Vertaling van "assorties d’échéanciers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

fief simple assorti d'une délimitation [ fief simple assorti d'une délimitation spéciale ]
fee simple on limitation [ fee simple on special limitation | fee simple upon limitation ]

emprunt assorti d'un remboursement forfaitaire [ emprunt assorti d'un versement forfaitaire ]
balloon loan

obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe
bond with a fixed interest rate coupon

vente assortie d'intérêts viagers
life estate arrangement

don assorti d'une rente
gift annuity | charitable gift annuity

concession assortie d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance
licence with a mandate and fee-splitting

don assorti d'une rente viagère
life income gift

concession assortie d'un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance
licence with mandate and without fee-splitting

Assortiment excessif | Sur-assortiment
Overmatching

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque État membre enverra le certificat de contribution signé, assorti d'un échéancier des contributions, à la Commission, qui en prendra acte».
Each individual Member State will send the signed contribution certificate with a contribution schedule to the Commission for aknowledgement’.

— l'existence d'une section consacrée à l'extension du transport ferroviaire dans le ou les plans ou cadres de transport susvisés qui satisfait aux exigences juridiques en matière d'évaluationenvironnementale stratégique et fixe un portefeuille de projets réalistes et arrivés à maturité (assortis d'un échéancier et d'un cadre budgétaire).
— The existence of a section on railway development within the transport plan or plans or framework or frameworks as set out above which complies with legal requirements for strategic environmental assessment (SEA) and sets out a realistic and mature project pipeline (including a timetable and budgetary framework).

— fixe un portefeuille de projets réalistes et arrivés à maturité (assortis d'un échéancier et d'un cadre budgétaire).
— sets out a realistic and mature project pipeline (including a timetable and budgetary framework).

a)sous réserve des différences de structures et d’organisation administratives entre États membres, les responsabilités respectives des autorités administratives nationales, régionales et locales en matière de procédures d’autorisation, de certification et d’octroi de licences, notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire, soient clairement coordonnées et définies, et assorties d’échéanciers transparents pour statuer sur les demandes de permis d’aménagement et de construction.
(a)subject to differences between Member States in their administrative structures and organisation, the respective responsibilities of national, regional and local administrative bodies for authorisation, certification and licensing procedures including spatial planning are clearly coordinated and defined, with transparent timetables for determining planning and building applications.

sous réserve des différences de structures et d’organisation administratives entre États membres, les responsabilités respectives des autorités administratives nationales, régionales et locales en matière de procédures d’autorisation, de certification et d’octroi de licences, notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire, soient clairement coordonnées et définies, et assorties d’échéanciers transparents pour statuer sur les demandes de permis d’aménagement et de construction.
subject to differences between Member States in their administrative structures and organisation, the respective responsibilities of national, regional and local administrative bodies for authorisation, certification and licensing procedures including spatial planning are clearly coordinated and defined, with transparent timetables for determining planning and building applications.

Les procédures administratives d’approbation devraient être simplifiées et assorties d’échéanciers transparents en ce qui concerne les installations utilisant de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
Administrative approval procedures should be streamlined with transparent timetables for installations using energy from renewable sources.

sous réserve des différences de structures et d’organisation administratives entre États membres, les responsabilités respectives des autorités administratives nationales, régionales et locales en matière de procédures d’autorisation, de certification et d’octroi de licences, notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire, soient clairement coordonnées et définies, et assorties d’échéanciers transparents pour statuer sur les demandes de permis d’aménagement et de construction;
subject to differences between Member States in their administrative structures and organisation, the respective responsibilities of national, regional and local administrative bodies for authorisation, certification and licensing procedures including spatial planning are clearly coordinated and defined, with transparent timetables for determining planning and building applications;

La Suède, elle, a 16 objectifs de qualité environnementale inscrits en droit et 71 cibles mesurables assorties d'échéanciers à court, moyen et long terme.
On the other hand, Sweden had 16 legislated environmental quality objectives and 71 measurable targets with short, medium and long term timelines.

* Dans le cadre des politiques de réforme qu'ils ont définies pour mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne, les États membres devraient fixer des objectifs ambitieux, assortis d'un échéancier, pour la mobilité de leurs ressortissants et des ressortissants étrangers, assurer une coordination efficace de l'ensemble des actions et, régulièrement, contrôler les progrès accomplis et en faire rapport.
* Within their reform policies defined in order to implement the Lisbon strategy, Member States should set ambitious targets for outgoing and incoming mobility, with a fixed timetable, ensure effective overall co-ordination and regularly monitor and report on their achievement.