Traduction de «association avait adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Association internationale des familles d'adoption
International Adoption Families Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la Cour de justice européenne (CJCE) a estimé, dans l’affaire Arduino (C-35/99), qu’en vertu des articles 10 et 81 du traité CE, un État membre ne pouvait être accusé, d’un point de vue technique, d’avoir délégué des pouvoirs réglementaires à une association du simple fait qu’il avait adopté une loi ou une réglementation approuvant, sur la base d’un projet soumis par une organisation professionnelle des membres du Barreau, un tarif fixant des honoraires minimaux et maximaux pour la profession.
In this respect, the European Court of Justice (ECJ) held, in the Arduino case (C-35/99), that a Member State was technically not liable under Articles 10 and 81 of the EC Treaty for delegation of regulatory powers to an association where that Member State adopts a law or regulation which approves, on the basis of a draft produced by a professional body of members of the Bar, tariff fixing minimum and maximum fees for members of the profession.

Je voudrais associer à ces remerciements, bien évidemment, notre secrétaire général, qui a été un redoutable négociateur dans cette affaire – et sans sa détermination, rien n’aurait été possible – mais également les quatre présidents précédents du Parlement européen, M. Pöttering, qui a voulu conclure ce dossier, M. Borrell, qui avait permis de faire un pas décisif, avec l’adoption du codex, M. Pat Cox, qui avait permis le découplage entre les différents statuts, et, bien évidemment, Nicole Fontaine, qui avait donné le signal de départ, il y a près de dix ans, pour que nous puissions enfin aujourd’hui disposer de ce rapport.
I would also, of course, like to extend our thanks to our Secretary-General, who has been a formidable negotiator on this topic – and without his determination, none of this would have been possible – and also to the four most recent Presidents of the European Parliament, Mr Pöttering, who was keen to complete this matter, Mr Borrell, who enabled us to take a decisive step forward with the adoption of the codex, Mr Cox, who made it possible to separate the various statutes, and, of course, Mrs Fontaine, who fired the starting pistol almost 10 years ago, so that we could finally have this report before us today.

Pour ce qui est de l'inscription des associations de district, le Parti conservateur, ou plutôt l'Alliance canadienne comme le parti s'appelait à ce moment-là, avait adopté la position voulant que nous n'inscrivions pas nos associations et que tous les renseignements soient transmis par le bureau national.
On the registration of electoral district associations, initially the Conservative Party, or the Canadian Alliance as it was then, had taken the position that we would not register our associations and that it would all be reported through the national office.

Les crédits devaient principalement être utilisés pour des actions associant les pays tiers pour lesquels le Conseil avait adopté des plans d'action dans le domaine de la migration. Ces actions visaient 3 objectifs: la gestion des flux migratoires, le retour volontaire et l'exécution efficace des obligations liées à la réadmission, la lutte contre l'immigration illégale.
The action had three objectives: management of migratory flows, voluntary return and the efficient fulfilment of obligations arising from readmission and combating illegal immigration.

D'après ce que j'ai pu constater, jusqu'à ce que l'insuline animale devienne très difficile à obtenir, l'Association canadienne du diabète avait adopté comme position que le traitement de première ligne devait être l'insuline animale et qu'il n'y avait aucune raison d'administrer à qui que ce soit de l'insuline humaine à moins que l'insuline animale leur cause des problèmes.
From my perspective, until animal insulin became very difficult to obtain, the position of the Canadian Diabetes Association was that the first line of treatment should be animal insulin, and there was no reason to put anybody on human insulin unless they were having problems with animal insulin.

Le Conseil d'association a noté avec satisfaction que le gouvernement slovaque avait adopté des amendements à la loi relative aux aides d'État et il a souligné qu'il était important de les aligner correctement sur les règles communautaires en matière d'aides d'État qui devront ultérieurement être appliquées.
The Association Council noted with satisfaction the adoption by the Slovak government of amendments to the State Aid Law and underlined the importance of the proper alignment with and subsequent implementation of Community state aid rules.

