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AAD
AAS
Accord d'association à Dublin
Accord d'association à Schengen
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Attribut d'évènement associé à l'application
Attribut d'événement associé à l'application
Crédit annulé
Crédit tombé en annulation
Crédits annulés
Demande relative à la perte de statut et à l'annulation
Effet de ressort dû à l'annulation de la pesanteur
Entente relative à l'annulation de l'exclusion
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Retard mental associé au site fragile FRAXE
Retard mental dû à l'X
X-E fragile

Traduction de «associés à l’annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande relative à la perte de statut et à l'annulation

cessation and vacation application


entente relative à l'annulation de l'exclusion

de-exclusion agreement


attribut d'événement associé à l'application [ attribut d'évènement associé à l'application ]

application-level event attribute


effet de ressort dû à l'annulation de la pesanteur

spring back in orbit due to zero g


Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


retard mental associé au site fragile FRAXE | X-E fragile | retard mental dû à l'X

mild mental handicap at the FRAXE fragile site


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés

cancelled appropriation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, afin de réduire les risques associés à l’annulation de transactions enregistrées dans un registre, et la perturbation qui pourrait en résulter pour le système et le marché, il est nécessaire de veiller à ce que les quotas et les unités de Kyoto soient totalement fongibles.

Moreover, to reduce the risks associated with the reversal of transactions entered in a registry, and the consequent disruption to the system and to the market that such reversal may cause, it is necessary to ensure that allowances and Kyoto units are fully fungible.


(Le document est déposé) Question n 682 M. Arnold Chan: En ce qui concerne les annonces faites par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario après le 1 août 2009: a) quels étaient les coûts prévus de chacun des projets annoncés et quels ont été les coûts réels une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces y compris le coût pour (i) la location d’une salle ou d’installations, (ii) les déplacements du personnel, incluant l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 682 Mr. Arnold Chan: With regard to announcements by the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario after August 1, 2009: (a) what were the costs of each project announced and what was the final cost when the project was completed, including (i) the year, (ii) the program the project fell under, (iii) the organization receiving the funds; (b) when was each project announced, including multiple dates if the project announcements were for milestones or other changes; (c) what were the costs of these announcements including the cost for (i) room or facility rental, (ii) staff travel, including th ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 683 M. Arnold Chan: En ce qui concerne les annonces faites dans le cadre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario après le 1 avril 2006: a) quels étaient les coûts de chacun des projets annoncés et les coûts finaux une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces, en énumérant (i) la location d’une salle ou d’installations, (ii) les déplacements du personnel, y compris le nombre ...[+++]

(Return tabled) Question No. 683 Mr. Arnold Chan: With regard to announcements by the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario after April 1, 2006: (a) what were the costs of each project announced, and what was the final cost when the project was completed, including (i) the year, (ii) the program the project fell under, (iii) the organization receiving the funds; (b) when was this project announced, including multiple dates if the project announcements were for milestones or other changes; (c) what were the costs of these announcements, listing the (i) room or facility rental, (ii) staff travel, including the numb ...[+++]


b) les délais relatifs aux étapes des paris sur une course au-delà desquels l’association ne peut annuler un pari à la demande d’une personne.

(b) time limits, in reference to the betting on a race, outside of which an association may not, on request of a person, cancel a bet.


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a) la mise d’un pari au-delà de laquelle l’association ne peut annuler le pari à la demande d’une personne, à moins que celle-ci ne fournisse une preuve satisfaisante de son identité;

(a) a threshold monetary amount of a bet above which an association may not, on request of a person, cancel the bet unless the person provides satisfactory proof of the person’s identity; and


Compte tenu de cet important investissement des ressources et des coûts à court terme associés à l'annulation, il est difficile pour l'ACDI de décider d'annuler l'accord lorsque les résultats ne se concrétisent pas.

Given this large investment in resources and the short-term cost associated with cancellation, it is difficult for CIDA to decide to cancel the agreement when results are not forthcoming.


la mesure dans laquelle les ordres passés ou les transactions effectuées ou les ordres annulés se traduisent par des renversements de positions sur une courte période et représentent une proportion importante du volume quotidien de transactions réalisé sur l’instrument financier concerné, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, et pourraient être associés à des variations sensibles du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur ma ...[+++]

the extent to which orders to trade given or transactions undertaken or orders cancelled include position reversals in a short period and represent a significant proportion of the daily volume of transactions in the relevant financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances, and might be associated with significant changes in the price of a financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances.


Les transporteurs devraient coopérer, avec la participation des parties prenantes, d’associations professionnelles et d’associations représentant les consommateurs, les passagers, les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, en vue de l’adoption de dispositions au niveau national ou européen visant à améliorer la prise en charge des passagers et l’assistance aux passagers en cas d’interruption de leur voyage, notamment en cas de retards importants ou d’annulation du voyage.

With the involvement of stakeholders, professional associations and associations of customers, passengers, disabled persons and persons with reduced mobility, carriers should cooperate in order to adopt arrangements at national or European level for improving care and assistance offered to passengers whenever their travel is interrupted, notably in the event of long delays or cancellation of travel.


Les transporteurs devraient coopérer, avec la participation des parties prenantes, d’associations professionnelles et d’associations représentant les consommateurs, les passagers, les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, en vue de l’adoption de dispositions au niveau national ou européen visant à améliorer la prise en charge des passagers et l’assistance aux passagers en cas d’interruption de leur voyage, notamment en cas de retards importants ou d’annulation du voyage.

With the involvement of stakeholders, professional associations and associations of customers, passengers, disabled persons and persons with reduced mobility, carriers should cooperate in order to adopt arrangements at national or European level for improving care and assistance offered to passengers whenever their travel is interrupted, notably in the event of long delays or cancellation of travel.


Toute décision du conseil d'association d'accélérer la suppression d'un droit de douane ou d'améliorer par un autre moyen les conditions d'accès remplace et annule les modalités énoncées aux articles 64 à 72 pour le produit concerné.

A decision by the Association Council to accelerate the elimination of a customs duty or otherwise improve conditions of access shall supersede the terms established in Articles 64 to 72 for the product concerned.


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