Traduction de «associés aux décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision d'association outre-mer | Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
Decision on the association of the overseas countries and territories with the European Community | Overseas Association Decision

Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne | décision d'association outre-mer | DAO [Abbr.]
Council Decision 2013/755/EU on the association of the overseas countries and territories with the European Union | Overseas Association Decision | OAD [Abbr.]

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

bacille respiratoire associé aux cils
CAR bacillus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des pays relevant du champ d'application de la politique européenne de voisinage, lorsque les accords et les procédures le permettent et conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l'Union établis dans les accords-cadres, protocoles aux accords d'association et décisions des conseils d'association respectifs.
countries falling within the scope of the European neighbourhood policies, when agreements and procedures so allow and in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in the Union's programmes established in the respective Framework Agreements, Protocols to Association Agreements and Association Council Decisions.

10. souligne l'importance d'une transposition efficace par les États membres de la directive SEVESO III, de manière à ce que les risques éventuels pour les citoyens vivant à proximité immédiate des zones industrielles concernées soient réduits au minimum, à ce que les citoyens disposent des renseignements suffisants concernant tout risque éventuel, et à ce qu'ils soient mieux associés aux décisions en matière d'aménagement du territoire en vue de rendre ces décisions plus durables et de minimiser les arbitrages entre les objectifs et les besoins sociaux, économiques et environnementaux; invite à un échange des bonnes pratiques sur la façon de séparer au mieux les zones industrielles et les zones résidentielles à cet égard; recommande enfin d'inviter les administrations régionales, comme le prévoit la législation de l'Union, à élaborer ces stratégies en coopération avec des groupes et des associations représentant les citoyens, dans le cadre d'une prise de décision commune dans laquelle les citoyens sont des partenaires à part entière à chaque étape d'un processus de réforme associant la population;
10. Underlines the importance of effective transposition by Member States of the Seveso III Directive, in order to ensure that possible risks to citizens living in close proximity to the industrial regions concerned are minimised, and that citizens have adequate information regarding any possible risks and are more closely involved in land-use planning decisions, so as to make those decisions more sustainable and minimise potential trade-offs between social, economic and environmental objectives and needs; calls for the exchange of best practice as regards the best means of separating industrial and residential areas in this respect; lastly, advocates urging regional governments, in accordance with EU law, to draw up the aforementioned strategies in cooperation with groups and associations representing citizens, as part of cross-cutting decision-making in which citizens play a full part as partners at all stages in a reform process involving the general public;

3. partage le point de vue exprimé par la Commission dans sa communication, selon lequel le respect de la législation applicable et des conventions collectives liant les partenaires sociaux est une condition préalable indispensable de la responsabilité sociale des entreprises (RSE); estime, en outre, que la responsabilité sociale implique nécessairement des relations satisfaisantes entre partenaires sociaux, en particulier le respect des droits syndicaux, l'information permanente des travailleurs et des associations qui les représentent, ainsi que la participation de ces associations aux décisions de l'entreprise;
3. Agrees with the Commission Communication that compliance with the relevant legislation and with collective agreements between the social partners is an essential precondition for CSR; notes also that social responsibility necessarily involves properly conducted trade union relations, in particular respect for trade union rights, ongoing information for workers and the associations representing them, and the involvement of these associations in corporate decision making;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0755 - EN - Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ( «décision d’association outre-mer» ) // DÉCISION 2013/755/UE DU CONSEIL // du 25 novembre 2013 // («décision d’association outre-mer») // Appendice I // Appendice II // Appendice III // Appendice IV // Appendice V // Appendice VI // Appendice VII // Appendice VIII // Appendice IX // Appendice X // Appendice XI // Appendice XII // Appendice XIII
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0755 - EN - Council Decision 2013/755/EU of 25 November 2013 on the association of the overseas countries and territories with the European Union ( ‘Overseas Association Decision’ ) // COUNCIL DECISION 2013/755/EU // of 25 November 2013 // (‘Overseas Association Decision’) // Appendix I // Appendix II // Appendix III // Appendix IV // Appendix V // Appendix VI // Appendix VII // Appendix VIII // Appendix IX // Appendix X // Appendix XI // Appendix XII // Appendix XIII

Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ( «décision d’association outre-mer» )
Council Decision 2013/755/EU of 25 November 2013 on the association of the overseas countries and territories with the European Union ( ‘Overseas Association Decision’ )

1. La présente décision institue une association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à l’Union (ci-après dénommée «association»), qui constitue un partenariat fondé sur l’article 198 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à favoriser le développement durable des PTOM ainsi qu’à promouvoir les valeurs et les normes de l’Union dans le reste du monde.
1. This Decision establishes an association of the overseas countries and territories (OCTs) with the Union (the ‘association’), which constitutes a partnership, based on Article 198 TFEU, to support the OCTs’ sustainable development as well as to promote the values and standards of the Union in the wider world.

- l'association aux décisions relatives à ces textes.
- being involved in decisions relating to Schengen-relevant texts;

1. Le groupe d'arbitrage remet aux parties et au comité d'association sa décision contenant ses constatations et ses conclusions, en règle générale trois mois au plus tard à compter de la date de mise en place du groupe d'arbitrage.
1. The arbitration panel shall transmit its ruling containing its findings and conclusions to the Parties and the Association Committee, as a general rule not later than three months from the date of establishment of the arbitration panel.

N. considérant qu'il est essentiel de promouvoir une plus grande participation dans la PCP, de façon que les pêcheurs, leurs organisations représentatives, les organisations non gouvernementales, les associations de consommateurs et l'industrie de la pêche en général soient plus directement associés aux décisions concernant la PCP,
N. whereas it is essential to encourage greater participation in the CFP so that fishermen, the organisations representing them, NGOs, consumer associations and the fishing industry in general can acquire a more direct stake in decisions relating to the CFP,