Traduction de «associés à l’obtention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen menant à l'obtention d'une licence [ examen menant à l'obtention d'un permis ]
licensing examination

Ordonnance du 22 décembre 2000 sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires
Ordinance of 22 December 2000 on the Use of Veterinary Medicines on Animals used for Food Production

obstacle à l'obtention de dommages et intérêts
bar to recovery

animal destiné à l'obtention de denrées alimentaires
animal for food production

Règlement sur les redevances dues par les candidats à l'obtention d'un certificat de spécialiste de la Corporation professionnelle des médecins du Québec
Regulation respecting the dues payable by candidates to obtain a specialist's certificate from the Corporation professionnelle des médecins du Québec

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

retard mental associé au site fragile FRAXE | X-E fragile | retard mental dû à l'X
mild mental handicap at the FRAXE fragile site

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont étroitement associés à l’obtention de garanties pour les opérations de politique monétaire, ainsi qu’à l’obtention de garanties entre établissements de crédit; ils sont, par conséquent, d’importants acteurs dans ces mécanismes de constitution de garanties.
Moreover, securities settlement systems operated by CSDs are closely involved in securing collateral for monetary policy operations as well as in securing collateral between credit institutions and are, therefore, important actors in the collateralisation process.

Ce que cela signifie, c'est qu'on envisage le coût probable associé à l'obtention d'une résolution dans un cas particulier.
And what that means is they look at the likely cost associated with getting to a resolution in a particular case.

Nous recommandons de réduire les droits associés à l'obtention de la citoyenneté.
We recommend that the price of citizenship be considered.

Les délais, les coûts et les risques associés à l'obtention d'un permis d'exploitation en Colombie-Britannique poussent les investisseurs de l'industrie à investir ailleurs.
Length, cost and risk of gaining licenses here drives industry investment elsewhere.

[42] La diminution des frais d’enregistrement et de traduction associés à l’obtention de la protection par brevet en Europe pourra atteindre 80 %.
[42] Registration and translation costs for obtaining patent protection in Europe will fall by up to 80%.

L'autorité d'émission devrait par conséquent vérifier si la preuve recherchée est nécessaire et proportionnée aux fins de la procédure, si la mesure d'enquête choisie est nécessaire et proportionnée aux fins de l'obtention de la preuve concernée, et si une décision d'enquête européenne devrait être émise aux fins d'associer un autre État membre à l'obtention de cette preuve.
The issuing authority should therefore ascertain whether the evidence sought is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings, whether the investigative measure chosen is necessary and proportionate for the gathering of the evidence concerned, and whether, by means of issuing the EIO, another Member State should be involved in the gathering of that evidence.

La structure spécifique du secteur de la cogénération et du secteur du chauffage et du refroidissement urbain, qui comportent de nombreux petits et moyens producteurs, devrait être prise en compte, en particulier lors du réexamen des procédures administratives pour l'obtention d'un permis pour la construction d'une installation de cogénération ou de réseaux associés, en application du principe «penser aux petits d'abord».
The specific structure of the cogeneration and district heating and cooling sectors, which include many small and medium-sized producers, should be taken into account, especially when reviewing the administrative procedures for obtaining permission to construct cogeneration capacity or associated networks, in application of the ‘Think Small First’ principle.

Les retards associés à l'obtention d'un mandat créeraient un fardeau administratif supplémentaire et donneraient l'occasion à des entreprises louches d'enlever ou de déplacer des dossiers et de faire en sorte que les inspections soient inutilement compliquées.
The delays associated with obtaining a warrant create yet another administrative burden, and would create an opportunity for rogue businesses to remove or relocate records and make inspections more complicated than they need to be.

1. Les États membres s'assurent de l'existence d'un système permettant de notifier, d'examiner, d'enregistrer et de transmettre des informations concernant tout incident ou réaction indésirable grave, qui pourrait influer sur la qualité et la sécurité des tissus et cellules et qui pourrait être associé à l'obtention, au contrôle, au traitement, au stockage et à la distribution des tissus et cellules, ainsi que toute réaction indésirable grave observée au cours ou à la suite de l'application clinique, qui peut être en rapport avec la qualité et la sécurité des tissus et cellules.
1. Member States shall ensure that there is a system in place to report, investigate, register and transmit information about serious adverse events and reactions which may influence the quality and safety of tissues and cells and which may be attributed to the procurement, testing, processing, storage and distribution of tissues and cells, as well as any serious adverse reaction observed during or after clinical application which may be linked to the quality and safety of tissues and cells.

Le sénateur Mercer : Vous avez parlé des coûts associés à l'obtention des licences aux États-Unis et au Canada.
Senator Mercer: You talked about the costs of licensing in the U.S. and in Canada.