Le Conseil d'association a constaté avec satisfaction que le Parlement slovène avait adopté la législation relative à l'abandon progressif des franchises dans toutes les boutiques hors taxes des frontières terrestres, tout en regrettant que cette législation n'ait pu, comme prévu, entrer en vigueur le 1 juin 2001.
The Association Council welcomed the adoption of legislation by the Slovenian Parliament to phase out the duty free element in all land-border Duty Free Shops, whilst expressing its regret that the legislation could not enter into force, as foreseen, on 1 June 2001.

L'honorable parlementaire demande à la Commission d’expliquer pourquoi, si la Commission et le Parlement avaient des vues parallèles à propos de la proposition de directive sur les droits d’auteur et les droits associés dans la société de l’information, celle-ci n’avait pas inclus dans sa proposition modifiée certains éléments d’amendements que le Parlement avait adoptés à une écrasante majorité.
The Honourable Member has asked the Commission to explain why, if it had parallel views on the Proposal for a Directive on Copyright and Related Rights in the Information Society as the Parliament, it did not incorporate in its modified proposal several elements of amendments which the Parliament adopted with an overwhelming majority.

Je pense que nous oublions déjà que le terrorisme est un phénomène international, nous oublions qu'il n'y avait pas seulement l'Afghanistan des taliban, qu'il y a encore la Syrie, l'Irak, la Somalie, la Corée du Nord, mais nous oublions surtout que ce que le 11 septembre avait révélé, c'est que le terrorisme naît et croît sur la dictature, sur ces régimes dictatoriaux, et déjà nous l'avons oublié, tant il est vrai que la lors de la session dernière nous avons adopté sans sourciller un accord d'association avec l'Égypte, n'écoutant pas les mises en garde et les demandes d'informations complémentaires sur un certain nombre de cas graves de violations des droits de l'homme, et aujourd'hui encore, et je voudrais remercier notre présidente, le président Poettering a rappelé le rôle joué par notre présidente en faveur du commandant Massoud, notre présidente avait invité aujourd'hui Mme Sihem Ben Sedrine, qui, à cause encore une fois des actions ignobles, basses, médiocres de cette dictature qui est tous les jours plus dictature, aujourd'hui Mme Sihem Ben Sedrine ne pourra pas participer à la réception que lui avait organisée la présidente de notre Parlement.
I think that we are already forgetting that terrorism is an international phenomenon. We are forgetting that not only was Afghanistan under the Taliban, but the issues of Syria, Iraq, Somalia and North Korea remain. However, we are, above all, forgetting that the events of 11 September revealed that terrorism is born of and feeds on dictatorships, on these dictatorial regimes. And we have already forgotten this, since, at the last session, we adopted an association agreement with Egypt, without batting an eyelid, disregarding the warnings and requests for additional information on a number of serious human rights violations, which have also been voiced today.

Il a également rappelé, qu'en réévaluant la demande d'adhésion de Chypre, le Conseil de l'Union européenne avait conclu le 6 mars 1995, que, dans les conditions qu'il mentionnait, les négociations d'adhésion avec Chypre commenceront, sur la base de propositions de la Commission, six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale de 1996 et en tenant compte des résultats de celle-ci. 3. Conformément aux conclusions du 6 mars, le Conseil d'association a adopté une résolution commune sur l'instauration d'un dialogue structuré entre l'Union européenne et Chypre et certains éléments de la stratégie de pré-adhésion de Chypre à l'Union européenne (cf. annexe).
It also recalled that, in reassessing Cyprus' application for accession, the Council of the European Union concluded on 6 March 1995, under the conditions it had mentioned, that accession negotiations will start on the basis of Commission proposals six months after the conclusion of the 1996 Intergovernmental Conference, taking into account the results of the Conference. 3. In accordance with the 6 March conclusions, the Association Council adopted a common resolution on the establishment of a structured dialogue between the European Union and Cyprus and on certain elements of the strategy to prepare for Cyprus' accession to the European Union (see Annex).