Vertaling van "associés étaient tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10
any condition in N00-N07, N18.-, N19 or N26 with any condition in I10 arteriosclerosis of kidney arteriosclerotic nephritis (chronic)(interstitial) hypertensive nephropathy nephrosclerosis

maladie:cardio-rénale | cardio-vasculo-rénale | tout état classé en I11.- associé à tout état classé en I12.-
any condition in I11.- with any condition in I12.- disease:cardiorenal | cardiovascular renal

Association de toutes les femmes du Pakistan
All Pakistan Women Association | APWA [Abbr.]

recherche d'une association à tout prix [ recherche acharnée d'une association ]
data dredging bias

Amputation traumatique de membres supérieurs et inférieurs, toute association [tout niveau]
Traumatic amputation of upper and lower limbs, any combination [any level]

associer toute l'information
to associate all informations

toute organisation ou association de telles organisations reconnue
any recognised organisation or association of such organisations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d.1) un prêt ou une avance consentis à une société de personnes dont l’ensemble des associés étaient, tout au long de l’année, l’une des entités ci-après, ou une obligation, un billet, une créance hypothécaire ou un titre semblable d’une telle société de personnes :
(d.1) a loan or advance to, or a bond, debenture, note, mortgage, hypothecary claim or similar obligation of, a partnership each member of which was, throughout the year,

(8.3) Pour l’application du paragraphe (8) et sous réserve du paragraphe (8.4), lorsqu’un contribuable est l’associé d’une société de personnes (autre qu’un associé déterminé) tout au long d’un exercice de celle-ci, la partie de la somme déterminée selon le paragraphe (8.31) relativement à l’exercice qui est raisonnable en l’espèce — étant donné l’investissement dans la société de personnes, y compris celui représenté par des titres de créance, de chacun de ses associés qui ont été ses associés tout au long de son exercice, mais qui n’étaient pas ses associés déterminés pendant cet exercice — est à ajouter à la somme qu’il est raisonnable de considérer comme la part de la somme déterminée selon le paragraphe (8) qui revient à l’associé.
(8.3) For the purpose of subsection (8), and subject to subsection (8.4), if a taxpayer is a member of a partnership (other than a specified member) throughout a fiscal period of the partnership, there shall be added to the amount that can reasonably be considered to be that member’s share of the amount determined under subsection (8) the amount, if any, that is such portion of the amount determined under subsection (8.31) in respect of that fiscal period as is reasonable in the circumstances (having regard to the investment in the partnership, including debt obligations of the partnership, of each of those members of the partnership who was a member of the partnership throughout the fiscal period of the partnership and who was not a specified member of the partnership during the fiscal period of the partnership).

Je sais que l'ACPP, l'Association canadienne du propane et l'Association canadienne des carburants étaient toutes représentées au sein du groupe de travail sur le plan d'intervention d'urgence qui a présenté un rapport et des recommandations à la ministre des Transports le 31 janvier 2014.
I know that CAPP, the Canadian Propane Association, and the Canadian Fuels Association, were all part of the emergency response assistance plan working group that submitted a report and recommendations to the Minister of Transport on January 31, 2014.

6. déplore également le laxisme des normes du Forum mondial en ce qui concerne la qualité des informations à conserver (notamment l'absence d'obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs, le manque de moyens juridiques pour lutter contre le refus de délivrer les informations requises ou le retard dans la fourniture de ces informations, le recours à des opérateurs privés, plutôt qu'à des registres publics, pour obtenir des informations, etc.); estime que le mécanisme d'examen par les pairs du Forum mondial serait beaucoup plus efficace si des experts extérieurs étaient associés à toutes les étapes du processus;
6. Deplores also the laxity of the Global Forum’s standards regarding the quality of information to be held (e.g. lack of a requirement concerning disclosure of beneficial ownership; lack of legal means to counter refusals or delays in the provision of information upon request; reliance on private agents, rather than public registries, for information, etc.); believes that the Global Forum peer review process would be far more effective if outside experts were involved in all of its stages;

Les États membres peuvent prévoir que les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul de la limite prévue à l'article 5, paragraphe 1, être regroupés et traités comme s'ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 5(1).

