Traduction de «assimiler la part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres
quasi-equity | dequity | quasi-equity security

capacité d'assimilation de la pollution par l'environnement | capacité d'assimilation de l'environnement
assimilative capacity of the environment

Programme d'orientation en gestion pour les sous-ministres adjoints et assimilés (EX-4 et 5) [ Programme d'orientation en gestion pour les sous-ministres adjoints et assimilés ]
Management Orientation Program for Assistant Deputy Ministers or Equivalent (EX-4, 5) [ Management Orientation Program for Assistant Deputy Ministers or Equivalent ]

Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]
Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]

Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés [ FIATA | Fédération internationale des associations des transporteurs et assimilés ]
International Federation of Freight Forwarders Association [ International Federation of Forwarding Organizations ]

assimilation de virus | assimilation
virus assimilation

employé de bureau et/ou assimilé
Clerical/related worker

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour l’application du paragraphe (3), les administrateurs peuvent assimiler aux parts de placement émises les parts de placement conférant un droit de vote que la coopérative offre au moment considéré à ses détenteurs de parts de placement actuels ou éventuels.
(4) For the purpose of subsection (3), the directors may count as issued investment shares the voting investment shares that it is currently offering to its shareholders or prospective shareholders.

89. insiste sur le potentiel de la production combinée de chauffage et d'électricité et du chauffage et refroidissement urbains pour assimiler la part croissante d'électricité intermittente en augmentant la flexibilité et la résilience du marché de l'énergie et en assurant un stockage économique des surplus d'électricité; demande à la Commission d'aborder et de récompenser cette capacité dans sa prochaine initiative relative au cadre des mécanismes de rémunération de la capacité (MRC) et de soutenir ce type d'intégration et d'équilibre intersectoriels dans le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»;
89. Stresses the potential of combined heat and power/district heating and cooling to accommodate the rising share of intermittent power by adding flexibility and resilience to the energy market and providing an economical energy storage for surplus electricity; calls on the Commission to address and reward this ability in its forthcoming initiative concerning CRMs and to support this kind of cross-sectorial integration and balancing under Horizon 2020;

4. Le terme « dividendes » employé dans le présent article désigne les revenus provenant d’actions, actions ou bons de jouissance, parts de mine, parts de fondateur ou autres parts bénéficiaires à l’exception des créances, ainsi que les revenus assimilés aux revenus d’actions par la législation fiscale de l’État dont la société distributrice est un résident.
4. The term “dividends” as used in this Article means income from shares, shares or rights, mining shares, founders’ shares or other rights, not being debt-claims, participating in profits, as well as income assimilated to income from shares by the taxation law of the State of which the company making the distribution is a resident.

Pour le jeune qui part de Caraquet, où il n'y a pas d'assimilation, et qui va s'installer dans un endroit comme Edmonton en Alberta, un endroit où le taux d'assimilation est de 80 p. 100, la réalité change drôlement.
When a person leaves Caraquet, where there is no assimilation, and moves to a place like Edmonton, in Alberta, where the assimilation rate is 80 per cent, then the reality becomes quite different.

2. En particulier, une telle demande de défense de privilèges et immunités peut être introduite si l'on estime que les circonstances constituent une entrave d'ordre administratif ou autre à la liberté de déplacement des députés se rendant au lieu de réunion du Parlement ou en revenant, d'une part, ou à l'expression d'une opinion ou d'un vote dans l'exercice de leur mandat, d'autre part, ou encore si elles sont assimilables aux aspects de l'article 9 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.
2. In particular, such a request for the defence of privileges and immunities may be made if it is considered that the circumstances constitute an administrative or other restriction imposed on the free movement of Members travelling to or from the place of meeting of Parliament or an opinion expressed or a vote cast in the performance of the mandate or fall within aspects of Article 9 of the Protocol on Privileges and Immunities of the European Union.

