Vertaling van "associations civiles plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association civile pour la défense canadienne
Civil Association for Canadian Defense

A3 Liaison - Association civile de recherche et sauvetage aériens [ A3 Ln ACRSA ]
A3 Civil Air Search and Rescue Association Liaison [ A3 CASARA Ln ]

Association civile de recherche et de sauvetage aériens
Civil Air Search and Rescue Association

Association des aéroports civils internationaux | Association internationale des aéroports civils | AIAC [Abbr.]
International Civil Airports Association | ICAA [Abbr.]

Association internationale des aéroports civils | AIAC [Abbr.]
International Civil Airports Association | ICAA [Abbr.]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Oliver: L'association dit que les dispositions prévues devraient relever du droit civil plutôt que du droit pénal.
Senator Oliver: On the basis of civil law rather than criminal law is what they are saying.

40. souligne qu'une action internationale doit s'appuyer sur les initiatives et les partenariats existants au niveau local ou national plutôt que d'élaborer des dispositifs parallèles; insiste sur l'importance de renforcer les moyens disponibles au niveau local et régional pour acheminer l'aide humanitaire et, si possible, d'établir des processus ouverts associant les autorités locales, la société civile, le secteur privé et les populations touchées au processus de planification;
40. Underlines that an international response should build on existing local or national initiatives and partnerships rather than create parallel efforts; insists on the importance of strengthening local and regional capacities for the delivery of humanitarian assistance, and, if possible, of providing for inclusive processes where local authorities, civil society, the private sector and the affected populations are included in the planning process;

Indépendamment de son obligation de payer l’impôt par ailleurs payable en vertu de la partie I, la personne est dès lors tenue, plutôt que de payer l’impôt en vertu de la présente partie sur toute somme qui lui a été versée ou qui est réputée, en vertu de la présente partie, lui avoir été versée ou avoir été versée à une société de personnes dont elle est un associé, au cours de cette année d’imposition postérieure relativement à tout intérêt ou, pour l’application du droit civil, tout droit sur le bien, de payer l’impôt en vertu de la partie I pour cette année d’imposition postérieure comme si :
On so filing and without affecting the person’s liability for tax otherwise payable under Part I, the person is, in lieu of paying tax under this Part on any amount paid, or deemed by this Part to have been paid, in that subsequent taxation year in respect of any interest in, or for civil law any right in, that property to the person or to a partnership of which the person is a member, liable to pay tax under Part I for that subsequent taxation year as though

La Commission devrait élaborer des orientations et un manuel de bonnes pratiques en vue d'associer de manière appropriée la société civile locale et régionale aux projets RTE-T et développer ces projets avec, plutôt que contre, celle-ci.
The Commission should develop some guidelines and a best practice manual in order to appropriately involve the local and regional civil society in TEN-T projects and develop these projects with, rather than against, them.

La Commission devrait donc être tenue d'élaborer un projet d'orientations en vue d'associer de manière appropriée les autorités locales/régionales et la société civile aux projets RTE-T et de développer ces projets avec, plutôt que contre, celles-ci.
The Commission should therefore be required to draft guidelines for appropriately involving the local/regional authorities and civil society in TEN-T projects and develop these projects with, rather than against, them.

Que le comité demande à la Police provinciale de l'Ontario de fournir les détails de tous leurs coûts associés aux sommets du G-8 et du G-20, incluant les biens, les services et le temps supplémentaire, en mentionnant pour chaque contrat (i) le nom de l'entrepreneur, (ii) en quoi consiste les biens ou les services fournis, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) comment a été attribué le contrat, (v) si les frais sont associés au G-8, au G-20 ou aux deux; et que le comité ordonne ou plutôt demande que cette information soit fournie en format papier et électronique dans un délai de cinq jours civils.
The Committee requests that the Ontario Provincial Police provide it with the details of all their costs associated with the G8 and G20 Summits, including for goods, services and overtime salaries, providing for each contract (i) the name of the contractor, (ii) a description of the goods or services provided, (iii) the value of the contract, (iv) how the contract was awarded, (v) whether the cost was associated with the G8, G20 or both; and that the Committee requests that this information be provided in both electronic and paper form within 5 calendar days.

