Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AAS
Accord d'association à Schengen
Accords d'association à Schengen
Association
Association sans but lucratif
Association à but non lucratif
Associé
Associé commanditaire
Associé passif
Associé à part entière
Associé à responsabilité limitée
Associée commanditaire
Associée passive
Associée à responsabilité limitée
Attribut d'évènement associé à l'application
Attribut d'événement associé à l'application
Bailleur de fonds
Bailleuse de fonds
Commanditaire
EIAV
Facteur associé à l'hormone hCG
Facteur associé à la gonadotrophine chorionique humaine
Lipoprotéine
Protéine s'associant à des lipides
évènement indésirable associé aux vaccins
évènement indésirable associé à la vaccination
événement indésirable associé aux vaccins
événement indésirable associé à la vaccination

Vertaling van "associés à " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
événement indésirable associé à la vaccination [ EIAV | évènement indésirable associé à la vaccination | événement indésirable associé aux vaccins | évènement indésirable associé aux vaccins ]

vaccine-associated adverse event


associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


attribut d'événement associé à l'application [ attribut d'évènement associé à l'application ]

application-level event attribute


facteur associé à la gonadotrophine chorionique humaine [ facteur associé à l'hormone hCG ]

hCG-associated factor


association | association à but non lucratif | association sans but lucratif

association | non-profit association | non-profit corporation | not-for-profit corporation




Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin


accords d'association à Schengen

Schengen Association Agreements


lipoprotéine | protéine s'associant à des lipides

lipoprotein | any complex of fat and protein
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci concernera également des réseaux tels que EUN - European Schoolnet [26], les réseaux thématiques développés dans SOCRATES, l'association européenne des parents d'élèves, les associations européennes d'enseignants, les associations d'étudiants et les associations européennes intervenant aux différents niveaux d'éducation et ayant une expérience dans le domaine de l'utilisation pédagogique des technologies de l'information et de la communication.

Also concerned will be networks such as EUN - European Schoolnet [26], the thematic networks developed under Socrates, the European Parents Association, European teachers' and students' organisations and various European associations operating at different educational levels with experience in the use of information and communication technologies in education.


31. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'à la Fédération internationale de football association (FIFA), à l'Union des associations européennes de football (UEFA), aux associations nationales de football, à l'Association des ligues européennes de football professionnel (EPFL), à l'Association européenne des clubs (ECA) et à la Fédération internationale des associations de footballeurs professionnels (FIFPro).

31. Instructs its President to forward this resolution to the Council and the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the International Federation of Association Football (FIFA), the European Football Association (UEFA), the national football associations, the Association of European Professional Football Leagues (EPFL), the European Club Association (ECA) and the International Federation of Professional Footballers’ Associations (FIFPRO).


32. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'à la Fédération internationale de football association (FIFA), à l'Union des associations européennes de football (UEFA), aux associations nationales de football, à l'Association des ligues européennes de football professionnel (EPFL), à l'Association européenne des clubs (ECA) et à la Fédération internationale des associations de footballeurs professionnels (FIFPro).

32. Instructs its President to forward this resolution to the Council and the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the International Federation of Association Football (FIFA), the European Football Association (UEFA), the national football associations, the Association of European Professional Football Leagues (EPFL), the European Club Association (ECA) and the International Federation of Professional Footballers’ Associations (FIFPRO).


Il comprend deux membres fondateurs: DNS Belgium (registre du TLD.be) et l'Istituto di Informatica e Telematica (registre du TLD.it), et huit membres associés: ARNES (registre du TLD.si), CZ.NIC (registre du TLD.cz), Business Europe (confédération de 39 fédérations industrielles de 33 pays), le Comité Internet de l'ECTA (Association communautaire du droit des marques), l'EMOTA (European Multi-channel and Online Trade Association), IAB Europe (Interactive Advertising Bureau), la CECUA (Confédération européenne des associations d'utilisateurs des technologies de l'information) et l'UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et ...[+++]

