Traduction de «assimilée toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bonnes à tout faire, domestiques et travailleuses assimilées [ hommes à tout faire, domestiques et travailleurs assimilés ]
housekeepers, servants and related occupations

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

total (toutes les fractions de)
Total (all fractions of)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10
any condition in N00-N07, N18.-, N19 or N26 with any condition in I10 arteriosclerosis of kidney arteriosclerotic nephritis (chronic)(interstitial) hypertensive nephropathy nephrosclerosis

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

Professions intermédiaires de l’application de la loi et assimilées non classées ailleurs
Regulatory government associate professionals not elsewhere classified

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les sociétés de droit civil et entités assimilées
All Civil law partnerships and assimilated entities

alors que, d’un autre côté, dans un Land de cet État membre, la réglementation en vigueur prévoit que tout citoyen de l’Union et toute personne morale juridiquement assimilée doit, sous certaines conditions objectives bien définies, se voir accorder une autorisation pour commercialiser des paris sur des compétitions sportives via Internet, et que cela puisse compromettre l’aptitude de la restriction à la commercialisation des jeux de hasard via Internet applicable sur le reste du territoire fédéral à réaliser les objectifs légitimes d’intérêt général qu’elle poursuit, constitue-t-il une restriction incohérente à l’activité des jeux de hasard ?
on the other hand, under the law in force in one of that member state’s Länder, subject to certain specified objective conditions, an authorisation for the marketing of sporting bets on the internet must be issued to any EU citizen or equivalent legal person, thereby undermining the effectiveness of the restriction on the marketing of games of chance on the internet in force in the rest of the Federal Republic in achieving the legitimate public interest objectives which it pursues?

Aux fins de la mise en œuvre du présent règlement sont assimilées à des personnes morales les sociétés et les autres entités juridiques qui, aux termes de la législation qui leur est applicable, ont la capacité, en leur propre nom, d'être titulaires de droits et d'obligations de toute nature, de passer des contrats ou d'accomplir d'autres actes juridiques et d'ester en justice.
For the purpose of implementing this Regulation, companies or firms and other legal bodies shall be regarded as legal persons if, under the terms of the law governing them, they have the capacity in their own name to have rights and obligations of all kinds, to make contracts or accomplish other legal acts and to sue and be sued.

Aux fins de la réalisation des investigations cliniques, est assimilée au médecin dûment qualifié toute autre personne qui, en vertu de ses qualifications professionnelles, est autorisée à effectuer ces investigations.
For the purpose of conducting clinical investigation, any other person who, by virtue of his professional qualifications, is authorised to carry out such investigation shall be accepted as equivalent to a duly qualified medical practitioner.

pour ce qui est des prestations en nature selon le titre III, chapitre 1, sur la maladie, la maternité et les prestations de paternité assimilées, toute personne définie ou admise comme membre de la famille ou désignée comme membre du ménage par la législation de l'État membre dans lequel réside l'intéressé.
with regard to benefits in kind pursuant to Title III, Chapter 1 on sickness, maternity and equivalent paternity benefits, any person defined or recognised as a member of the family or designated as a member of the household by the legislation of the Member State in which he/she resides.

pour ce qui est des prestations en nature selon le titre III, chapitre 1, sur la maladie, la maternité et les prestations de paternité assimilées, toute personne définie ou admise comme membre de la famille ou désignée comme membre du ménage par la législation de l'État membre dans lequel réside l'intéressé;
with regard to benefits in kind pursuant to Title III, Chapter 1 on sickness, maternity and equivalent paternity benefits, any person defined or recognised as a member of the family or designated as a member of the household by the legislation of the Member State in which he/she resides;

Il convient également d'inclure les avances payées pour la distillation de crise et assimilées aux aides dans le système de sanctions, et de prévoir un même mécanisme pour toutes les différentes distillations permettant de garantir le prix minimal d'achat du vin au producteur en cas de défaillance du distillateur.
In addition, the advances paid for crisis distillation and treated as aid should be included in the system of penalties, and the same arrangements should be introduced for all the different distillations to ensure that producers are paid the minimum price for their wine where the distiller fails to do so.

D'une part, toutes les régions en cause sont totalement assimilées aux régions agricoles défavorisées, ce qui permet l'octroi d'aides plus élevées pour la plupart des investissements agricoles, tant au niveau de l'exploitation (taux maximum de 35 à 75 %) qu'au niveau de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (taux maximum de 55 à 75 %).
First of all, the regions concerned are treated in exactly the same way as less-favoured farming areas, which means that they can receive higher amounts of aid for most agricultural investment, at the level both of individual holdings (a top rate of 35% to 75%) and of the processing and marketing of agricultural products (a top rate of 55% to 75%).

Aux fins de la réalisation des investigations cliniques, est assimilée au médecin dûment qualifié toute autre personne qui, en vertu de ses qualifications professionnelles, est autorisée à effectuer ces investigations;
For the purpose of conducting clinical investigation, any other person who, by virtue of his professional qualifications, is authorized to carry out such investigation shall be accepted as equivalent to a duly qualified medical practitioner;

2. Les activités économiques visées au paragraphe 1 sont toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées.
2. The economic activities referred to in paragraph 1 shall comprise all activities of producers, traders and persons supplying services including mining and agricultural activities and activities of the professions.