Vertaling van "associés s'applique depuis " (Frans → Engels) :

Il s’applique depuis le 29 janvier 2004 sauf pour les articles 14, 15 et 16 qui s’appliquent depuis le 9 juillet 2005.
It has applied since 29 January 2004 except for Articles 14, 15 and 16 which have applied since 9 July 2005.

Des volets importants de l’accord d’association sont appliqués à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014.
Substantial parts of the Association Agreement have been provisionally applied since 1 September 2014.

Il s’applique depuis le 1er juillet 2016, excepté en ce qui concerne les aspects régis par les articles 37 (arrangements transitoires concernant le conseil d’administration), 38 (arrangements transitoires concernant le directeur exécutif et le personnel) et 39 (dispositions budgétaires transitoires) qui s’appliquent depuis le 24 décembre 2015.
It applies from 1 July 2016 except for the aspects governed by Articles 37 (transitional arrangements concerning the management board), 38 (transitional arrangements concerning the executive director and staff) and 39 (transitional budgetary issues), which apply from 24 December 2015.

Depuis le 1 novembre 2014, des volets importants de l'accord d’association sont appliqués à titre provisoire dans les domaines du respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit, du dialogue et de la réforme politiques, de la justice, de la liberté et de la sécurité, ainsi que de la coopération économique et financière.
Since 1 November 2014, important parts of the Association Agreement have been provisionally applied in the areas of the respect for human rights, fundamental freedoms and rule of law, political dialogue and reform, justice, freedom and security, and economic and financial cooperation.

29. salue l'application provisoire de parties importantes de l'accord d'association UE-Ukraine depuis le 1 novembre 2014 et la prorogation jusqu'à la fin de l'année 2015 des préférences commerciales unilatérales de l'Union européenne appliquées en faveur de l'Ukraine; invite instamment tous les États membres de l'Union européenne à ratifier dès que possible l'accord d'association; rappelle que l'accord d'association avec l'Ukraine ne constitue pas l'objectif final de la coopération entre l'Union européenne et l'Ukraine;
29. Welcomes the provisional application of important parts of the EU-Ukraine Association Agreement as of 1 November 2014 and the extension of the EU’s autonomous trade preferences for Ukraine up to the end of 2015; urges the ratification of the Association Agreement by all EU Member States as soon as possible; recalls that the Association Agreement does not constitute the final goal in EU-Ukraine cooperation;

Des volets importants de l'accord d'association sont appliqués à titre provisoire depuis le 1 novembre 2014, ainsi que depuis le 1 janvier 2016 pour ce qui est de la zone de libre‑échange approfondi et complet.
Substantial parts of the Association Agreement have been applied provisionally since 1 November 2014 and 1 January 2016 for the DCFTA.

– Ce protocole n’est qu’une mise en conformité de l’accord euro-méditerranéen d’association UE/Jordanie avec ce qui est en réalité appliqué depuis le 1er janvier 2007.
– (FR) This protocol merely brings the Euro-Mediterranean agreement establishing an association between the EU and Jordan into line with what has, in reality, been applied since 1 January 2007.

Le cadre des relations entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine se définit essentiellement par le statut de pays candidat (conféré par le Conseil au mois de décembre 2005), l’accord de stabilisation et association (en vigueur depuis avril 2004) et la présence du représentant spécial de l’Union européenne (depuis 2001).
The framework for relations between the European Union and the former Yugoslav Republic of Macedonia is essentially defined by the status of candidate country (conferred by the Council in December 2005), the Stabilisation and Association Agreement (in force since April 2004) and the presence of the European Union’s Special Representative (since 2001).

Cette aide n’était qu’un juste retour des choses, étant donné que la Hongrie est non seulement le fer de lance des réformes et de l’unification européenne depuis des décennies, mais qu’elle a également, depuis l’an dernier, réduit de moitié son déficit budgétaire qui s’élevait à environ 10 %, conformément au programme de convergence adopté en 2006. Ce programme a été systématiquement appliqué depuis lors et, cette année, le déficit sera encore réduit à 3 %.
This was a very fair and dignified solution, since Hungary has not only spearheaded reform and European unification for decades, but has also, since last year, halved its approximately 10% budget deficit, in accordance with the convergence programme adopted in 2006; that programme has been implemented systematically since that time, and the deficit this year is being reduced to 3%.

Il s’applique depuis le 13 novembre 2008, à l’exception de l’article 23 (relatif à la communication et à la publication de certaines informations des pays de l’UE) qui s’applique depuis le 13 août 2008.
It has applied since 13 November 2008, except for Article 23 (on EU countries’ communication and publication of certain information) which has applied since 13 August 2008.