Des dispositions seront prises, après l'élaboration d'une étude de faisabilité par des experts indépendants, pour la création par le Parlement européen, le Conseil et la Commission de mécanismes institutionnels particuliers afin de permettre une association plus forte de la société civile et des ONG et auront pour objectif principal la promotion de la démocratie, des droits de l'homme
Provisions shall be made, subject to a feasibility study by independent experts, for the creation by the European Parliament, the Council and the Commission of specific institutional mechanisms to allow greater involvement of civil society and NGOs, whose primary purpose would be the promotion of democracy and of human rights.