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Traduction de «assimilé le contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu

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capacité d'assimilation de la pollution par l'environnement | capacité d'assimilation de l'environnement

assimilative capacity of the environment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contenu à caractère terroriste est défini comme tout matériel qui peut être assimilé à une infraction terroriste selon la directive de l'UE relative à la lutte contre le terrorisme ou selon les droits nationaux, y compris le matériel élaboré par des organisations terroristes recensées par l'UE ou les Nations unies ou imputable à de telles organisations.

Terrorist content is any material which amounts to terrorist offences under the EU Directive on combating terrorism or under national laws — including material produced by, or attributable to, EU or UN listed terrorist organisations.


16. rappelle que les entreprises actives dans le domaine de l'internet et des réseaux sociaux et les fournisseurs de services internet ont l'obligation légale de coopérer avec les autorités des États membres en effaçant tout contenu illicite diffusant l'extrémisme violent, aussi rapidement que possible et dans le plein respect de l'état de droit et des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression; estime que les États membres devraient envisager d'intenter des actions en justice, y compris des poursuites pénales, contre les entreprises actives dans le domaine de l'internet et des réseaux sociaux et les fournisseurs de services ...[+++]

16. Recalls that internet and social media companies and service providers have a legal responsibility to cooperate with Member State authorities by deleting any illegal content that spreads violent extremism, expeditiously and with full respect for the rule of law and fundamental rights, including freedom of expression; believes that Member States should consider legal actions, including criminal prosecutions, against internet and social media companies and service providers which refuse to comply with an administrative or judicial request to delete illegal content or content praising terrorism on their internet platforms; believes th ...[+++]


14. rappelle que les entreprises de l'internet et les fournisseurs de services internet ont l'obligation légale de coopérer avec les autorités des États membres en effaçant tout contenu illicite diffusant l'extrémisme violent, aussi rapidement que possible et dans le plein respect de l'état de droit et des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression; estime que les États membres devraient envisager d'intenter des actions en justice contre les entreprises de l'internet qui refusent de donner suite à une demande administrative ou judiciaire visant à effacer des contenus illicites de leurs plateformes en ligne; est d'avis que l ...[+++]

14. Recalls that internet companies and service providers have a legal responsibility to cooperate with Member State authorities by deleting any illegal content that spreads violent extremism, expeditiously and with full respect for the rule of law and fundamental rights, including freedom of expression; believes that Member States should consider legal actions against internet companies which refuse to comply with an administrative or judicial request to delete illegal content on their internet platforms; believes that refusal or deliberate failure by internet platforms to cooperate, thus allowing such illegal content to circulate, sh ...[+++]


Contenu de la législation nationale: Exemption des exigences de l’ADR pour le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés à des pièces anatomiques relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Content of the national legislation: Exemption from the requirements of the ADR for the transport of waste arising from care activities presenting a risk of infection and treated as anatomical parts covered by UN 3291 with a mass less than or equal to 15 kg.


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Contenu de la législation nationale: exemption des exigences de l’ADR pour le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés à des pièces anatomiques relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Content of the national legislation: Exemption from the requirements of the ADR for the transport of waste arising from care activities presenting a risk of infection and treated as anatomical parts covered by UN 3291 with a mass less than or equal to 15 kg.


Contenu de la législation nationale: exemption des exigences de l’ADR pour le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés à des pièces anatomiques relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Content of the national legislation: Exemption from the requirements of the ADR for the transport of waste arising from care activities presenting a risk of infection and treated as anatomical parts covered by UN 3291 with a mass less than or equal to 15 kg.


Contrairement à la radiodiffusion traditionnelle, les services Internet ne sont pas nécessairement limités dans leur portée territoriale, le degré de contrôle que les fournisseurs de services Internet exercent sur la diffusion du contenu est sensiblement plus élevée que celui des fournisseurs de services traditionnels de radiodiffusion et l'architecture de ces deux catégories de services ainsi que leur nature présente des différences telles que, dans la plupart des cas, l'assimilation des services Internet aux services de radiodiffusi ...[+++]

Unlike traditional broadcasting, Internet services are not necessarily restricted as to their territorial scope, the level of control of Internet service providers over the dissemination of the content is substantially higher that that of traditional broadcasters, and the architecture of the two categories of services, as well as their nature differ to such an extent that the assimilation of Internet services with broadcasting services would in most cases be unrealistic and therefore impossible to apply and implement in practice.


Une telle démarche vient en complément des mesures visant à créer une identité européenne, dont le contenu peut être enrichi par le principe de l'inclusion sans assimilation.

It complements measures aimed at creating a European identity, the content of which may be enriched by the principle of inclusion without assimilation.


Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions de l'ADR en ce qui concerne le transport de déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés à des pièces anatomiques du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Content of the national legislation: Exemption from the requirements of the ADR for the transport of waste arising from care activities involving infectious risks and treated as anatomical parts covered by UN 3291 with a mass less than or equal to 15 kg.


B. considérant que les professions libérales se voient confier des services présentant un intérêt social et public particulier assimilables aux services d'intérêt économique général au sens de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE et doivent être soumises aux règles contenues dans le traité, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces règles n'entrave pas l'exécution, de jure ou de facto, des tâches particulières qui leur sont assignées;

B. whereas the liberal professions are entrusted with services of particular social and public interest similar to the services of general economic interest within the meaning of Article 86(2) of the EC Treaty, and whereas they are subject to the rules contained in the EC Treaty, in particular to the rules on competition, in so far as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them,


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