Vertaling van "associant la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des commissions scolaires anglophones du Québec [ ACSAQ | Association québécoise des commissions scolaires ]
Quebec English School Boards Association [ QESBA | Quebec School Boards Association | Quebec Association of Protestant School Boards | Provincial Association of Protestant School Boards of the Province of Quebec ]

association de commissions de pension [ association de commissions de pensions ]
association of pension commissions

Association québécoise des commissions scolaires [ AQCS | Association des commissions scolaires protestantes du Québec ]
Quebec School Boards Association [ QSBA | Quebec Association of Protestant School Boards ]

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie
Delegation to the EU-Armenia and EU-Azerbaijan Parliamentary Cooperation Committees and the EU-Georgia Parliamentary Association Committee

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. met l'accent sur le fait que l'Assemblée doit devenir plus efficace et respecter son propre règlement intérieur, et ce en toutes circonstances, et souligne que le gouvernement devrait respecter ce règlement; souligne la nécessité de renforcer la fonction de contrôle de l'Assemblée et invite celle-ci en particulier à adopter dans les meilleurs délais un acte législatif renforçant le rôle de la commission pour l'intégration européenne dans le processus d'intégration du Kosovo et prévoyant la pleine association de l'opposition au processus; encourage l'Assemblée à consulter régulièrement et à associer la Commission de Venise dans le cadre de l'examen de la législation; souligne le besoin urgent d'affecter, au terme de processus de sélection apolitiques, transparents et basés sur le mérite, du personnel compétent auprès des organismes de régulation et de contrôle pour veiller au bon fonctionnement de l'administration de l'État;
7. Stresses that the Assembly needs to become more efficient and to comply with its own rules of procedure under all circumstances, and that the government should respect these rules; highlights the need to strengthen the Assembly’s oversight role, and calls, in particular, on the Assembly to adopt legislation as soon as possible that will give the EU Integration Committee an enhanced role in Kosovo’s integration process and provide for the full involvement of the opposition in that process; encourages the Assembly to consult regularly, and involve, the Venice Commission during the consideration of legislation; underlines the urgent need to appoint competent members to regulatory and supervisory bodies in order to ensure the proper functioning of the state administration, on the basis of merit-based, transparent and non-political selection processes;

Pour l'option liée à la démission d'associés, la Commission se fondera sur le nombre d'associés personnes physiques le plus faible pendant la période durant laquelle un avantage a été créé (débutant le 10 octobre 2008), ce qui constitue une autre hypothèse prudente, et attribuera à ces associés la part moyenne du capital au cours de l'année concernée.
With regard to the option that is linked to an outflow of the shareholder base, the Commission will refer to the lowest number of individual shareholders during the period when an advantage was created (starting from 10 October 2008) which is another conservative assumption, and attribute to those shareholders the average share of capital of that year.

Les États membres devraient: informer les autres États membres des décisions importantes qu'ils comptent prendre en matière de politique énergétique nationale avant leur adoption, en tirant le meilleur parti possible des enceintes existantes présidées par la Commission; informer la Commission en amont avant d'engager des négociations sur des accords intergouvernementaux susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et associer la Commission aux négociations.
Member States should: Inform each other of important national energy policy decisions prior to their adoption making full use of existing fora chaired by the Commission; Ensure early information of the Commission before initiating negotiations on intergovernmental agreements having a potential impact on security of energy supplies and engage the Commission into the negotiations.

15. propose la création d'un Observatoire européen du logement visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques et à développer la connaissance tant qualitative que quantitative de la situation du logement dans les différents pays, dont le logement social, sur la base d'indicateurs statistiques fiables, en associant la Commission, les acteurs socio-économiques concernés, les associations et les habitants; suggère que cet Observatoire étudie le phénomène de la précarité énergétique et soit alimenté par la transmission de données nationales; demande à la Commission de procéder à une analyse des avantages de la mise en place d'un tel Observatoire; insiste pour que les indicateurs d'EUROSTAT sur la dimension logement (prix; qualité) de l'inclusion sociale fassent l'objet de publications régulières pour évaluer les progrès en la matière et qu'ils soient complétés par les statistiques régionales et locales;
15. Proposes the establishment of a European Housing Observatory to step up exchanges of good practices, and to develop qualitative and quantitative knowledge about the housing situation in the various countries, including social housing, on the basis of reliable statistical indicators with the involvement of the Commission, relevant socio-economic actors, associations and residents; suggests that such an observatory would examine the problem of energy poverty and be supplied with national data; asks the Commission quickly to launch an analysis on the benefits of establishing such an observatory; stresses the need for the regular publication of Eurostat indicators (price, quality) regarding the housing dimension of social integration, together with regional and local statistics, so that the progress made can be assessed;