27. note également que la déclaration de Doha fixe l'objectif d'élaborer un cadre multilatéral pour l'amélioration des conditions de l'investissement étranger direct et plus particulièrement des traités d'investissements bilatéraux dans le monde entier et prévoit que ce cadre comportera des dispositions relatives au développement des capacités dans les pays en développement, ainsi que le renforcement des politiques de substitution aux importations et des prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux, le but étant d'encourager les partenariats entre investisseurs étrangers et fabricants locaux afin de produire des biens au niveau national plutôt que de les importer; estime que les négociations sur l'investissement étranger direct doivent se dérouler dans la plus grande transparence, en dialogue avec la société civile et les mouvements sociaux, et en associant également pleinement les institutions compétentes des Nations unies;
27. Notes that the Doha Declaration sets the objective of establishing a multilateral framework aimed at improving the conditions for Foreign Direct Investment, and, more particularly, bilateral investment treaties worldwide and calls for this framework to include provisions for capacity building in developing countries, as well as strengthening import substitution policies and local content provision with the aim of fostering partnerships between foreign investors and local manufacturers to produce goods domestically rather than import them; takes the view that the negotiations on Foreign Direct Investment must be completely transparent, must incorporate dialogue with civil society and social movements and must also provide for full participation by appropriate United Nations institutions;

27. note également que la déclaration de Doha fixe l'objectif d'élaborer un cadre multilatéral pour l'amélioration des conditions de l'investissement étranger direct et plus particulièrement des traités d’investissements bilatéraux dans le monde entier et prévoit que ce cadre comportera des dispositions relatives au développement des capacités dans les pays en développement, ainsi que le renforcement des politiques de substitution aux importations et des prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux, le but étant d'encourager les partenariats entre investisseurs étrangers et fabricants locaux afin de produire des biens au niveau national plutôt que de les importer; estime que les négociations sur l'investissement étranger direct doivent se dérouler dans la plus grande transparence, en dialogue avec la société civile et les mouvements sociaux, et en associant également pleinement les institutions compétentes des Nations unies;
27. Notes that the Doha Declaration sets the objective of establishing a multilateral framework aimed at improving the conditions for Foreign Direct Investment, and, more particularly, bilateral investment treaties, world-wide and calls for this framework to include provisions for capacity building in developing countries, as well as strengthening import substitution policies and local content provision with the aim of fostering partnerships between foreign investors and local manufacturers to produce goods domestically rather than import them; takes the view that the negotiations on Foreign Direct Investment must be completely transparent, must incorporate dialogue with civil society and social movements and must also provide for full participation by appropriate United Nations' institutions;

Monsieur Groia et monsieur Caylor, croyez-vous que les bonnes intentions que nous avons en proposant un projet de loi qui habilite le tribunal à rendre l'ordonnance de dédommagement inciteront les victimes à délaisser les actions civiles, du fait que, plutôt que d'assumer les coûts associés à la procédure civile, les victimes s'adresseront directement au tribunal pénal pour obtenir une ordonnance de dédommagement, et la procédure sera alors rapide?
Mr. Groia and Mr. Caylor, do you think that the good intentions of the restitution provision in this legislation will trump civil litigation because the victim will not have to incur the civil costs of an action, but will go directly to the criminal court to get the restitution order, and it will be quick?

Excluant toute participation de représentants de la société civile et de tout sujet controversé, l'APEC se définit comme une association d'économies plutôt que de pays, s'assurant ainsi que ses décisions ne soient soumises à aucun mécanisme de contrôle.
APEC does not include representatives of civil society or permit discussion of any controversial issue and defines itself more as an association of economies rather than countries, thus ensuring that its decisions are not subject to any control.