Vertaling van "association de propriétaires de navires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association de propriétaires de navires
firm of ship owners

armateur | armatrice | armateur propriétaire | armatrice propriétaire | propriétaire du navire | propriétaire de navires
owner | ownship | ship owner | shipowner | ship-owner

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

impôt sur les bénéfices que les propriétaires de navires tirent de l'exploitation de navires battant pavillon grec
tax on the profit income of owners of Greek-registered ships

Convention sur la responsabilité des propriétaires de navires nucléaires [ Convention relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires ]
Convention on the Liability of Operators of Nuclear Ships

propriétaire de navire
owner | shipowner

responsabilité du propriétaire de navire
ship owner's liability | shipowner's liability | ship-owner's liability

société propriétaire de navires
ship-owning company

propriétaire de navires de libre immatriculation
open registry owner

Association suisse des propriétaires fonciers | Société suisse des propriétaires fonciers [ APF ]
Swiss Homeowners' Association [ HEV ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.
These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.

Les États membres devraient aussi envisager la possibilité de faciliter le regroupement par les propriétaires de navires de leurs quotas individuels, par exemple au niveau des organisations de producteurs ou des groupes de propriétaires de navires.
Member States should also consider facilitating the pooling by vessel owners of individual quotas, for example at the level of producer organisations or groups of vessel owners.

c) «compagnie»: le propriétaire d’un navire tel que défini à l’article 2 ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire.
(c) 'company' means the owner of a ship as provided for in Article 2 or any other person, such as the manager or the bareboat charterer, who has assumed the responsibility from the ship-owner for its operations.

2 bis. Les propriétaires qui vendent un navire de l'Union de plus de 20 ans à un nouveau propriétaire qui envisage de battre le pavillon d'un pays tiers veillent à ce que le contrat avec le nouveau propriétaire du navire stipule que le nouveau propriétaire, et les éventuels propriétaires suivants, endossent la responsabilité de l'établissement d'un plan de recyclage s'ils souhaitent faire escale dans les ports ou mouillages de l'Union.
2a. Ship owners selling an EU ship more than 20 years old to a new owner that intends to fly the flag of a third country shall ensure that the contract with the new ship owner stipulates that the new owner, and any subsequent owners, take over the responsibility for developing a ship recycling plan in the event that they wish to call at Union ports or anchorages.

72. est convaincu que les États membres doivent continuer à fournir à la Commission des informations sur les accords privés conclus entre les propriétaires de navires européens et des pays tiers et sur les associations d'entreprises créées dans des pays tiers, notamment concernant le nombre et le type de navires qui opèrent en vertu de ces accords et associations d'entreprises, ainsi que leurs captures, et que ces informations devraient être rendues publiques selon les règles de protection des données individuelles et commerciales, comme prévu par le règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche;
72. Believes that information on private agreements between EU shipowners and third countries, as well as on joint ventures in third countries, including the number and type of vessels operating under such agreements and joint ventures, as well as their catches, should continue to be provided by the Member State to the Commission and made publicly available, subject to individual and commercial data protection rules, as laid down by the Fishing Authorisations Regulation;

73. est convaincu que les États membres doivent continuer à fournir à la Commission des informations sur les accords privés conclus entre les propriétaires de navires européens et des pays tiers et sur les associations d'entreprises créées dans des pays tiers, notamment concernant le nombre et le type de navires qui opèrent en vertu de ces accords et associations d'entreprises, ainsi que leurs captures, et que ces informations devraient être rendues publiques selon les règles de protection des données individuelles et commerciales, comme prévu par le règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche;
73. Believes that information on private agreements between EU shipowners and third countries, as well as on joint ventures in third countries, including the number and type of vessels operating under such agreements and joint ventures, as well as their catches, should continue to be provided by the Member State to the Commission and made publicly available, subject to individual and commercial data protection rules, as laid down by the Fishing Authorisations Regulation;

«propriétaire du navire», le propriétaire inscrit d'un navire de mer ou toute autre personne, telle que l'affréteur coque nue, qui est responsable de l'exploitation du navire.
shipowner: the registered owner of a seagoing ship, or any other person such as the bareboat charterer who is responsible for the operation of the ship.

le point suivant est inséré: " k bis) "propriétaire de navire", le propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur-gérant, l'agent ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de s'acquitter de toutes les tâches et obligations connexes; "
the following point shall be inserted: " (ka) "ship-owner" means the owner of the ship or any other organisation or person, such as the manager, agent or bareboat charterer, on whom the ship-owner has conferred responsibility for operation of the ship and who, on assuming such responsibility, has agreed to take over all the duties and responsibilities involved; "

"propriétaire de navire", le propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur-gérant, l'agent ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de s'acquitter de toutes les tâches et obligations connexes;
"shipowner" means the owner of the ship or any other organisation or person, such as the manager or the agent or bareboat charterer , on whom the shipowner has conferred responsibility for operation of the ship and who, on assuming such responsibility, has agreed to take over all the duties and responsibilities this involves;

6. Les États membres, le cas échéant en coopération avec la Communauté, encouragent les capitaines, consignataires, exploitants ou propriétaires des navires croisant sur leurs voies navigables intérieures et les chargeurs ou propriétaires des marchandises transportées à bord de ces navires à utiliser pleinement les services fournis en vertu de la présente directive.
6. Member States, if appropriate in cooperation with the Community, shall encourage boat masters, operators, agents or owners of vessels navigating on their inland waterways and shippers or owners of goods carried on board such vessels to fully profit from the services which are made available under this Directive.