L'article 7 ter est remplacé par le texte suivant:" Article 7 ter Circonstances exceptionnelles et graves Dans des circonstances exceptionnelles et graves, au sens de l'article 24, paragraphe 4, point b), et de l'article 25, paragraphe 4, de l'accord intérimaire [article 37 , ainsi que de l'article 37, paragraphe 4, point b), et article 38 de l'article 38, paragraphe 4, de l'accord de stabilisation et d'association] d'association , la Commission peut prendre des mesures immédiates conformément aux articles 24 et 25 de l'accord intérimaire (articles 37 et 38 de l'accord de stabilisation et d'association), conformément à la procédure consultative visée à l'article 7 bis, paragraphe 3 bis l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement.
Article 7b is replaced by the following:" Article 7b Exceptional and critical circumstances Where exceptional and critical circumstances arise within the meaning of Article 24(4)(b) and Article 25(4) of the Interim Agreement, and thereafter Article 37(4)(b) and Article 38(4) of the Stabilisation and Association Agreement, the Commission may take immediate measures as provided for in Articles 24 and 25 of the Interim Agreement, and thereafter Articles 37 and 38 of the Stabilisation and Association Agreement, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 7a(3a) Article 7fa(4) of this Regulation.

Pour qu’il soit possible d’assurer une surveillance satisfaisante desdites associations, la Commission peut adopter, au moyen d’actes délégués, des règles applicables aux conditions à remplir par ces associations pour bénéficier de la reconnaissance».
In order to ensure that these associations may be appropriately monitored, the Commission may, by means of delegated acts, adopt rules on the conditions for recognition of such associations’.

demande au Parlement européen d'associer la commission ENVE du CdR aux débats spécifiques de la commission ENVI avec la Commission européenne sur la mise en œuvre du droit environnemental de l'UE;
calls upon the European Parliament to associate the CoR's ENVE Commission to the specific ENVI Committee debates with the European Commission on implementation of European environmental law;

Cette stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologie [3] , adoptée par la Commission en 2002, proposait un plan d'action en 30 points associant la Commission, les autres institutions européennes et d'autres parties prenantes.
This Strategy on Life Sciences and Biotechnology [3] , adopted by the Commission in 2002, proposed a 30 point action plan involving the Commission, the other European Institutions and other stakeholders.

52. fait observer que, traditionnellement, le programme PRINCE s'est fondé sur l'association entre Commission et États membres; dans son dernier rapport sur la stratégie de communication de l'Union européenne, le Parlement soulignait déjà la nécessité d'une participation parlementaire à l'établissement des priorités du programme PRINCE; c'est pourquoi il est d'avis qu'il faudrait associer pleinement les députés du Parlement européen aux manifestations organisées sous les auspices de ce programme;
52. Points out that the Prince Programme has traditionally been based on a partnership between the Commission and the Member States; in its most recent report on the EU’s communication strategy the Parliament underlined the need for parliamentary involvement in establishing the Prince Programme’s priorities, and therefore takes the view that MEPs should be fully involved in the events organised under the programme’s auspices;

Par ailleurs, dans le récent rapport sur le processus de stabilisation et d'association, la Commission n'a pas clarifié le rôle de l'Agence dans la mise en œuvre d'un processus de stabilisation et d'association revu et mis à jour.
Neither in the recent report on the review of the Stabilisation and Association Process did the Commission wish to clarify the role of the EAR in the implementation of a revised and updated SAP.