Traduction de «assorties d’une mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan assorti d'un budget et d'un calendrier de mise en œuvre
budget and implementation schedule

mise en liberté assortie d'un cautionnement raisonnable
reasonable bail

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe
bond with a fixed interest rate coupon

vente assortie d'intérêts viagers
life estate arrangement

don assorti d'une rente
gift annuity | charitable gift annuity

concession assortie d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance
licence with a mandate and fee-splitting

don assorti d'une rente viagère
life income gift

concession assortie d'un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance
licence with mandate and without fee-splitting

peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve
Suspended Sentence | SS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout cela justifie un réexamen fondamental de la politique du RTE-T, plutôt qu’un simple examen assorti d’éventuelles mises à jour des schémas directeurs et des projets prioritaires.
All this justifies undertaking a fundamental review of TEN-T policy rather than just reviewing and possibly updating outline plans and priority projects.

L’exploitant d’aérodrome veille à la mise à disposition de tout autre document nécessaire assorti de ses mises à jour.
The aerodrome operator shall ensure the availability of any other documentation required and associated amendments.

Le CESE juge favorablement et soutient globalement la proposition de la Commission concernant des règlements du Parlement et du Conseil sur la santé animale, la santé végétale et la qualité du matériel de reproduction des végétaux et il estime que l'existence de dispositions cohérentes et transparentes, assorties d'une mise en œuvre adéquate dans tous les États membres de l'UE, constitue une condition sine qua non pour assurer des conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs présents sur le marché en Europe.
The EESC welcomes and broadly supports the Commission proposal on regulations of the Parliament and the Council on animal health, plant health and the quality of plant reproductive material. It considers that the existence of consistent, transparent rules, provided they are properly implemented in all the EU's Member States, is an essential prerequisite for ensuring fair competition among all market operators in Europe.

L’objectif à poursuivre doit être une approche fondée sur les synergies régionales, assortie de la mise en œuvre harmonisée de la réglementation UE et internationale existante, ainsi que de l’exploitation harmonisée des nouvelles technologies.
The aim should be a synergetic regional response, with harmonised implementation of the existing EU and international rules and exploitation of new technologies.

Par lettre du 9 décembre 2010, complétée le 24 juin 2011, la République française a transmis ses observations supplémentaires, assorties d’une mise à jour de certaines données contenues dans ses observations initiales.
By letter of 9 December 2010, supplemented on 24 June 2011, the French Republic submitted its supplementary comments, together with an update of certain information contained in its initial comments.

4. Lorsque le rapport d’évaluation recommande des mesures concernant l’autorisation de mise sur le marché, dans les trente jours à compter de la réception du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le comité des médicaments à usage humain examine ledit rapport et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait de l’autorisation de mise sur le marché concernée, assorti d’un calendrier de mise en œuvre dudit avis.
4. In the case of an assessment report that recommends any action concerning the marketing authorisation, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of receipt of the report by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisation concerned, including a timetable for the implementation of the opinion.

Il est cependant peu probable que la mise en oeuvre de la directive sur la mise en décharge permette à elle seule d'aligner les coûts du recyclage des matériaux sur ceux de la mise en décharge, même si elle est assortie dans certains pays de taxes de mise en décharge.
However, by itself the implementation of the landfill directive, even where complemented by landfill taxes adopted at national level, is unlikely to bring into line the costs of landfilling and material recycling.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016G1129(01) - EN - Résolution du Conseil concernant un manuel actualisé assorti de recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre («manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football») // Appendice 1 // Appendice 2 // Appendice 3 // Appendice 4 // Appendice 5
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016G1129(01) - EN - Council Resolution concerning an updated handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved (‘EU Football Handbook’) // Appendix 1 // Appendix 2 // Appendix 3 // Appendix 4 // Appendix 5

Résolution du Conseil concernant un manuel actualisé assorti de recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre («manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»)
Council Resolution concerning an updated handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved (‘EU Football Handbook’)