Vertaling van "associations représentatives européennes concernées " (Frans → Engels) :

7. Les plaignants, les importateurs et les exportateurs ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations des consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 10, ainsi que les représentants du pays exportateur, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis par toute partie concernée par l'enquête, mis à part les documents internes établis par les autorités de l'Union ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 19 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.
7. The complainants, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with Article 5(10), as well as the representatives of the exporting country, may, upon written request, inspect all information made available by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and not confidential within the meaning of Article 19, and is used in the investigation.

Sauf indication contraire, les producteurs de l’Union, les importateurs et leurs associations représentatives, les utilisateurs et leurs associations représentatives, ainsi que les organisations de consommateurs représentatives sont invités à se faire connaître dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.
Union producers, importers and their representative associations, users and their representative associations, and representative consumer organisations are invited to make themselves known within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

7. Les plaignants, les pouvoirs publics du pays d'origine et/ou d'exportation, les importateurs et les exportateurs, ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations de consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission par toute partie concernée par l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l'Union ou des États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 29 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.
7. The complainants, the government of the country of origin and/or export, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with the second subparagraph of Article 10(12), may, upon written request, inspect all information made available to the Commission by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and is not confidential within the meaning of Article 29, and is used in the investigation.

Sont également attendus: des associations sectorielles européennes concernées, des représentants de l'administration locale et gouvernementale, des représentants des organisations patronales et syndicales et diverses ONG intéressées par ce sujet.
Other participants are expected to include: relevant European industry associations, representatives of local and central administration, representatives of employers and trade union organisations and various NGO's which are interested in this topic.

7. Les plaignants, les importateurs et les exportateurs ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations des consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 10, ainsi que les représentants du pays exportateur, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis par toute partie concernée par l'enquête, mis à part les documents internes établis par les autorités de la Communauté ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 19 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.
7. The complainants, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with Article 5(10), as well as the representatives of the exporting country may, upon written request, inspect all information made available by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Community or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and not confidential within the meaning of Article 19, and that it is used in the investigation.

7. Les plaignants, les pouvoirs publics du pays d’origine et/ou d’exportation, les importateurs et les exportateurs, ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations de consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l’article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission par toute partie concernée par l’enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de la Communauté ou des États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu’ils ne soient pas confidentiels au sens de l’article 29 et qu’ils soient utilisés dans l’enquête.
7. The complainants, the government of the country of origin and/or export, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with the second subparagraph of Article 10(12), may, upon written request, inspect all information made available to the Commission by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Community or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and is not confidential within the meaning of Article 29, and is used in the investigation.

Romano Prodi, Président de la Commission européenne, a salué le "rôle essentiel" que jouera le Comité des régions (CdR) dans l'instauration d'un dialogue politique systématique entre la Commission européenne et des associations représentatives de collectivités régionales et locales de l'UE.
Romano Prodi, President of the European Commission, has hailed the “vital role” which will be played by the Committee of the Regions (CoR) in developing a systematic political dialogue between the European Commission and associations representing the EU’s regional and local authorities.

Comme le préconisait le rapport précité, un Forum des pensions associant les États membres, les partenaires sociaux et les fédérations européennes concernées a été créé pour trouver des solutions aux problèmes liés à la mobilité transfrontalière des travailleurs dans le cadre des pensions complémentaires.
Following the report by the high level panel on free movement of persons, a Pensions Forum was created, involving the Member States, the European social partners and relevant European federations, to assist the Commission in finding solutions to the problems associated with cross-border mobility of workers in the area of supplementary pensions.

Ses propositions concernant la méthode de travail correspondante sont les suivantes : - création d'un forum euro-méditerranéen de l'énergie en vue de gérer en commun la coopération énergétique en définissant un cadre pour les réunions et l'échange d'informations entre les membres du partenariat, et en associant les entreprises concernées; - engagement d'entreprendre des consultations avec les partenaires méditerranéens non signataires de la Charte européenne de l'énergie en vue de les associer, le cas échéant, aux travaux de la conférence de la Charte en tant qu'observateurs; - étude des mécanismes capables de promouvoir les investissements en faveur de l'énergie en région méditerranéenne; - dans le contexte des accords de partenariat, coopération avec les pays concernés pour la réalisation de certains projets d'intérêt commun relevant des réseaux d'énergie trans-européens. La conférence euro-méditerranéenne de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995 a reconnu le rôle structurant du secteur énergétique dans le partenariat euro- méditerranéen; elle a décidé de renforcer la coopération et d'approfondir le dialogue dans le domaine des politiques énergétiques.
On these topics proposals for a working method are made, including: - The establishment of a Euro-Mediterranean Energy Forum for the joint management of energy cooperation through the creation of a framework for meetings and exchange of information between the members of the Partnership, as well as through the association of concerned enterprises; - The commitment to start consultations with the Mediterranean partners, still not members of the European Energy Charter, in view of their possible participation as observers to the works of the Conference of the Charter; - The study of possible mechanisms to promote energy investments in the Mediterranean region; - In the context of the Partnership Agreements, the establishment of cooperation with the countries concerned for the realisation of Trans- European Energy Networks' projects of common interest; The structuring role of the energy sector in the Euro-Mediterranean partnership was recognised at the Euro-Mediterranean Conference in Barcelona on 27 and 28 November 1995 and it was decided to strengthen the cooperation and to study in greater detail the dialogue in the field of the energy policies.

Le Commissaire Van Miert en a justifié les raisons : infraction de longue durée (depuis 1983), étendue du cartel qui touche la majorité de la production européenne, gravité des faits (partage des marchés, échange d'informations), importance du marché (environ 7 Milliards d'Ecus de chiffre d'affaires annuel pour le ciment gris et le ciment blanc), nombre élevé d'entreprises et d'associations d'entreprises concernées Les producteurs ne peuvent nier qu'ils savaient parfaitement qu'ils se livraient à des activités illicites quand, lors d'une réunion du groupe européen, leur Président leur signalait "il est presque inutile de vous dire qu'il n'y aura pas de compte-rendu de nos débats".
Mr Van Miert said that the fine was justified for the following reasons: the infringement had gone on for a long time (since 1983), the cartel was large and affected the bulk of European production, the acts committed were serious (market sharing and exchange of information) and the market was a substantial one (some ECU 7 billion annual turnover in white and grey cement). The producers cannot deny that they were perfectly aware that they were engaging in unlawful activities since, at a meeting of the European group, the Chairman stated that "needless to say there will be no minutes of this meeting".