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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aveugle
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Handicapé moteur
Handicapé physique
Impôt des personnes physiques
Infirme
Invalide
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Personne physique
Personne physique travaillant pour une personne morale
Personne à mobilité réduite
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sourd-muet
Syndrome asthénique
Sévices physiques sur une personne âgée

Vertaling van "associés personnes physiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne physique travaillant pour une personne morale

natural person working within a legal person






la représentation des personnes physiques ou morales devant l'Office

representation of natural or legal persons before the Office


toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites

any natural or legal person may submit to the Office written observations


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le d ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


sévices physiques sur une personne âgée

Granny bashing


handicapé physique [ aveugle | handicapé moteur | infirme | invalide | personne à mobilité réduite | sourd-muet ]

physically disabled [ blind person | cripple | deaf person | invalid | physically-handicapped person ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles font valoir que la Commission ne pourrait interdire l'exécution des garanties octroyées aux associés personnes physiques. Elle ne pourrait enjoindre à l'État de suspendre tout paiement au titre du régime de garantie des coopératives ni récupérer des paiements effectués au titre dudit régime au bénéfice des associés personnes physiques.

They claim that the Commission may not prohibit the payment of guarantees granted to individual shareholders, may not require the State to suspend any payment under the cooperative guarantee scheme and may not recover payments made under that scheme to individual shareholders


En effet, les associés personnes physiques ne sont pas des entreprises au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité et l'exécution de la garantie au bénéfice des associés personnes physiques n'aurait aucun impact sur ARCO ou sur les perspectives de l'État belge de récupérer l'aide dont ces sociétés auraient bénéficié.

Shareholders who were natural persons were not undertakings within the meaning of Article 107(1) of the Treaty and the payment of the guarantee to individual shareholders would have no impact on ARCO or the likelihood of the Belgian State recovering the aid received by these undertakings.


À l'appui de cette observation, les autorités belges rappellent que les associés personnes physiques ne sont pas des entreprises au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité et estiment que l'exécution de la garantie au bénéfice des associés personnes physiques n'aurait aucun impact sur ARCO ou sur les perspectives de l'État belge de récupérer l'aide.

In support of their arguments the Belgian authorities noted that the individual shareholders were not undertakings within the meaning of Article 107(1) of the Treaty and considered that the payment of the guarantee to individual shareholders would have no impact on ARCO or the likelihood of the Belgian State recovering the aid.


Pour l'option liée à la démission d'associés, la Commission se fondera sur le nombre d'associés personnes physiques le plus faible pendant la période durant laquelle un avantage a été créé (débutant le 10 octobre 2008), ce qui constitue une autre hypothèse prudente, et attribuera à ces associés la part moyenne du capital au cours de l'année concernée.

With regard to the option that is linked to an outflow of the shareholder base, the Commission will refer to the lowest number of individual shareholders during the period when an advantage was created (starting from 10 October 2008) which is another conservative assumption, and attribute to those shareholders the average share of capital of that year.


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Par ailleurs, protéger 100 % du capital souscrit par les associés personnes physiques des coopératives financières n'est pas une mesure proportionnée [partie iii) de l'analyse de l'arrêt Paint Graphos] dans la mesure où cela reviendrait à protéger ces associés contre tous les risques, créant ainsi un avantage injustifié pour les entreprises dont ils sont associés (78).

Moreover, protecting 100 % of all capital subscribed by the individual shareholders of financial cooperatives is not a proportionate measure (part (iii) of the Paint Graphos analysis) as those shareholders would be shielded from any risk, which would create an undue advantage for the undertakings of which they are shareholders (78).


Les autorités belges soutiennent que les associés personnes physiques de coopératives financières se trouvent dans une situation similaire à celle des déposants.

The Belgian authorities contend that individual shareholders of financial cooperatives are in a situation similar to bank depositors.


Après une enquête approfondie, la Commission est parvenue à la conclusion qu'un régime de garantie belge en faveur des associés personnes physiques de coopératives financières est incompatible avec les règles de l'Union en matière d'aides d'État.

Following an in-depth investigation, the European Commission has concluded that a Belgian guarantee scheme for shareholders of financial cooperatives was incompatible with EU state aid rules.


Ainsi, en jugeant que de telles mesures restrictives ne pouvaient pas viser des personnes associées à ce pays « à un autre titre », la Cour a voulu restreindre les catégories de personnes physiques susceptibles d’être frappées par des mesures restrictives, ciblées à celles dont le lien de rattachement au pays tiers concerné s’impose de toute évidence, c’est-à-dire aux dirigeants de pays tiers et aux individus associés à ces dirigeants. ...[+++]

In its judgment today, the Court refers to its case-law to the effect that restrictive measures imposed on a third country must be directed only – in so far as natural persons are concerned – against the leaders of that country and the persons associated with them.


Une pétition peut être présentée par tout citoyen de l’Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, à titre individuel ou en association avec d’autres citoyens ou personnes, sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union et qui le ou la concerne directement (par exemple, une plainte).

Petitions can be submitted by citizens of the Union as well as by natural or legal persons residing or having their registered office in a Member State, either individually or in association with other citizens or persons and must concern matters which fall within the Union's fields of activity and which affects him, her or it directly (e.g. a complaint).


Les bénéficiaires de ce régime sont les institutions, les communautés religieuses et les associations à but non lucratif; les entités juridiques de droit public, comme les communes et les provinces, à l'exception de l'État; les associations d'entrepreneurs exerçant des activités à but non lucratif; les entreprises de distribution d'eau, qui sont toutes sous le contrôle des autorités publiques locales; l'aéroport de Schiphol N.V. et les personnes physiques qui acquièrent une turbine éolienne pour produire de l' ...[+++]

Beneficiaries under the scheme are : institutions, religious communities and associations not leading a business, legal entities under public law, but not the State, like communes, provinces, associations of entrepreneurs, carrying out non-profit oriented activities, water utilities, all being in the hands of local public authorities, Schiphol Airport N.V., natural persons purchasing a wind turbine for electricity generation (The water utilities and Schiphol Airport, both being indirect public enterprises, cannot benefit from the Ener ...[+++]




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associés personnes physiques ->

Date index: 2025-06-03
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