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Appariement
Assortissement
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
Stratégie d'assortissement
élément de passif éventuel

Traduction de «assortissant éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability






Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le comité dispose d’un an, ou du délai supérieur autorisé par la ou les chambres l’ayant désigné ou constitué, pour s’en acquitter et présenter son rapport en l’assortissant éventuellement de ses recommandations quant aux modifications à ces dispositions qu’il juge souhaitables.

(2) The committee shall undertake a comprehensive review of the provisions of the Patent Act enacted by this Act and shall, within one year after the review is undertaken or within such further time as the House or Houses that designated or established the committee may authorize, submit a report thereon, including such recommendations as the committee may wish to make pertaining to those provisions.


a) délivrer, en les assortissant éventuellement de conditions, des certificats d’approbation technique à l’égard des appareils de télécommunication et en fixer la durée;

(a) issue technical acceptance certificates in respect of telecommunications apparatus and fix the duration and conditions of any such certificate;


(2) Le comité désigné ou constitué par le Parlement aux fins du paragraphe (1) procède, dès que cela est matériellement possible, à l'analyse exhaustive de la présente loi et des conséquences de son application. Il dispose d'un an, ou du délai supérieur autorisé par les deux chambres du Parlement, pour exécuter son mandat et présenter au Parlement son rapport, en l'assortissant éventuellement de ses recommandations quant au maintien en vigueur de ces articles et aux modifications à y apporter.

(2) The committee designated or established by Parliament for the purpose of subsection (1) shall, as soon as practicable, undertake a comprehensive review of the provisions and operations of this Act, and shall, within one year after the review is undertaken, or within such further time as both Houses of Parliament may authorize, submit a report to Parliament thereon including such recommendations pertaining to the continuation of those sections and changes required therein as the committee may wish to make.


(2) Le comité désigné ou constitué par le Parlement aux fins du paragraphe (1) procède, dès que cela est matériellement possible, à l'analyse exhaustive de la présente loi et des conséquences de son application. Il dispose d'un an, ou du délai supérieur autorisé par la Chambre des communes, pour exécuter son mandat et présenter au Parlement son rapport, en l'assortissant éventuellement de ses recommandations quant au maintien en vigueur de ces articles et aux modifications à y apporter.

(2) The committee designated or established by Parliament for the purpose of subsection (1) shall, as soon as practicable, undertake a comprehensive review of the provisions and operation of this Act and shall, within one year after the review is undertaken or within such further time as the House of Commons may authorize, submit a report to Parliament thereon including such recommendations pertaining to the continuation of those sections and changes required therein as the committee may wish to make.


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(4) Dans l’année suivant la fin de l’examen visé au paragraphe (3), le comité compétent présente au Parlement un rapport de cet examen en l’assortissant éventuellement des recommandations concernant la présente loi et son application ainsi que les coûts, avantages et répercussions des peines minimales obligatoires d’emprisonnement.

(4) Within one year after completing the comprehensive review referred to in subsection (3), the committee that undertook the review must submit a report on the comprehensive review to Parliament, including any recommendations in respect of the provisions and operation of this Act and the costs, benefits and impacts of mandatory minimum sentences.


13. souligne que les mesures de réduction du temps de travail soutenues par certains États membres au moyen des systèmes de protection sociale en 2009 et 2010 se sont révélées efficaces pour contenir le chômage et maintenir les travailleurs dans l'emploi; invite l'Union européenne et les États membres à promouvoir la réduction généralisée du temps de travail sans perte de salaire pour les travailleurs et la création de postes supplémentaires pour éviter une augmentation de la charge de travail, en assortissant éventuellement ces mesures d'aides dégressives aux entreprises pour une période transitoire pendant la stagnation économique;

13. Underlines that measures supported via social protection systems for shorter working hours by some member states during 2009/2010 proved effective to contain unemployment and keep workers in gainful employment; calls on the EU and the member states to promote working time reduction across the board without loss of pay for workers and the creation of additional jobs in order to avoid an increase in workload, this could possibly be assisted with declining aids to business over a transition period during economic stagnation;


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