Vertaling van "assimilées à des " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne assimilée à la victime | victime indirecte
person assimilated to the victim | indirect victim

obligations assimilées à des actions
quasi-equity notes

transaction assimilée à ventes
deemed sale

société assimilée à une société anonyme
deemed public company

intérêts et charges assimilées
interest payable and similar charges

période assimilée
period treated in the same way

personne assimilée
person treated as such

Professions intermédiaires de l’application de la loi et assimilées non classées ailleurs
Regulatory government associate professionals not elsewhere classified

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsqu’une période d’assurance ou de résidence autre qu’une période assimilée accomplie sous la législation d’un État membre coïncide avec une période assimilée en vertu de la législation d’un autre État membre, seule la période autre qu’une période assimilée est prise en compte.
4. Where a period of insurance or residence other than an equivalent period completed under the legislation of a Member State coincides with an equivalent period on the basis of the legislation of another Member State, only the period other than an equivalent period shall be taken into account.

Au lieu de dire, comme ici, «est assimilée à une période de résidence.toute période pendant laquelle le demandeur a résidé à titre de résident permanent avec son conjoint alors que celui-ci était citoyen et travaillait», on pourrait dire est assimilée à une période de résidence.toute période pendant laquelle le demandeur a résidé à titre de résident permanent dans une relation de dépendance avec quelqu'un qui était citoyen».
Instead of saying, as we have here, ”an applicant for citizenship is a permanent resident residing with the applicant's spouse who is a citizen engaged”, you could say “an applicant for citizenship is a permanent resident residing in a dependent relationship with a person who is a citizen”.

Ils verront leur culture assimilée, leurs traditions assimilées, leur langue, leurs valeurs fondamentales, tout ce qui fait que le Québec est différent sera désormais noyé sous la tutelle d'un seul gouvernement qu'on appellera le gouvernement d'Ottawa, le gouvernement canadien.
They would see their culture assimilated, their traditions assimilated; their language, their fundamental values and everything that makes Quebec different would be drowned out under a single government, which would be called the Ottawa government, the Canadian government.

Une maladie curable ou incurable entraînant une limitation physique, mentale ou psychique peut être assimilée à un handicap
A curable or incurable illness entailing a physical, mental or psychological limitation may be assimilated to a disability

Je voulais vous présenter l'impact de la perte de ces services sur une communauté qui, il y a dix ans, était assimilée mais qui, dix ans plus tard, se retrouve encore davantage assimilée, et qui a besoin plus que jamais de ces services en français à travers le Canada.
I wanted to illustrate how the loss of these services will affect a community that was assimilated 10 years ago, yet now, 10 years later, finds itself even more assimilated, and needs these French-language services more than ever, right across Canada.

Dans certains cas, les prestations de maternité et de paternité assimilées peuvent être accordées à la mère ou au père. Étant donné que pour celui-ci, ces prestations sont différentes des prestations parentales et peuvent être assimilées aux prestations de maternité stricto sensu, dans la mesure où elles sont servies durant les premiers mois de la vie de l'enfant, il est opportun que les prestations de maternité et de paternité assimilées soient réglementées ensemble.
In some cases, maternity and equivalent paternity benefits may be enjoyed by the mother or the father and since, for the latter, these benefits are different from parental benefits and can be assimilated to maternity benefits strictu sensu in that they are provided during the first months of a new-born child's life, it is appropriate that maternity and equivalent paternity benefits be regulated jointly.

le terme «activité salariée» désigne une activité, ou une situation assimilée, qui est considérée comme telle pour l'application de la législation de sécurité sociale de l'État membre dans lequel cette activité est exercée ou la situation assimilée se produit.
‘activity as an employed person’ means any activity or equivalent situation treated as such for the purposes of the social security legislation of the Member State in which such activity or equivalent situation exists.

le terme «activité non salariée» désigne une activité, ou une situation assimilée, qui est considérée comme telle pour l'application de la législation de sécurité sociale de l'État membre dans lequel cette activité est exercée ou la situation assimilée se produit.
‘activity as a self-employed person’ means any activity or equivalent situation treated as such for the purposes of the social security legislation of the Member State in which such activity or equivalent situation exists.

Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée.
The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such

Non seulement elle est aussi assimilée qu'il y a 25 ans, mais elle est assimilée à un rythme plus rapide encore.
Not only are francophones still being assimilated as they were 25 years ago but they are being assimilated at a faster rate.