6. Dans les cas de défense d'un privilège ou d'une immunité, la commission précise si les circonstances constituent une entrave d'ordre administratif ou autre à la liberté de déplacement des députés se rendant au lieu de réunion du Parlement ou en revenant, d'une part, ou à l'expression d'une opinion ou d'un vote dans l'exercice de leur mandat, d'autre part, ou encore si elles sont assimilables aux aspects de l'article 9 du protocole sur les privilèges et immunités qui ne relèvent pas du droit national, et présente une proposition invitant l'autorité concernée à tirer les conclusions qui s'imposent.
6. In cases concerning the defence of immunity or privileges, the committee shall state whether the circumstances constitute an administrative or other restriction imposed on the free movement of Members travelling to or from the place of meeting of Parliament or an opinion expressed or a vote cast in the performance of the mandate or fall within aspects of Article 9 of the Protocol on Privileges and Immunities which are not a matter of national law, and shall make a proposal to invite the authority concerned to draw the necessary conclusions.

36. constate que la BCE a refusé de prendre sa part dans la restructuration des dettes, en particulier des obligations qu'elle a acquises sur le marché secondaire à des prix inférieurs à leur valeur nominale, et relève aussi que la BCE a perçu, au titre du programme SMP, des bénéfices appréciables qui résultent uniquement de la détérioration des conditions de financement auxquelles ont été exposés précisément les États membres que le programme SMP avait pour vocation de soulager; souligne que ces bénéfices représenteraient, rapportés au PIB grec, une part notable; note que la BCE a refusé, jusqu'à ce jour, de divulguer des informations utiles à ce sujet, notamment le cours auquel elle a acheté des obligations grecques; note que, selon la BCE, une participation à la restructuration aurait été assimilable à une opération de financement monétaire en faveur d'une autorité publique, alors qu'il est légitime de se demander si une telle décision ne risque pas de porter atteinte à l'efficacité de certaines de ses politiques monétaires non conventionnelles;
36. Notes the ECB’s refusal to assume its own share in debt restructuring processes, including on the bonds it acquired in the secondary market, below its face value, and notes as well that the ECB, under the SMP, earned significant gains that only were made possible in the context of the deteriorating funding conditions faced by the very Member States that the SMP was supposed to alleviate; points out that these gains can be estimated to be significant as a share of Greek GDP; notes the ECB’s refusal to disclose relevant information on the matter to date, notably the price at which it purchased Greek bonds; notes that the ECB deemed that such participation would have amounted to monetary government financing, even though questions arise regarding the fact that this decision may undermine the effectiveness of some of its unconventional monetary policies;

En particulier, un tel régime pourrait être disproportionné dans la mesure où il tend à assimiler, d'une part, des appareils ('slot machines') et des activités de jeux de hasard qui sont susceptibles de susciter des préoccupations sociales, et, d'autre part, des jeux d'amusement qui sont de toute autre nature et qui en soi ne provoquent pas d'inquiétude particulière d'ordre public ou de protection du consommateur.
In particular, such an arrangement could be disproportionate, insofar as it tends to encompass, on the one hand, equipment (slot machines) and games of chance which might give rise to social concerns and, on the other, games of an entirely different nature which are not, in themselves, a source of particular disquiet with regard to public order or consumer protection.

Naturellement cela ne veut pas dire, par conséquent, que nous devons simplement être attentifs au respect, de la part des pays candidats, des trois critères fixés à Copenhague : liberté, démocratie et droits de l'homme, une économie de marché concurrentielle et compétitive capable de relever les défis internes à l'Union, et l'assimilation progressive des acquis communautaires laquelle, comme le commissaire Verheugen l'a rappelé ce matin, inclut aussi l'assimilation complète du droit européen, ce qui est peut-être le passage, la difficulté majeure pour les pays candidats.
This does not, of course, simply mean that we must monitor carefully the candidate countries’ respect for the three Copenhagen criteria: freedom, democracy and human rights, a competitive market economy able to cope with competitive pressure and market forces within the Union, and gradual incorporation of the Community acquis which, as Commissioner Verheugen pointed out this morning, also requires full incorporation of European law, which has proved to be maybe the most difficult part of the process for the candidate countries.

d'autre part, du fait que, comme le Comité ECOSOC et le CoR, le Médiateur est assimilé, pour l'application de ce règlement, à une institution qu'il convient d'assujettir à la même procédure budgétaire et aux mêmes règles que les autres organes communautaires assimilés par le règlement financier à une institution.
- on the other hand, that the Ombudsman like the ECOSOC and the CoR was treated, for the purpose of the financial regulation, as an institution which ought to be subject to the same procedure and the same rules as the other Community bodies which are treated as institutions by the Financial Regulation.