[Uniquement s'il y a lieu:] Cependant, les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, sont, pour le calcul de la limite de 100 000 EUR, regroupés et traités comme s'ils étaient effectués par un déposant unique.
[Only where applicable :] However, deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, are aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit of EUR 100 000.

Chose intéressante, l'Association du Barreau canadien et l'Association canadienne de droit maritime ont trouvé que les points soulevés par mon collègue de Brampton-Ouest étaient tout à fait à propos, mais leurs représentants, comme tout bon avocat, ont ajouté — et j'espère qu'ils comprendront qu'il s'agit là d'une petite moquerie amicale, sans la moindre malveillance —, que si ces amendements n'étaient pas acceptés, cela ne changerait rien, car il y avait d'autres recours possibles auprès d'autres instances.
Interestingly, the Canadian Bar Association and Canadian Maritime Law Association felt that not only were the points made by my colleague from Brampton West absolutely apropos, and I hope they will accept this little jibe in a friendly fashion rather than in a negative malicious one, but in true lawyerly fashion they felt that it would not matter if they were not accepted because there were remedies in other courts.

Toutes les fois que nous vous présentons des choses fondamentales comme celle-là, vous traitez ces amendements comme s'ils étaient tout à fait inutiles, tout à fait dépassés, irrelevant, pour employer un terme anglais, alors que ce sont des choses qui nous sont demandées et qui continuent d'être demandées non seulement par les représentants des premières nations, mais aussi par des constitutionnalistes que nous avons consultés, par votre ancien collègue, M. Warren Allmand, qui rejette totalement ce projet de loi-là, par l'Association du Barreau canadien, par le Barreau du Québec, par le l'Association du Barreau autochtone, et même maintenant par votre prochain premier ministre, qui trouve que ce projet de loi-là n'a aucun sens.
Every time we present something fundamental like this, you treat these amendments as though they were totally useless, out of date, and irrelevant, when in actual fact, these are things that we were asked to do, and are still being asked to do, not only by the representatives of the First Nations, but by constitutional experts we also consulted, by your former colleague, Mr. Warren Allmand, who totally rejects this Bill, by the Canadian Bar Association, the Quebec Bar, the Aboriginal Bar Association, and now even your own future Prime Minister, who considers this Bill to be totally beyond the pale.

Le Conseil du mois de juin a constaté que toutes les conditions pour la mise en œuvre de négociations sur l'accord de stabilisation et d’association étaient remplies.
The Council held in June established that all the preconditions to commencing negotiations on a Stabilisation and Association Agreement had been meet.

Il est, en effet, triste de constater que la plupart des problèmes concrets - tels que les sources de financement, la coopération internationale, la modernisation des législations nationales et même le besoin de lier les associations/fondations aux développements de la société d'information - ne se poseraient plus, ou en tout cas plus avec autant d'acuité, si ces organismes étaient dotés d'un instrument de coopération au niveau communautaire: on fait bien sûr allusion au statut d'association européenne, que le Parlement avait appelé de ses voeux à travers deux rapports élaborés par cette commission - v. rapport FONTAINE sur les associations sans but lucratif (doc. A2-196/86) et rapport VAYSSADE sur le statut de la société coopérative européenne et des autres entreprises en général de l'économie sociale (doc. A3-312/90) - et dont il avait approuvé la proposition de règlement par le rapport VAYSSADE, qui portait à la fois sur les statuts des associations, coopératives et mutualités européennes (doc. A3-0001/93; J.O. nΊ C 42 du 15.02.1993, pp. 84 à 122).
It is disappointing to note that most of the specific problems, such as sources of finance, international cooperation, the modernization of national legislation and even the need to link voluntary organizations/foundations with developments in the information society, would no longer arise or would be much less acute if these bodies were equipped with an instrument of cooperation at Community level: we are of course referring to the Statute for a European Association which Parliament has called for in two reports drawn up by this committee- see the FONTAINE Report on non-profit-making associations (Doc. A2-196/86) and the VAYSSADE Report on a Statute for a European Cooperative Society and other undertakings in the mutual sector in general (Doc. A3-312/90) - and it approved the proposal for a regulation relating to that statute through the VAYSSADE Report which concerned the statutes for a European association, European cooperative society and a European mutual society (Doc. A3-0001/93) OJ C 42 of 15.2.1993, pp. 84 to 122).