série d'assouplissements proposés comprend l’allégement, pour certaines catégories de demandeurs, des preuves documentaires à fournir à l’appui d’une demande de visa, la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et à longue durée de validité, l’exonération ou la réduction des frais de traitement de la demande de visa pour des catégories spécifiques de voyageurs, la fixation de délais de traitement des demandes et la possibilité d'exempter de l’obligation de visa les détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service.
The list of suggested visa facilitations include the simplification of documentary evidence to be submitted in support of the visa application for certain categories of applicants, the possibility of issuing multiple-entry visas with a long period of validity, the waiving/reducing of the handling fees for specific categories of travellers, set deadlines for processing visa applications, as well as a possible exemption from the visa obligation for holders of diplomatic and service passports.

La série d'assouplissements proposés comprend l’allégement des preuves documentaires à fournir à l’appui d’une demande de visa, la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et à longue durée de validité, l’exonération ou la réduction des frais de traitement de la demande de visa pour des catégories spécifiques de voyageurs, la fixation de délais de traitement des demandes et la possibilité d'exempter de l’obligation de visa les détenteurs d’un passeport diplomatique.
The list of suggested visa facilitations include the simplification of documentary evidence to be submitted in support of the visa application, the possibility of issuing multiple-entry visas with a long period of validity, the waiving/reducing of the handling fees for specific categories of travellers, set deadlines for processing visa applications, as well as a possible exemption from the visa obligation for holders of diplomatic passports.

Tout en respectant la liberté des États membres d'octroyer des assouplissements supplémentaires, les assouplissements proposés pour certains parents proches de citoyens de l'Union qui n'ont pas fait usage de leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union devraient s'appliquer au moins dans les cas relevant du champ d'application de la directive 2004/38/CE.
While respecting the freedom of Member States to grant further facilitations, the facilitations proposed for certain close relatives of Union citizens who have not made use of their right to move and reside freely within the Union should apply, as a minimum, in situations which fall within the scope of Directive 2004/38/EC.

À la conférence des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de novembre dernier, j'ai proposé des assouplissements relatifs au calcul de la part des provinces et territoires, autrement dit, leurs 50 p. 100. Si les provinces et territoires veulent investir unilatéralement dans d'autres programmes, s'ils veulent transformer des immeubles existants, s'ils veulent favoriser l'accès à la propriété, s'ils veulent.Ils ont exigé de moi et j'ai exigé d'eux une quinzaine ou une vingtaine d'assouplissements.
And so bilaterally, and at our November federal-provincial-territorial ministers meeting, I introduced a number of flexibilities as to how we count their share—in other words, their 50%. If they were investing unilaterally in other programs, if they wanted to convert existing buildings, if they wanted to use home ownership, if they wanted to use.There were about 10 or 15 or 20 flexibilities that they required of me and I also required of them.

Par conséquent, les assouplissements proposés en faveur des ressortissants de pays tiers dans les deux situations décrites ci-dessus devraient, au minimum, être également accordés aux membres de la famille dans les cas visés par la directive 2004/38/CE.
Therefore, the same facilitations proposed for third-country nationals in the above mentioned two situations should as a minimum be granted to family members in situations covered by Directive 2004/38/EC as well.

La Commission propose de prévoir des assouplissements en matière de délivrance des visas en faveur des ressortissants de pays tiers rendant visite à des parents proches qui sont des citoyens de l’Union résidant sur le territoire de l’État membre dont ils sont ressortissants, et en faveur des parents proches de citoyens de l’Union résidant dans un pays tiers et souhaitant visiter ensemble l’État membre dont le citoyen de l'Union a la nationalité.
The Commission proposes that visa facilitations be provided for third-country nationals visiting close relatives who are Union citizens residing in the territory of the Member State of which they are nationals and for close relatives of Union citizens residing in a third country and wishing to visit together the Member State of which the Union citizen has the nationality.

Mais ils bénéficieront de tous les assouplissements procéduraux généraux que la Commission propose, comme la suppression de l'assurance maladie en voyage, des délais plus courts pour la prise de décision et un formulaire de demande simplifié.
But they will benefit from all the general procedural facilitations that the Commission proposes, e.g. abolishing travel medical insurance, shorter deadlines for decision-making and a simplified application form.

Ce projet de loi est unanimement décrié au Québec et les assouplissements proposés par la ministre de la Justice, Anne McLellan ne changent rien à l'affaire.
That bill is unanimously rejected in Quebec and the improvements proposed by the Minister of Justice, Anne McLellan, do not make much difference.