Vertaling van "associée à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de participation [ droit associée à certains types d'action ]
economic interest

infection urinaire associée à une sonde [ infection des voies urinaires par sonde urétrale | infection des voies urinaires associée à un cathéter | infection des voies urinaires associée à l'utilisation de cathéters ]
catheter-associated urinary tract infection

infection associée à l'usage de sonde [ infection associée à une sonde | infection associée à un cathéter ]
catheter-associated infection [ catheter-related infection ]

associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds
dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner

maladie à triplets répétés | maladie à expansion de triplets répétés | maladie liée à une expansion de triplets | maladie due à l'expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | maladie associée à des triplets répétés instables | affection associée à une répétition de triplets instables | affection à triplets | maladie due à l'amplification de la répétition d'un triplet | maladie résultant de la multiplication anormale de triplets
trinucleotide repeat disorder | triplet repeat disorder | trinucleotide repeat disease | triplet repeat expansion disorder | trinucleotide-repeat expansion disease | disorder caused by expansion of triplet repeats

onde de tempête associée à un cyclone | marée de tempête associée à un cyclone
cyclone storm surge

ténesme | tension douloureuse associée à de faux besoins (urine/selles)
tenesmus | the runs

thrombophlébite(f) | inflammation d'une veine (associée à une thrombose)
thrombophlebitis | vein inflammation plus blood clotting

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

lobe | portion bien définie de certains organes (e.a. oreille)
lobe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi C-11 abroge le tarif des douanes existant et le remplace par un tarif des douanes mis à jour qui réduit les droits de douanes sur une gamme importante d'intrants de fabrication; élimine des dispositions tarifaires, règlements ou exigences qui ne sont plus justifiés; élimine ou réduit les procédures administratives associées à certaines dispositions tarifaires; regroupe des dispositions tarifaires sous une seule annexe, au lieu de sept actuellement, comportant environ 8 000 dispositions au lieu de 11 000 actuellement; prévoit une structure de taux plus simple, en éliminant les taux très bas, en arrondissant les taux, en harmonisant certains taux et en corrigeant certaines anomalies tarifaires; et propose des modifications complémentaires à la Loi sur les douanes.
Bill C-11 revokes the existing customs tariff and replaces it with an updated one that reduces customs duties on a large range of manufacturing inputs; that eliminates tariff provisions, regulations and requirements no longer justified; that eliminates or reduces administrative procedures associated with certain tariff provisions; that consolidates tariff provisions in a single annex, instead of the present seven, comprising some 8,000 provisions instead of the present 11,000; that provides for a simpler rate structure, by eliminating very low rates, rounding off rates, blending some rates and correcting some tariff discrepancies; and that suggests some additional amendments to the Customs Act.

Pour ce qui est de la discrétion, on trouve, dans le Code criminel, certaines conditions de mise en liberté qui sont associées à certaines situations, mais ce sont évidemment les tribunaux qui ont créé les conditions de mise en liberté.
As far as discretion is concerned, there are some conditions of release in the Criminal Code relating to certain matters, but, of course, conditions of release are a creation of the court.

(1) Le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1 janvier 2010 au 30 juin 2011 et son acte modificateur, le règlement (UE) n° 579/2011 du Parlement européen et du Conseil , prévoient le maintien, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2012, de certaines mesures techniques instituées par le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture .
(1) Council Regulation (EC) No 1288/2009 of 27 November 2009 establishing transitional technical measures from 1 January 2010 to 30 June 2011 and Regulation (EU) No 579/2011 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 provide for the continuation of certain technical measures established in Council Regulation (EC) No 43/2009 of 16 January 2009 fixing for 2009 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitation are required on a transitional basis until 31 December 2012.

Il y a donc lieu d'instaurer en temps voulu des obligations de transparence pré- et post-négociation, qui tiennent compte des caractéristiques et des structures de marché différentes associées à certains types d'instruments autres que les actions et de les adapter, autant que de besoin, afin qu'elles soient praticables à l'égard des systèmes de demandes de cotation automatisés ou impliquant la négociation à la criée .
Timely pre- and post-trade transparency requirements taking account of the different characteristics and market structures of specific types of instruments other than shares should thus be introduced and adapted as necessary so as to be workable for request-for-quote systems, whether automated or involving voice trading .

Dans son avis, le CESE exprime également un certain nombre de préoccupations, en particulier concernant l'insécurité juridique suscitée par la terminologie vague utilisée pour de nombreux délits ou l'augmentation de la charge administrative qu'entraînent les obligations associées à certains systèmes de contrôle, surtout pour les petits établissements de crédit.
The EESC opinion also expresses a number of concerns; in particular, the vague wording of many offences that will result in legal uncertainty and the heavier bureaucratic burden implied by the requirement of some control systems, especially for smaller credit institutions.

(7) Certaines mesures arrêtées par la CPANE ont été mises en œuvre dans le droit communautaire par le règlement concernant les TAC et quotas annuels et, plus récemment, par le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
(7) Certain provisions adopted by NEAFC have been implemented into Community Law by way of the yearly TAC and quotas Regulation, most recently by Council Regulation (EC) No 43/2009 fixing for 2009 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required.

Par exemple, la police peut avoir des motifs raisonnables de soupçonner que certaines personnes ont participé ou ont été associées à certaines activités terroristes, mais elle n'a peut-être pas de preuves pour arrêter ces personnes et pour les accuser d'avoir commis un acte criminel.
For example, while the police may suspect on reasonable grounds that particular individuals have contributed to or been associated with certain terrorist activities, they may not yet have the grounds to arrest these individuals and charge them with having committed a provable crime.

2. En ce qui concerne les navires de pêche communautaires, les références aux mesures de conservation de la CCAMLR faites au paragraphe 1 s'entendent comme des références aux dispositions pertinentes du présent règlement, aux dispositions du règlement (CE) (XXX/2003), aux dispositions du règlement (CE) n 1035/2001 ou aux dispositions du règlement établissant chaque année les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, qui mettent en œuvre lesdites mesures.
2. In the case of Community fishing vessels, references to CCAMLR conservation measures in paragraph 1 shall be understood as references to the relevant provisions of this Regulation, the provisions of Regulation (EC) (XXX/2003), the provisions of Regulation (EC) 1035/2001, or the provisions of the Regulation fixing each year the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required, implementing such measures.

2. En ce qui concerne les navires de pêche communautaires, les références aux mesures de conservation de la CCAMLR faites au paragraphe 1 s'entendent comme des références aux dispositions pertinentes du règlement (CE) (XXX/2003), aux dispositions du règlement (CE) n°1035/2001 ou aux dispositions du règlement établissant chaque année les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, qui mettent en œuvre lesdites mesures.
2. In the case of Community fishing vessels, references to CCAMLR conservation measures in paragraph 1 shall be understood as references to the relevant provisions of Regulation (EC) (XXX/2003), the provisions of Regulation (EC) 1035/2001, or the provisions of the Regulation fixing each year the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required, implementing such measures.

TAC 2003 - Proposition de règlement du Conseil fixant, pour 2003, les possibilités de pêches et conditions associées pour certains stocks de poisson et groupes de stocks de poisson, applicables aux eaux communautaires et, pour les navires communautaires, aux eaux dans lesquelles des limitations de captures sont imposées ainsi que des mesures temporaires pour la reconstitution de certains stocks de cabillaud.
TACs 2003 - Proposal for a Council Regulation fixing, for 2003, the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where limitations in catch are required and Temporary measures for the recovery of some cod stocks