Vertaling van "associations membres lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre associé | membre associé de l'UEO
associate member of WEU

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

actuaire associé | actuaire associée | membre associé | membre associée | actuaire adjoint | actuaire adjointe | associé | associée
associate actuary

membre titulaire associé [ membre titulaire associée ]
senior associate member

membre associé [ membre associée ]
associate member

membre d'une association [ membre d'une société ]
corporate member

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

syndicataire | membre d'un consortium | partenaire | monopoliste | associé | associée | membre d'un cartel
aggregator | associate | partner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous voulions prendre le temps d'examiner ce que nous faisions aujourd'hui et de déterminer comment nous pouvions accomplir notre travail actuel avec le même financement, mais mieux et de façon plus efficace, afin d'obtenir de meilleurs résultats. L'intention est de faire de cet examen opérationnel un modèle duquel peuvent s'inspirer nos associations membres lorsqu'elles examinent leur propre organisation et dire: « C'est ainsi que nous devrions examiner notre organisation, et voici les mesures que nous devrions prendre en compte pour aller de l'avant », car l'examen opérationnel dont je parle comprend des recommandations très concrètes visant la réalisation de ces gains en efficience dans l'effectif.
The intent is to use that operational review as a template that our member associations could look at when they're dealing with their own organizations to say, “This is how we should examine our organization and these are the steps we might want to consider in terms of moving forward”, because the operational review I'm referring to includes some really concrete recommendations around how to realize those efficiencies in your workforce.

La directive TVA prévoit une exonération de TVA pour les services que les groupements de partage de coûts (il s'agit d'associations d'assujettis qui se sont regroupés en vue d'acheter des services à des tiers) fournissent à leurs membres, lorsque les conditions suivantes sont remplies: les activités exercées par les membres sont exonérées de TVA; les services partagés sont directement nécessaires aux membres pour leur permettre d'exercer leurs activités; le groupement se borne à réclamer à ses membres le remboursement exact de la part leur incombant dans les dépenses engagées en commun; et, enfin, l'exonération n'est pas susceptible de provoquer des distorsions de concurrence.
Cost sharing groups are associations of taxpayers who come together to purchase services from third parties. The VAT Directive exempts from VAT services that cost sharing groups can supply to their members under the following conditions: the members' activities should be exempted from VAT, the shared services should be directly necessary to the members' activities, the group should claim exact reimbursement of each member's share of the joint expenses and finally, such exemption should not cause distortions of competition.

Lorsqu'on parle du secteur à valeur ajoutée, c'est de nous qu'on parle: la CLRA, ses associations membres et ses membres.
When you talk about the value-added sector, you are talking about us, the CLRA, its member associations and our members.

Combien d'associations membres y avait-il en 1975, lorsque l'organisme a été fondé?
How many member associations did you have in 1975, when it was first formed?

1. Les États membres veillent à ce qu’il existe des mécanismes efficaces à travers lesquels les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent porter plainte à l’encontre de leurs employeurs, directement ou par l’intermédiaire de tiers désignés par les États membres, tels que les syndicats ou d’autres associations ou une autorité compétente de l’État membre, lorsque cela est prévu par la législation nationale.
1. Member States shall ensure that there are effective mechanisms through which third-country nationals in illegal employment may lodge complaints against their employers, directly or through third parties designated by Member States such as trade unions or other associations or a competent authority of the Member State when provided for by national legislation.

3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.
3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.

Les dispositions adoptées par le Conseil d'association conformément à l'article 65 n'affectent en rien les droits et obligations résultant d'accords bilatéraux entre Israël et les États membres, lorsque ces accords offrent un traitement plus favorable aux ressortissants israéliens ou aux ressortissants des États membres.
The arrangements decided by the Association Council, in accordance with Article 65, shall in no way affect the rights and obligations resulting from bilateral agreements between Israel and the Member States where these agreements provide for a more favourable treatment of Israeli nationals or for nationals of the Member States.

Elle encourage tous les États de la région à faire les efforts nécessaires pour permettre à l'Union de conclure avec eux des accords de stabilisation et d'association, étape du chemin qui pourra les conduire à en devenir membres lorsqu'ils en rempliront toutes les conditions.
It encourages all States in the region to make every effort to enable the Union to conclude Stabilisation and Association Agreements with them, as a stage on the road which might lead to membership when all the conditions are fulfilled.

3. Lorsqu'une profession est réglementée dans l'État membre d'accueil par une association ou organisation visée à l'article 1er point d), les ressortissants des États membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation, que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
3. Where a profession is regulated in the host Member State by an association or organization referred to in Article 1 (d), nationals of Member States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organization or association on proof of membership.

1. Dans les cas autres que ceux prévus à l'article 7 paragraphe 1, les États membres peuvent, sans préjudice de l'article 4 paragraphe 2 et des articles 5 et 6, exempter de l'obligation prévue à l'article 1er paragraphe 1 toute entreprise mère qui relève de leur droit national et est en même temps une entreprise filiale dont la propre entreprise mère relève du droit d'un État membre, lorsque toutes les conditions énumérées à l'article 7 paragraphe 2 sont remplies et que les actionnaires ou associés de l'entreprise exemptée titulaires d'actions ou de parts pour un pourcentage minimal du capital souscrit de cette entreprise n'ont pas demandé l'établissement des comptes consolidés au plus tard six mois avant la fin de l'exercice.
1. In cases not covered by Article 7 (1), a Member State may, without prejudice to Articles 4 (2), 5 and 6, exempt from the obligation imposed in Article 1 (1) any parent undertaking governed by its national law which is also a subsidiary undertaking, the parent undertaking of which is governed by the law of a Member State, provided that all the conditions set out in Article 7 (2) are fulfilled and that the shareholders in or members of the exempted undertaking who own a minimum proportion of the subscribed capital of that undertaking have not requested the preparation of consolidated accounts at least six months before the end of the financial year.