It comprises two founding members: DNS Belgium (the.be registry) and the Istituto di Informatica e Telematica (the.it registry), and eight associate members: ARNES (the.si registry), CZ.NIC (the.cz registry), Business Europe (a confederation of 39 industry-related federations from 33 countries), ECTA Internet Committee (European Community Trademark Association), EMOTA (European Multi-channel and Online Trade Association), IAB Europe (Interactive Advertising Bureau), CECUA (Confederation of European Computer Users) and UEAPME (European Association of Craft, Small and Medium-sized Enterprises).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(c) dès l'acceptation des présents statuts par une délibération de l'instance chargée de sa gouvernance, [l'association AENEAS, association enregistrée en France sous le n° 20070039, dont le siège est situé à Paris (France); l'association ARTEMISIA, association enregistrée aux Pays-Bas sous le n° 17201341, dont le siège est situé à Eindhoven (Pays-Bas); l'association EPoSS, association enregistrée . sous le n° .., dont le siège est situé à (.)].

(c) upon acceptance of these Statutes following a decision by the body responsible for its governance, [the AENEAS association, an association registered under French law (registration No 20070039) with its registered office in Paris (France); the ARTEMISIA association, an association registered under Dutch law (registration No 17201341) with its registered office in Eindhoven (the Netherlands); the EPoSS association, an association registered under . law (registration No ...) with its registered office in (.)].


dès l'acceptation des présents statuts par lettre d'approbation, [l'association AENEAS, association enregistrée en France sous le n° 20070039, dont le siège est situé à Paris (France); l'association ARTEMISIA, association enregistrée aux Pays-Bas sous le n° 17201341, dont le siège est situé à Eindhoven (Pays-Bas); l'association EPoSS, association enregistrée . sous le n° .., dont le siège est situé à (.)].

upon acceptance of these Statutes by means of a letter of endorsement, [the AENEAS association, an association registered under French law (registration No 20070039) with its registered office in Paris (France); the ARTEMISIA association, an association registered under Dutch law (registration No 17201341) with its registered office in Eindhoven (the Netherlands); the EPoSS association, an association registered under . law (registration No ...) with its registered office in (.)].


(c) dès l'acceptation des présents statuts par lettre d'approbation, [l'association AENEAS, association enregistrée en France sous le n° 20070039, dont le siège est situé à Paris (France); l'association ARTEMISIA, association enregistrée aux Pays-Bas sous le n° 17201341, dont le siège est situé à Eindhoven (Pays-Bas); l'association EPoSS, association enregistrée . sous le n° .., dont le siège est situé à (.)].

(c) upon acceptance of these Statutes by means of a letter of endorsement, [the AENEAS association, an association registered under French law (registration No 20070039) with its registered office in Paris (France); the ARTEMISIA association, an association registered under Dutch law (registration No 17201341) with its registered office in Eindhoven (the Netherlands); the EPoSS association, an association registered under . law (registration No ...) with its registered office in (.)].


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0755 - EN - Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ( «décision d’association outre-mer» ) // DÉCISION 2013/755/UE DU CONSEIL // du 25 novembre 2013 // («décision d’association outre-mer») // Appendice I // Appendice II // Appendice III // Appendice IV // Appendice V // Appendice VI // Appendice VII // Appendice VIII // Appendice IX // Appendice X // Appendice XI // Appendice XII // Appendice XIII

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0755 - EN - Council Decision 2013/755/EU of 25 November 2013 on the association of the overseas countries and territories with the European Union ( ‘Overseas Association Decision’ ) // COUNCIL DECISION 2013/755/EU // of 25 November 2013 // (‘Overseas Association Decision’) // Appendix I // Appendix II // Appendix III // Appendix IV // Appendix V // Appendix VI // Appendix VII // Appendix VIII // Appendix IX // Appendix X // Appendix XI // Appendix XII // Appendix XIII


3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.

3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.


3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.

3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.


w