Vertaling van "associés à schengen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

accords d'association à Schengen
Schengen Association Agreements

pays associé à l'espace Schengen | pays associé à Schengen
associated Schengen country | Schengen associated country | Schengen associated state

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

événement indésirable associé à la vaccination [ EIAV | évènement indésirable associé à la vaccination | événement indésirable associé aux vaccins | évènement indésirable associé aux vaccins ]
vaccine-associated adverse event

associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds
dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner

attribut d'événement associé à l'application [ attribut d'évènement associé à l'application ]
application-level event attribute

facteur associé à la gonadotrophine chorionique humaine [ facteur associé à l'hormone hCG ]
hCG-associated factor

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Étant donné que les pays associés à Schengen ne sont pas membres de l'Union douanière, les contrôles douaniers sont maintenus à leurs frontières avec les États membres Schengen, et ces pays associés sont autorisés à conserver les infrastructures correspondantes, y compris les limitations de vitesse.
[8] Since Schengen Associated Countries are not members of the Customs Union, customs controls are still carried out at their borders with Schengen Member States, and these associated countries are allowed to maintain the appropriate infrastructure, including the resulting speed limits.

Tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande, ainsi que les quatre États associés à Schengen sont liés par cette directive.
All Member States, except UK and Ireland, as well as the four Schengen associated States are bound by the Directive.

Participation des pays associés à Schengen
Contributions from Schengen Associated Countries

Une fois de plus, seuls quelques États membres et États associés à Schengen ont procédé à des relocalisations.
Relocation efforts were again made by only a few Member States and associated Schengen States.

Les contributions attendues des pays associés à Schengen seraient ajoutées à l’enveloppe globale.
The contributions expected from the Schengen associated countries would be added to the total envelope.

Certains avaient espéré que le Liechtenstein s’associe à Schengen en même temps que la Suisse, en 2008.
It was hoped that Liechtenstein would become associated with Schengen at the same time as Switzerland, in 2008.

– (DE) Cette recommandation concerne la conclusion d’un accord avec les pays tiers associés à Schengen, et plus précisément l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.
– (DE) The recommendation concerns the conclusion of an agreement with Schengen-associated third countries, in this case, Iceland, Norway, Switzerland and Liechtenstein.

Les conclusions du Conseil et la déclaration conjointe affirment que les décisions relatives à l’accueil d’anciens détenus et à la détermination de leur statut juridique relèvent de la seule responsabilité et de la compétence exclusive de l’État membre de l’UE ou du pays associé à Schengen.
The Council conclusions and the joint statement clearly state that the decisions on the reception of former detainees and the determination of their legal status fall within the sole responsibility and competence of a receiving EU Member State or Schengen-associated country.

Les deux accords prévoient expressément que les décisions relatives à l’accueil d’anciens détenus et à la détermination de leur statut juridique relèvent de la seule responsabilité et de la compétence exclusive de l’État membre de l’UE ou du pays associé à Schengen concerné.
Both agreements clearly state that the decisions on the reception of former detainees and the determination of their legal status fall within the sole responsibility and competence of a receiving Member State or Schengen associated country.

Ces discussions ont lieu au sein du comité mixte, composé des États membres de l’Union européenne et des États associés à Schengen, et devraient aider le Conseil à prendre des décisions relevant de son champ de compétences en vue d’assurer le bon fonctionnement de l’espace Schengen.
Such discussions, taking place within the Mixed Committee made up of the EU Member States and the Schengen associated States, should assist the Council in taking decisions within the scope of its competences to ensure the efficient functioning of the Schengen area.